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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 8 juil. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un rapport, qui fournit des clarifications sur l'application du cadre prudentiel qui ont été soulevées à la suite des pandémies COVID-19. Ce rapport fait partie du suivi plus large de l'EBA de la mise en œuvre des politiques COVID-19 ainsi que de l'application des politiques existantes dans ces circonstances exceptionnelles.  

L'EBA a déjà pris un nombre important de mesures visant à fournir un allégement opérationnel aux institutions dans le cadre prudentiel actuel. Il s'agit notamment de la publication, le 2 avril 2020, de lignes directrices sur les moratoires législatifs et non législatifs sur le remboursement des prêts, qui encourageaient les institutions à accorder des congés de paiement aux clients.  

Cependant, un nombre important de questions ont été portées à l'attention de l'ABE, à la fois dans le cadre des lignes directrices sur les moratoires de paiement, mais aussi plus largement en ce qui concerne le cadre prudentiel. Le rapport clarifie la mise en œuvre des lignes directrices en abordant un certain nombre de questions d'interprétation et présente un aperçu des moratoires généraux sur les paiements en vigueur dans l'UE sur la base des notifications envoyées à l'EBA.  

En outre, le rapport comprend également des considérations sur les problèmes liés au COVID-19, qui peuvent survenir lors de l'application du cadre des risques opérationnels. Le rapport définit des critères communs qui visent à clarifier les attentes prudentielles et réglementaires concernant le traitement des pertes de risque opérationnel COVID-19 dans les calculs des exigences de fonds propres. Le rapport encourage également les établissements de crédit à collecter des informations sur les pertes de données, même lorsque celles-ci ne devraient pas faire partie de la fixation des exigences de fonds propres. 

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Date de publication: 8 juil. 2020
Auteur: DB
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En complément du prêt garanti par l’Etat (PGE), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a mis en place un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Les modalités d’application de ce nouvel outil géré par la Direction générale des Entreprises (DGE) au sein du ministère de l’Economie et des Finances et les taux applicables aux financements octroyés ont été récemment précisés, note Bercy.  

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du COVID-19, via des avances remboursables ou prêts à taux bonifiés, venant compléter les outils existants en ayant vocation à leur rester subsidiaires. Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire. 

 L’objectif est de soutenir des entreprises qui présentent de réelles perspectives de redressement, en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur savoir-faire reconnu et à préserver, leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local. 

Les entreprises de tous les territoires sont invitées à déposer leurs demandes auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Elles peuvent s’appuyer dans leurs démarches sur le réseau des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) animé par la Direction générale des Entreprises, qui les accompagne dans la gestion de cette situation exceptionnelle, précise Bercy. 

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Date de publication: 7 juil. 2020
Auteur: DB
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A l'occasion de son assemblée générale de juin 2020, le GAFI a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance, a fait savoir la FINMA.  Des informations supplémentaires peuvent être consultées, en anglais, aux adresses suivantes : High-Risk Jurisdictions subject to a Call for Action – 30 June 2020 Jurisdictions under Increased Monitoring – 30 June 2020 Les juridictions à haut risque présentent des défaillances stratégiques significatives dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, rappelle la FINMA.  

Pour tous les pays identifiés comme étant à haut risque, le GAFI en appelle à tous les membres et toutes les juridictions à appliquer des mesures de vigilance particulières et, dans les cas les plus sérieux, les pays sont appelés à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international face aux risques existants de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération (ML/TF/PF) liés au pays. Dans les milieux externes au GAFI, cette liste est souvent appelée «liste noire». 

Les juridictions soumises à une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, souligne par ailleurs la FINMA. Lors que le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à remédier rapidement à la défaillance stratégique identifiée, dans le délai convenu, et qu’il est soumis à une surveillance accrue. Dans les milieux externes au GAFI, cette liste est souvent appelée « liste grise ». Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI (FSRBs) continuent de travailler avec les juridictions et de rapporter les progrès accomplis en vue de remédier aux défaillances stratégiques identifiées.  

Le GAFI appelle ces juridictions à achever les plans d'action convenus au plus vite et dans le délai prévu. Le GAFI salue leur engagement et suivra étroitement leur progrès. Le GAFI n’appelle pas à appliquer des mesures de vigilance particulières à ces juridictions mais encourage ses membres à tenir compte des informations GAFI dans leur analyse des risques.  

Enfin, le GAFI identifie de manière continue des juridictions supplémentaires présentant des défaillances stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Certaines juridictions n’ont pas encore été examinées par le GAFI et les FSRBs. 

