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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 14 déc. 2018
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) rappelle qu'elle a déjà mise en place un site d'information pour les entreprises afin de prendre en compte les conséquences du Brexit. L'actuelle mise à jour insiste plus particulièrement sur certains domaine clés, précise la FCA:

-La constinuité des contrats: la FCA rappele aux entreprises qui exercent leur activité dans l'EEE avec un passeport qu'elles doivent prendre en compte la manière dont elles vont continuer à servir les clients avec les contrats existants après le Brexit.

-L'exécution des plans d'urgence des entreprises: il est aussi rappelé aux entreprises qu'elle doivent prendre en compte le meilleur intérêts de leurs clients lors de l'exécution de partage de données, et qu'il est important de déterminer si elles transportent des données à caractère personnel entre le RU et l'EEE.

-La communication avec les clients: il est enfin  rappelé aux entreprises qu'il est important pour elles de prévoir les moyens de communication nécessaires avec les clients pour leur expliquer les éventuels effets du Brexit. 

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Date de publication: 13 déc. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses orientations finales qui doivent fournir une interprétation harmonisée des critères permettant à la titrisation d'être éligible en tant que simple, transparente et normalisée (simple, transparent and standardised-STS) sur une base sectorielle dans l'ensemble de l'UE. Ces lignes directrices,  précise l'EBA, joueront un rôle crucial dans le nouveau cadre de titrisation de l'UE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce cadre fournira un  modèle unique d'interprétation cohérente des critères STS pour toutes les entités impliquées dans la titrisation, y compris les initiateurs, les sponsors, les investisseurs et les autorités compétentes.

Ces lignes directrices, poursuit l'EBA, élaborées à la fois pour le papier commercial non adossé à des actifs (Asset-backed commercial paper- ABCP) et pour celui pour la titrisation de ABCP,  clarifient et assurent une compréhension commune de tous les critères STS, y compris ceux liés à l'expertise de l'initiateur et de l'agent serveur, et à la souscription des débiteurs en situation de défaillance, de crédits douteux et de dépendance à la vente de leurs actifs.

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Date de publication: 13 déc. 2018
Auteur: DB
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Le Pôle commun ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) vient de publier une étude pluridisciplinaire intitulée "Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes: comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client?". Une étude, précisent les  deux institutions, qui a vocation à poser les base d'une réflexion collaborative. 

Dans un contexte de vieillissement démographique et de mutation digitale du secteur financier, le Pôle commun présente un état des lieux général des pratiques de commercialisation des produits financiers aux personnes âgées : besoins et difficultés éventuelles, mécanismes de protection et usages du marché. Le rapport vise à constituer une première base de réflexion et à ouvrir le débat, par le biais d’un appel à contributions, sur une série de questions-clés.

L’objectif, commente le Pôle commun,  est de trouver, en collaboration avec les consommateurs, les professionnels et les acteurs du vieillissement, les moyens d’identifier les bonnes pratiques de commercialisation à l’égard des personnes vieillissantes et vulnérables, au regard notamment de difficultés cognitives. L’ambition de ces travaux est double : s’assurer qu’un conseil adapté est délivré par les professionnels et qu’un consentement éclairé est donné par cette clientèle lors de la souscription de produits financiers.

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Date de publication: 12 déc. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de  mettre  à jour  toutes les informations transmises par les autorités compétentes de l'UE conformément à ses normes techniques d'exécution (ITS) en matière de publicité de surveillance, publiées au JO de l'UE le 4 juin 2014. Le document de l’EBA fournit un aperçu de la mise en œuvre et de la transposition de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirments Directive-CRD IV) et du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirments Regulation-CRR) dans l’UE.

Il fournit également une image détaillée de l'utilisation des options et des préférences nationales par chaque autorité compétente, ainsi que des informations sur les critères généraux et les méthodologies utilisées aux fins du processus de contrôle et d'évaluation en matière de surveillance (Supervisory Review and Evaluation Process- SREP). À travers une telle divulgation, souligne qu’elle veut montrer sa détermination à fournir des comparaisons significatives à travers l'UE et à promouvoir la convergence des pays.

Les informations divulguées sur la mise en œuvre et la transposition du paquet CRD IV , précise-t-elle également,couvrent toutes les juridictions de l'UE, y compris les informations fournies par la Banque centrale européenne (mécanisme de surveillance unique - MSU) et le Liechtenstein. À cet égard, la BCE fournit des informations relatives à la surveillance d'importants établissements de crédit au sein du MSU, tandis que les autorités nationales compétentes des États membres participants du MSU divulguent des informations concernant les établissements de crédit moins importants.

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Date de publication: 12 déc. 2018
Auteur:
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 L’étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que les fonds propres constituent un indicateur clé de la santé financière et du caractère pérenne de l’activité des sociétés de gestion de portefeuille. Signe encourageant, note le rapport, au 31 décembre 2017, seules 22 d’entre elles présentaient une insuffisance en fonds propres au regard des exigences réglementaires applicables contre 28 en 2016. De façon concomitante, on assiste à une hausse de 5,1% entre 2016 et 2017 du nombre de sociétés de gestion disposant d’un coussin de fonds propres égal ou supérieur à 30% du niveau requis.

Les sociétés de gestion de portefeuille,  commente l’AMF, doivent disposer à tout moment d’un montant de fonds propres au moins égal à leur seuil minimum réglementaire. A fin 2017, 3,7% de la population cible était en insuffisance de fonds propres. Cette proportion atteint son plus bas niveau depuis ces 4 dernières années.

On peut noter, souligne l’AMF,  que le défaut de fonds propres s’explique principalement par un résultat net faible ou déficitaire, enregistré par des sociétés de gestion en cours de démarrage de leur activité, présentant une fragilité financière à ce stade de leur développement.

Pour les sociétés de gestion présentant une insuffisance de fonds propres, des mesures de remédiation immédiates ont été mise en place. Ainsi, la majeure partie d’entre elles ont procédé à une augmentation de capital et, dans une moindre mesure, à la mise en place de fonds propres de catégorie 2 (prêt subordonné ou compte courant d’associé par exemple).

Au 31 décembre 2017, 73,9% des sociétés de gestion en défaut de fonds propres géraient moins de 150 millions d’euros d’encours, relève l’autorité de surveillance. Dans un contexte de consolidation et de concurrence croissante du secteur de la gestion d’actifs français, de plus en plus de sociétés de gestion peinent à attirer de nouveaux investisseurs et dégager des niveaux d’encours suffisants. A cela s’ajoute une hausse des charges structurelles qui se traduit par une augmentation du seuil minimum réglementaire, et par conséquent une situation délicate en fonds propres, constate l’AMF.

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Date de publication: 11 déc. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses dernières lignes directrices sur les conditions auxquelles doivent satisfaire les prestataires de service de paiement  (ASPSP- Account  servicing payment service providers) pour être dispensés de l'obligation de mettre en oeuvre le mécanisme de secours prévu par le réglement (UE) 2018/389 relatif aux authentification client et communication commune et sécurisée (Strong costumer authentification and common and secure communication- SCA & CSC). 

Ces lignes directrices visent à clarifier pour les autorités compétentes et les  ASPSP les éléments à prendre en compte aux fins d'une exemption et à garantir une application cohérente des conditions d'exemption dans  les 28 états de l'UE. Elles visent, plus particulièrement, à préciser les conditions énoncées à l'article 33, paragraphe 6, du Réglement sur les standards techniques (RTS)  qui doivent être remplies pour être exemptées de l'obligation de mettre en oeuvre le mécanise de secours. 

Ces conditions, rappelle l'EBA, qui ont été incluses par la Commission européenne dans le projet de RTS soumis par l'EBA, ont soulevé un certain nombre de questions pratiques et de demandes de clarification de la part des opérateurs de marché. Les lignes directrices, ajoute l'EBA, précisent également la manière dont les autorités compétentes devraient la consulter, en particulier au cours de la période cruciale précédant la date d'application de la RTS, le 14 septembre  2019. 