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Date de publication: 7 juil. 2020
Auteur: DB
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Il y a un an, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) annonçait, avec les principales organisations et fédérations professionnelles représentatives de la Place financière de Paris, de nouveaux engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique et pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Un an après, la Place financière de Paris a dressé un premier point d’étape des actions menées et à venir. 

 Concernant les assureurs, tous disposent désormais d’une politique d’exclusion relative au charbon et une dizaine ont actualisé leur politique depuis l’année dernière. Au total, une quinzaine d’acteurs représentant plus de 70 % des actifs gérés par les assureurs prévoient une date de sortie définitive du charbon et/ou un abaissement progressif des seuils d’exclusion de leurs politiques, en ligne avec les recommandations des ONG.  

Plus de 750 millions d’euros ont été désinvestis du charbon par les assureurs au titre de l’application de ces politiques en 2019. La FFA accompagne ses membres dans la mise en œuvre de stratégies de sortie du charbon d’ici fin 2020. Elle a notamment publié un guide et des recommandations à destination de ses adhérents. 

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Date de publication: 6 juil. 2020
Auteur: DB
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Malgré les tensions extrêmes en mars, et grâce aux interventions des autorités, le bon fonctionnement des marchés européens a mis en évidence la résistance du secteur financier, souligne l’AMF : dans un contexte de volatilité élevée et de volumes de transactions importants, les infrastructures de marché et les services de post-marché ont pleinement joué leur rôle. Cette situation inédite a également démontré la résistance de la gestion d’actifs : les fonds monétaires français ont, par exemple, su faire face à des mouvements de rachats records ainsi qu’au gel de certains marchés sous-jacents avec des difficultés de valorisation correspondantes pour certaines classes d’actifs. 

La crise sanitaire avait fortement dégradé les perspectives économiques, d’où la brutale correction boursière entamée en mars. Les autorités nationales et européennes ont pris des mesures ambitieuses pour préserver la liquidité et limiter l’impact de la crise. Néanmoins, l’AMF identifie des risque croissants pour la stabilité financière. Dans un contexte d’incertitude liée à l’évolution de la situation sanitaire et à l’impact réel de la crise sur les acteurs économiques, la stabilisation des marchés demeure fragile et leur rebond apparaît déconnecté des perspectives d’activité. Il est encore trop tôt pour évaluer pleinement certains effets de la crise, néanmoins les valorisations boursières apparaissent élevées au regard des prévisions de bénéfices, note le superviseur.  

L’endettement des entreprises du secteur non financier est aussi préoccupant : il s’accroît du fait de la chute de leurs revenus et des mesures de soutien passant d’abord par des prêts. Au niveau mondial, le risque d’insolvabilité constitue une vulnérabilité générale avec la menace de vagues de dégradations de notation et la crainte de mouvements de grande ampleur sur les marchés obligataires. L’endettement public n’est pas épargné, avec l’Italie comme risque emblématique pour la zone euro. 

Le risque pesant sur le financement de l’économie fait donc son retour en 2020 et devrait encore se renforcer en 2021, estime l’étiude. Le recours important à la dette, bancaire ou de marché représente une vulnérabilité importante à moyen terme, qui appelle une transition vers un modèle de financement reposant davantage sur les fonds propres. Cette recapitalisation de l’économie devrait également prendre en compte la transition verte, ce qui pose un défi supplémentaire. 

Concernant les épargnants, la situation inédite du confinement a engendré un regain d’intérêt pour la bourse. Néanmoins, les placements sans risque des ménages connaissent de nouveaux records : ils pourraient atteindre un montant supplémentaire de 100 milliards d’euros en 2020 à la suite de l’épargne supplémentaire induite par la gestion de la crise sanitaire. Le financement en fonds propres nécessaire à la relance devra passer par une réorientation progressive de cette épargne avec un nouveau défi à la clé : celui de l’information fournie aux investisseurs par les émetteurs, dans un contexte où valoriser des actifs est compliqué compte tenu du manque de visibilité sur l’avenir. 

La crise COVID-19 ne doit pas faire oublier les vulnérabilités antérieures qui perdurent telles que celles liées à la cyber-sécurité ou au Brexit, conclut l’AMF. 

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Date de publication: 3 juil. 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que la société pharmaceutique basée à Boston, Alexion Pharmaceuticals Inc., avait accepté de payer plus de 21 millions de dollars pour répondre  aux  accusations de violation des livres et registres et des dispositions relatives aux contrôles comptables internes de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).  