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Date de publication: 11 déc. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier une liste révisée de validation de ses normes techniques  de mise en oeuvre (Implementing Technical Standard-ITS) relativés au reporting prudentiel. Cette liste met en évidence les régles qui ont été désactivée pour cause d'erreur ou pour déclenchement de problèmes informatiques.
Les autorités compétentes dans l'ensemble de l'UE sont informées que les données soumises conformément à ces ITS ne devraient pas être formellement validées par rapport à l'ensemble des régles désactivées. 

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Date de publication: 10 déc. 2018
Auteur: DB
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La deuxième livraison du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement fournit des éléments d’analyse intéressant sur un certain regain d’intérêt des épargnants français pour les actions, avec un taux de détention passé de 6,2% en 2016 à 7,5% en 2018. Ce regain est-il un signe d’un changement des épargnants, s’interroge l’Autorité des marchés financiers ?

Ainsi, note l’AMF, la confiance des personnes dans les placements en actions a progressé de 22 % à 27 % en un an. De même que les intentions de souscription. Début octobre 2018,   22% d’entre elles répondaient pouvoir envisager un tel investissement, contre 18 % en 2017. Ce surcroît d’« appétit » n’est pas partagé par tous les épargnants, précise cependant l’AMF. La majorité d’entre eux demeurent réticents à toute incertitude et pour eux les actions restent synonymes de complexité et de risque élevé.

Cet intérêt  provient des épargnants les plus aisés, ceux qui sont confiants dans l’évolution de leur situation financière et qui s‘estiment à l’aise avec les placements financiers. À côté de ces « experts aisés », une autre catégorie, moins attendue, a nettement accru son intérêt pour la bourse depuis un an, souligne le Baromètre : ce sont les jeunes de moins de 35 ans. Ils sont 29 % à envisager d’investir prochainement, contre 16 % chez les plus de 55 ans. Ce taux était de 19 % en octobre 2017.

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Date de publication: 10 déc. 2018
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient de publier la version révisée de son ordonnance sur le blanchiment d’argent qui règle les obligations de diligence de la nouvelle catégorie d’autorisation pour les entreprises Fintech créée par le Parlement suisse. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2019.

Afin d’encourager l’innovation, le Parlement, rappelle la FINMA,  a créé avec l’art. 1b de la loi sur les banques une nouvelle catégorie d’autorisation, appelée « autorisation Fintech ». A partir de janvier 2019, les établissements bénéficiant de cette autorisation pourront accepter des dépôts du public pour une valeur allant jusqu’à 100 millions de francs suisses, si ceux-ci ne sont ni investis ni rémunérés. Ils sont cependant soumis à la loi sur le blanchiment d’argent comme tous les autres intermédiaires financiers. La FINMA a introduit les obligations de diligence correspondantes dans l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent et a organisé une audition à ce sujet.

Si tous les établissements bancaires doivent respecter la loi sur le blanchiment, la FINMA précise toutefois que, compte tenu du fait que  les changements de la loi sur les banques concernent cependant surtout les petits établissements,  elle  octroie des allègements organisationnels pour les établissements présentant peu de risques et faisant état d’un faible produit brut.

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Date de publication: 7 déc. 2018
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authoriry (FCA) a proposé des régles pour lutter contre les préjudices causés aux consommateurs de détail par la vente de certains produits dérivés complexes avec la publication de deux documents de consultation. Ces régles s'appliqueraient aux entreprises agissant aux Royaume-Uni ou à partir de ce pays et visent à interdire la vente, la commercialisation et la distribution de contrats de  différence (CFD) et de produits similaires aux épargnants privés. 

La FCA précise qu'elle agit pour répondre aux préoccupations généralisées concernant les risques inhérents à ces produits et aussi corriger  les mauvaises conduites des entreprises qui les vendent qui ont engendré des pertes importantes tant au RU qu'ailleurs dans le monde à des particuliers.

Ces restrictions, commente la FCA, sont globalement les mêmes que les restrictions temporaires existantes à l'échelle européenne portées par l'Autorité européenne (ESMA) sur ce type de produits, bien que la FCA  propose également  d'appliquer  ses régles aux produits étroitement substituables, y compris les produits dits certificats turbo. Les modifications portées par la FCA ont vocation a avoir un effet permanent, note cette dernière. 

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Date de publication: 6 déc. 2018
Auteur: DB
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La Fiancial Conduct Authority (FCA) vient de publier des conclusions sur la manière dont les prêteurs hypothécaires traitent les clients qui ont des arriérés de paiements. La FCA avait précédemment indiqué qu'il existait une tendance à la hausse des arrièrés à long terme, alors que le nombre de maisons saisies avait diminué. 

Ainsi, notait-elle, de nombreux emprunteurs subissaient des préjudices financiers en raison du côut des accords d'échelonnement, qui pouvaient aboutir à une reprise de la maison par le créancier avec une importante réduction de la valeur nette du bien. Le rapport constate donc des dysfonctionnements dans les pratiques de gestion des arriérés des préteurs hypothécaires qu'il invite à corriger. 

D'autant, souligne le rapport, que cette analyse a été menée dans un contexte de taux d'intérêts relativement bas, et les clients qui ont des arriérés de long terme risquent d'être durement impactés dans un scénario de hausse des taux.  La FCA donne ainsi à ces clients des conseils pour adopter les mesures les mieux adaptées à leur situation difficile. 

 

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Date de publication: 6 déc. 2018
Auteur: DB
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A l’occasion de la quinzième édition de son rapport  sur le gouvernement d’entreprise et  la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir qu’il avait  chis une nouvelle approche pour examiner ces pratiques.  Si, comme chaque année, le rapport revient sur les évolutions et points d’attention réglementaires, il se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’occasion de  dresser un état des lieux sur ces points d’actualité.

Par ailleurs, comme chaque année, l’AMF émet des recommandations et pistes de réflexion tant à l’attention des instances concernées (AFEP, MEEF et Haut comité de gouvernement d’entreprise) pour participer activement à l’amélioration continue des pratiques.

Le rapport présente à titre liminaire les principales évolutions récentes en matière de gouvernance et de rémunération, tant en France qu’à l’international, en détaillant plus particulièrement certaines dispositions du projet de loi « Pacte », dans sa rédaction votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018, et les recommandations formulées par le code AFEP-MEDEF et l’AMF.

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Date de publication: 30 nov. 2018
Auteur: DB
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La Banque Centrale Européenne (BCE) vient de lancer un service novateur paneuropéen de réglement instantané de paiements électroniques. Le règlement des paiements instantanés (CIBLE ou TARGET instant payment settlement- TIPS) utilise l'argent de la banque centrale pour régler les paiements individuellement en moins de 10 secondes.

Le système TIPS a été mis en ligne le vendredi 30 novembre 2018 et la première transaction a immédiatement eu lieu, entre un client de la banque espagnole CaixaBank et la banque française Natexis. Avec Abanca Corporación Bancaria, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, Banco de Crédit Social Social Cooperativo, Berlin Hyp, Caja Laboral Coopérative Populaire de Crédit et Teambank, elles sont les premières banques à rejoindre le TIPS.

Le nouveau service, note la BCE, est offert à un prix attractif. Opérant selon le principe du recouvrement intégral des coûts, le système TIPS ne comporte aucun frais d'entrée ou de maintenance pour les titulaires de compte. Le prix par transaction initiée est fixé à 0,002 euros pour les deux premières années d'exploitation, sans frais pour les 10 premiers millions de paiements réglés sur chaque compte TIPS avant la fin de l'année 2019.  

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Date de publication: 30 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier la dernière version de son tableau de bord sur les risques couvrant les marchés des valeurs mobilières de l'UE pour le troisième trimestre 2018. L''évaluation globale des risques de l'ESMA, souligne le document, reste inchangée par rapport au deuxième trimestre 2018, à des niveaux élevés.