Selon l'ordonnance de la SEC, deux filiales d'Alexion ont effectué des paiements à des représentants de gouvernements étrangers pour obtenir un traitement favorable pour le principal médicament d'Alexion, Soliris. L'ordonnance constate que, de 2010 à 2015, Alexion Turquie a payé des fonctionnaires du gouvernement turc pour les influencer indûment à approuver les prescriptions des patients et à fournir un autre traitement réglementaire favorable à Soliris. 

 L'ordonnance constate également que de 2011 à 2015, Alexion Russie a effectué des paiements indus aux responsables des soins de santé du gouvernement russe pour influencer favorablement le traitement réglementaire et le budget alloué à Soliris ainsi que pour augmenter le nombre de prescriptions approuvées de Soliris.  

Alexion Russie et Alexion Turquie, constate la SEC, ont tenu de faux livres et registres de ces paiements irréguliers, que les contrôles comptables internes d'Alexion n'étaient pas suffisants pour détecter ou empêcher.  

En outre, l'ordonnance conclut que les filiales d'Alexion au Brésil et en Colombie n'ont pas tenu de livres et registres exacts, notamment en créant ou en demandant à des tiers de créer des registres financiers inexacts concernant les paiements aux organisations de défense des patients. 

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Date de publication: 2 juil. 2020
Auteur: DB
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A l'occasion de la publication de son rapport annuel, la médiatrice auprès de la Fédération bancaire française revient sur trois faits marquants de cette année : la baisse des saisines concernant les frais bancaires, la recrudescence des escroqueries et l'émergence de nouveaux litiges. 

Baisse des saisines sur les frais bancaires : 

Les saisines portant sur les frais bancaires ont fortement diminué, en lien avec les engagements professionnels pris fin 2018 et mis en place dès le début de l'année 2019. Les propositions de médiation ont, dans ces dossiers, systématiquement encouragé les banques à mieux équiper leur clientèle pour prévenir les incidents et limiter les frais. Il apparait ainsi que les services réclamation des banques, en première ligne, ont contribué à résoudre plus précocement les problèmes et que leur action a permis aussi une plus large diffusion des offres destinées à la clientèle en situation financière fragile. 

Une recrudescence des escroqueries : 

Cette année a été marquée par une hausse des demandes de remboursement à la suite d'une escroquerie. En pratiquant le jeu habile de l'apparente respectabilité, en jouant sur l'urgence et la peur, les escrocs contactent leurs victimes par email, téléphone, sms ou par les réseaux sociaux et obtiennent des informations confidentielles (numéro de carte bancaire, identifiant d'accès à la banque en ligne, code personnel ...). Cela leur permet ensuite de faire des paiements frauduleux, avec l'aide involontaire des consommateurs. Tous les moyens de paiement sont concernés : chèques irréguliers, virements frauduleux après intrusion dans l'espace personnel de personnes abusées, achats sur internet en détournant les données des cartes bancaires (parfois après les avoir récupérées suite à une cyberattaque visant de grandes bases de données commerciales). 

Emergence de nouveaux litiges : 

Dès la mi-2019, un nouveau type de demande de médiation a émergé, causé par les faillites de plusieurs compagnies aériennes : les voyageurs ayant payé leurs vols avec une carte bancaire cherchent à se faire rembourser par leur banque pour pallier la défaillance du commerçant. 

 

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Date de publication: 2 juil. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF)  mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs 

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’AMF et l’ACPR mettent régulièrement à jour leurs listes noires de ces sites identifiés proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés. 

Forex : 

Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés : 

www.bitworldfx.com 

www.brightfinance.co 

www.daxbase.com/fr 

www.daxioma.com/fr 

www.fortiscapitalmanagers.com 

https://fr.uptos.com 

www.investisafe.com 

www.lvmexchange.com/fr/ 

www.wavetomarkets.com 

  

Produits dérivés sur crypto-actifs : 

Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés récemment identifiés : 

- bitcoin-storm.com/fr 

- cryptolegacypro.com/fr 

Rappelons que les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou sur les produits dérivés sur crypto-actifs sont disponibles sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants → Protéger son épargne →  Listes noires et mises en garde) et l’application AMF Protect Epargne, ainsi que sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique :  Vos démarches → Se protéger contre les arnaques →  Les listes noires des sites internet et entités non autorisés). 