Les marchés actions, note l'étude, ont légèrement augmenté au cours du 3éme trimestre 2018, mais la nervosité et la sensibilité des marchés sont en hausse, comme en témoigne les ventes massive des  marchés boursiers au début du mois d'octobre. Par ailleurs, les programmes budgétaires de l'Italie ont maintenu une volatilité du marché des obligations souveraines à un niveau élevé et, généralement, les évaluations élevées, associées à l'incertitude des marchés, contribuent à un risque de marché très important.

L'ESMA s'inquiète tout particulièrement de la possibilité d'un Brexit sans transaction pesant de plus en plus sur les attentes de l'économie et du marché. Les risques pesant sur les activitéscommerciales liées au Brexit ainsi que les menaces informatiques restent une préoccupation majeure, le risque opérationnel restant élevé avec des perspectives négatives. 

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Date de publication: 29 nov. 2018
Auteur: DB
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Les Autorités européennes de surveillance (ESA) comprenant, l'Autorité bancaire européenne (EBA) l'Autorité européenne  des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), viennent de publier un rapport final contenant des projets de normes techniques de réglementation (RTS) proposant de modifier le règlement délégué de la Commission européenne sur les techniques d'atténuation des risques pour les dérivés de grè à grè (OTC) non compensés par une contrepartie centrale (exigence de marge bilatérales) en vertu du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). 

Le projet de RTS propose, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE, d'introduire une exemption limitée afin de faciliter la novation de certains contrats dérivés de grès-à-grè, à des contreparties de l'UE pendant un laps de temps déterminé. Les amendements ne s'appliqueraient que si le RU quittait l'UE sans avoir conclu d'accord. Le projet de RTS, souligne l'ESA, complète la proposition similaire de l'ESMA en date du 8 novembre en ce qui concerne l'obligation de compensation. 

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Date de publication: 29 nov. 2018
Auteur: DB
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La Finance durable, rappelle l’Autorité des marchés financiers (AMF), est une de ses priorités pour l’année 2018 et un axe structurant de sa stratégie « Supervision 2022 » publiée en début d’année. Cette feuille de route détaille comment l’AMF entend répondre aux tendances observées sur le marché et intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.

Au-delà des initiatives politiques fortes telles que la signature de l’Accord de Paris en 2015 et la publication du plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable en mars dernier, plusieurs évolutions ont contribué à changer les perceptions et les pratiques de la communauté financière ces dernières années, souligne l’ AMF. La prise de conscience du risque climatique, le consensus grandissant pour reconnaître l’influence des facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) sur la performance des portefeuilles  d’investissement et la croissance rapide de l’investissement responsable et du marché des obligations vertes sont quelques exemples de cette mutation.

Dans un contexte où l’émergence d’un modèle financier qui intègre mieux  les enjeux de durabilité décliner son action apparaît comme une tendance de fond du marché, que ce soit au niveau des entreprises, des intermédiaires financiers et des investisseurs, le régulateur, commente l’AMF, entend décliner son action autour des axes suivants.

-l’accompagnement et la sensibilisation des acteurs pour faire progresser les bonnes pratiques ;

- l’encouragement de l’innovation pour une finance durable ;

-la supervision pour s’assurer notamment de la pertinence des informations données ;-

- la collaboration avec les autres régulateurs et la participation aux travaux européens et internationaux ;

-la pédagogie vis-à-vis des épargnants afin de les aider à appréhender cette nouvelle offre de produits.

Enfin, l’AMF annonce également la création d’une  nouvelle unité « Stratégie et Finance Durable », dirigée par Julie Ansidel, Secrétaire général du Comité exécutif. Cette unité s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire issue des différentes directions de l’AMF pour mettre en œuvre cette feuille de route de manière transversale.

 

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Date de publication: 28 nov. 2018
Auteur: DB
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La Fédération Française de l’Assurance (FFA) vient de faire savoir qu’elle avait adhéré aux Principles for Sustainable Insurance (PSI). Ces principes pour une Assurance Responsable ont été élaborés par l’UNEP-FI, l’initiative financière du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement.  Ils définissent, précise la FFA, un cadre incitant le secteur de l’assurance à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses prises de décisions :
  • Principe 1
    Intégrer dans les prises de décision les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents pour les métiers de l’Assurance.

     
  • Principe 2
    Collaborer avec les clients et les partenaires pour les sensibiliser aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions concrètes.
  • Principe 3
    Coopérer avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance.

     
  • Principe 4
    Rendre compte de l’application des Principes et faire preuve de transparence en publiant régulièrement l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

L’adhésion de la FFA aux PSI, rappelle cette dernière, s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis de nombreuses années par la profession en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

 

 

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Date de publication: 28 nov. 2018
Auteur: DB
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Ce guide, rendu public par l’Autorité des marchés financiers (AMF) présente un bilan des travaux d’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM et une synthèse des principaux points de discussions avec les acteurs qui ont porté sur la séparation de la conformité et du contrôle dépositaire, le contrôle des ratios réglementaires et statutaires, les exigences d’indépendance, les avis juridiques indépendants et le contrôle des sous-conservateurs.

En conclusion des travaux qui ont permis l’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM, l’AMF a souhaité dresser un bilan de cette campagne, revenir sur les principaux points de discussions avec les acteurs et présenter les suites à donner pour capitaliser sur les travaux d’instruction réalisés.

 

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Date de publication: 27 nov. 2018
Auteur: DB
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À la suite des annonces portant sur le projet formé par la société utilisant la dénomination KEPLERK de proposer un service d’achat/vente de bitcoins contre espèces avec le projet d’associer les buralistes à la commercialisation de ce service, l’Autorité des marchés financiers (AMF)  la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont tenu à  rappeller les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis.

L’AMF, la Banque de France et l’ACPR rappellent que l’achat/vente et l’investissement en Bitcoins s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé. Le Bitcoin est l’un des actifs, parfois qualifiés à tort de "monnaies" virtuelles ou "crypto-monnaies", qui existent actuellement dans le monde. Il s’échange en ligne et n’est matérialisé par aucune pièce ou billet, soulignent les trois institutions.Il ne bénéficie pas, notent-elles également, d’un cours légal contrairement aux monnaies émises par les banques centrales. Sa très grande volatilité est avérée et il existe également des risques de piratage des portefeuilles de bitcoins. 

En conséquence, concluent les trois institutions, sa diffusion par une société anonyme, PAYSAFEBIT SASU au capital de 50000 euros, utilisant la dénomination commerciale KEPLERK, qui ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère, n’est pas de nature à fournir une quelconque garantie à la clientèle.

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Date de publication: 27 nov. 2018
Auteur: DB
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Les tests de résistance (stress tests) des banques se sont développés dans le monde entier, en particulier depuis la crise financière, souligne une étude publiée par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et menée par le Financial Stability Institute. De nombreuses autorités financières organisent donc désormais des tests de résistance de leur secteur bancaire. L’étude présentée par la BRI passe ainsi en revue ces exercices en s'appuyant sur les comptes rendus des travaux réalisés pour les banques de la zone euro, du Japon, de la Suisse et des Etats-Unis. 

Le document identifie donc trois éléments constitutifs de la configuration de tout test de résistance- gouvernance, mise en oeuvre et résultats- et les relie à des objectifs stratégiques qui peuvent être microprudentiels ou macroprudentiels. Sur la base d'un examen approfondi des choix que les autorités doivent faire concernant la conception d'un test de résistance au sein de chacun de ces éléments constitutifs, l'étude fait ressortir que les tests de résistance sont plus efficaces lorsque leur conception est pleinement alignée sur les objectifs stratégiques. 

En effet, note l'étude, les objectifs macroprudentiels et microprudentiels peuvent nécessiter des approches différentes.  A cette égard, précise-t-elle, la cohérence avec les principes les plus exigeants  du test de résistance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est une étape importante de cette mise en oeuvre.

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