 

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Date de publication: 1 juil. 2020
Auteur: DB
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La Fédération française de l’assurance (FFA) rappelle que   que  les assureurs français s’étaient  engagés auprès des pouvoirs publics à soutenir l’économie du pays affectée par la crise sanitaire et ont décidé de mettre en place, avec la Caisse de Dépôts et Consignations, un programme d’investissements de 1,5 milliard d’euros. Il comprendra trois volets et sera majoritairement investi en actions, vient d’annoncer la FFA.  

Tout d’abord, un volet sera destiné principalement aux gérants des fonds de Place « NOV » et aux gérants partenaires des assureurs au bénéfice des PME et des ETI, sans orientation sectorielle. Un premier versement de plus de 100 millions d’euros a été effectué le 29 mai dernier dans le fonds NOVA2, qui investit dans des entreprises cotées, résidentes en France, des secteurs de l’industrie et du service.  

Le deuxième volet d’environ 150 millions d’euros sera mis en place dans le courant de l’été. Il sera destiné à financer des entreprises du secteur du tourisme par le biais d’une ou plusieurs plateformes de financement participatif et par un fonds d’investissements en actions.  

Le dernier volet d’au moins 600 millions d’euros sera dédié au secteur de la santé et comprendra trois fonds. Leurs investissements contribueront à renforcer la souveraineté sanitaire et seront réalisés notamment dans les domaines de la recherche, des infrastructures, de la logistique et des services de santé. Leur mise en place est prévue en octobre. 

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Date de publication: 1 juil. 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers  (AMF) a publié la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.

Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :

  • www.ahp-management.com
  • aldgate-advisors.com
  • fc-managementgroup.com
  • www.financialpartners-ltd.com
  • www.g-whisky.com
  • horizon-patrimoine.com
  • www.i-financial-advisor.com
  • indigo-investissement.com
  • www.klimek-consulting.com
  • www.lviewcapital.com
  • www.mf-capital.fr
  • palaisduwhisky.com
  • www.providence-investissement.com
  • www.vin-sur-vin.net

Depuis le 1er janvier 2020, l’AMF a ajouté 52 noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers. Sur l’ensemble de l’année 2019, cette liste avait été complétée de 112 adresses de sites.

Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être commercialisée. La liste blanche des offres enregistrées en biens divers est consultable sur le site internet de l’AMF.

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Date de publication: 30 juin 2020
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé  que Novartis AG, une entreprise mondiale de produits pharmaceutiques et de soins de santé dont le siège est à Bâle, en Suisse, a accepté de payer plus de 112 millions de dollars pour régler des accusations de violation des livres et registres et des dispositions relatives aux contrôles comptables internes des Foreign Corrupt Practices Loi (FCPA).  

L'ordonnance de la SEC constate que les filiales ou sociétés affiliées locales de Novartis ou de son ancienne filiale Alcon Inc. se sont engagées dans des stratagèmes pour effectuer des paiements inappropriés ou pour fournir des avantages aux prestataires de soins de santé publics et privés en Corée du Sud, au Vietnam et en Grèce en échange de la prescription ou de l'utilisation de produits Novartis ou de produits Alcon.  

Selon l'ordonnance de la SEC, ces pratiques ont eu lieu entre 2012 et 2016 et étaient connus de certains dirigeants de filiales ou filiales locales. L'ordonnance constate également que Novartis n'avait pas suffisamment de contrôles comptables internes au sein de son ancienne activité Alcon en Chine de 2013 à 2015, qui a utilisé des contrats contrefaits dans le cadre de financements locaux qui ont généré des pertes importantes et ont entraîné Novartis et Alcon à amortir plus de 50 millions de dollars en créance irrécouvrable.  

Novartis a consenti à la divulgation d'une ordonnance obligeant la société à cesser et à s'abstenir de commettre des violations des livres et registres et des dispositions relatives aux contrôles comptables internes de la FCPA. Novartis a accepté de verser une pénalité  de 92,3 millions de dollars et 20,5 millions de dollars en intérêts avant jugement et de se conformer à un engagement de trois ans d'auto-déclaration sur l'état de son assainissement et de la mise en œuvre des mesures de conformité.  

En outre, les filiales de Novartis et d'Alcon ont conclu des accords de poursuites différées avec le ministère américain de la Justice et ont convenu de payer plus de 233 millions de dollars d'amendes pénales. 

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Date de publication: 30 juin 2020
Auteur: DB
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Le secteur bancaire est contraint de se restructurer mais conserve des besoins de recrutement importants, qu'il peine à combler totalement. Les démissions sont devenues la première cause de départ de salariés, devant les retraites, montre une étude récente de la Fédération bancaire française sur l’emploi dans les banques.  

Les besoins en ressources humaines demeurent en effet importants. Le secteur est l'un des plus gros employeurs, avec près de 363.000 salariés à fin 2018. C'est aussi l'un des plus dynamiques, avec une augmentation constante des embauches depuis cinq ans, selon la Fédération bancaire française (FBF) et 42.800 salariés recrutés en 2018. Même si le nombre de départs reste supérieur sur l'année (45.400). 

L’industrie bancaire qui représente 1,8% de l'emploi salarié privé en France, reste donc un acteur  dynamique du marché de l'emploi, note la FBF.  Grâce à la qualité du dialogue social et à de nombreuses initiatives, les banques membres de l'AFB se placent comme un employeur de premier plan, comptant 191 600 collaborateurs, précise-t-elle.  

En 2019, les emplois dans les banques de la branche AFB sont pérennes et très qualifiés : 

  • 98% de CDI et 66% de cadres ; 

  • 21 200 personnes embauchées en 2019, dont 14 600 en CDI ; 

  • Près de 7 embauches sur 10 en CDI et 1 recruté sur 2 de moins de 30 ans ; 

  • Les Bac +4/5 représentent 60% des recrutements CDI ; 

  • Plus d'1 recrutement CDI sur 2 (50,8%) concerne les métiers de la relation client, devant l'informatique (13,4%), le contrôle et les risques (9,3%) et le back office (6,1%). 

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Date de publication: 29 juin 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN publient deux documents d’analyse instructif, note l’AMF. Suivant l’approche par les risques, les professionnels sont appelés à ajuster leur dispositif en renforçant, de manière adaptée, leur vigilance. 

Le rapport du GAFI (Groupe d’action financière ) sur les risques BC/FT (Blanchiment des capitaux, Financement du terrorisme)  liés au Covid-19 et les réponses politiques. 

Le secrétariat du Groupe d’action financière (GAFI) a établi un rapport sur la base d’informations publiques ou transmises par les Etats membres et d’autres organisations qui décrit : 

  • d’une part les activités frauduleuses qui ont déjà été observées en augmentation pendant la crise, et, 

  • d’autre part les facteurs liés à la crise qui viennent accroître les risques BC-FT (augmentation des opérations à distance, instabilité financière ou aides publiques massives). 

Ce rapport présente également quelles mesures ont pu ou pourraient être prises par les Etats et les professionnels assujettis pour faire face à ces risques, au mieux des capacités opérationnelles de chacun. 

 

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Date de publication: 26 juin 2020
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a fait savoir qu’elle s’intéressait, dans le cadre de son activité de surveillance, au thème des risques financiers liés au climat. Elle vérifie de plus certaines approches réglementaires visant une meilleure transparence de la part d’importants établissements financiers concernant les risques financiers liés au climat, précise-t-elle.  

La FINMA salue ainsi l’initiative du Conseil fédéral d’approfondir le thème de la durabilité et des risques climatiques dans la branche financière. L’autorité helvétique est impliquée dans les travaux de l’administration fédérale concernant la durabilité dans le secteur financier et elle soutient, par son expertise, les analyses du groupe de travail Sustainable Finance, dirigé par le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).  

La FINMA précise qu’elle est, de plus, membre depuis 2019 du Network for Greening the Financial System (NGFS). Ce réseau d’autorités de surveillance et de banques centrales internationales s’engage pour une prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier. 

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Date de publication: 26 juin 2020
Auteur: DB
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a rendu les conclusions de son enquête thématique sur les garanties pertes d’exploitation, lancée en mai dernier : parmi les contrats analysés, la mise en œuvre de la garantie « pertes d’exploitation » dans le cas d’un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle est exclue pour 93 % des assurés et due pour près de 3 % d’entre eux.  

Pour environ 4 % des assurés, les clauses contractuelles ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie. 

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Date de publication: 25 juin 2020
Auteur: DB
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L’ Autorité de contrôle prrudentiel et de régulation (ACPR) a été informée d’une vague d’appels et de courriels frauduleux, usurpant son identité et celle de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, dans l’objectif de collecter le fichier clientèle d’intermédiaires (courtiers ou mandataires en opérations de banque, d’assurance ou de finance participative) du secteur financier.  

L’Autorité appelle les professionnels à la plus grande vigilance et à ne pas répondre à ces sollicitations. 

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Date de publication: 25 juin 2020
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier   ses traductions officielles de ses lignes directrices sur les procédures normalisées et les protocoles de messagerie, au regard de la Money Market Fund Regulation ( MMF Regulation) 

Les autorités nationales compétentes (ANC) auxquelles ces lignes directrices s'appliquent doivent notifier à l'ESMA  si elles se conforment ou ont l'intention de se conformer aux lignes directrices, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l’ESMA des  lignes directrices dans toutes les langues officielles de l'UE. 

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Date de publication: 24 juin 2020
Auteur: DB
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À l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus, l'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide. Ce guide, qui contient des positions et des recommandations, porte la référence DOC 2020-06 et son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus dans son ensemble, précise le régulateur.

Ainsi, en complément de la présentation des dispositions relevant du règlement Prospectus, de ses règlements délégués, de la loi (code monétaire et financier), de décrets et du règlement général de l'AMF, le guide regroupe aussi les positions et recommandations de l'AMF et de l'ESMA. Les positions et recommandations de l'AMF sont présentées au sein d'encadrés. La liste des doctrines devenues obsolètes est présentée en annexe du guide.

Il est à note, souligne l'AMF, que deux projets de règlements délégués modifiant marginalement les règlements délégués (UE) n°2019/980 et n°2019/979, ont été publiés le 4 juin 2020. Les propositions de modifications ont été signalées dans le guide.

Ce guide est composé de trois parties :

1. .la première partie présente l'information à fournir, dans les prospectus approuvés par l'AMF. Une section est spécifiquement dédiée à la présentation des facteurs de risques ;

2..la deuxième partie présente l'information à fournir en cas de dispense de prospectus (présentation des dispositions nationales) ;

 3. .la troisième partie regroupe et met à jour les positions et recommandations de l'AMF ainsi que celles de l'ESMA sur les émissions et admissions de titres de capital et donnant accès au capital.

 

 

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Date de publication: 24 juin 2020
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  son projet final de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards-RTS) sur les critères d’identification de toutes les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque des établissements («preneurs de risques»). L'objectif de ces RTS est de définir et d'harmoniser les critères d'identification de ce personnel et d'assurer une approche cohérente à travers l'UE, précise l’EBA. 

Le processus d'identification est basé sur une combinaison de critères qualitatifs et quantitatifs. Les «preneurs de risques» seront identifiés sur la base des critères définis dans la directive révisée sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Directive -CRD) et ceux spécifiés dans le RTS, une fois le projet final adopté. Pour s'assurer que tous les preneurs de risques sont identifiés, les membres du personnel sont identifiés comme ayant un impact significatif sur le profil de risque de l'établissement dès qu'ils répondent à au moins un des critères, qu'il s'agisse des critères prévus par la CRD, des critères qualitatifs ou quantitatifs dans le RTS ou, le cas échéant en raison des spécificités de leur modèle économique, des critères internes supplémentaires.

À la suite des commentaires reçus lors de la phase de consultation, les critères qualitatifs ont été revus pour améliorer l'application de la proportionnalité, note l’EBA. . La définition de la responsabilité de gestion a été révisée en tenant compte du fait que les institutions de tailles différentes ont différentes couches de niveaux hiérarchiques. Le projet final de RTS précise également comment les critères doivent être appliqués sur une base consolidée, sous-consolidée et individuelle.  Enfin, une certaine flexibilité dans le calcul du montant de la rémunération pour l'application des exigences quantitatives a été introduite. En termes de critères quantitatifs,

la CRD révisée fixe un seuil de rémunération totale de 500 000 euros combiné à la moyenne de la rémunération des membres de l'organe de direction et de la direction générale. Le projet final de RTS conserve le critère qualitatif qui identifie les niveaux élevés de rémunération du personnel au-dessus de 750 000 EUR. En outre, le 0,3% du personnel ayant le critère de rémunération le plus élevé a été modifié pour n'être appliqué que par les institutions de plus de 1 000 personnes, afin de réduire le fardeau des petites institutions. Les critères quantitatifs reposent sur l'hypothèse discutable que les activités professionnelles de ce personnel auraient un impact significatif sur le profil de risque des institutions, souligne l’EBA.

 

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Date de publication: 23 juin 2020
Auteur: DB
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 L’Autorité des marchés financiers (AMF) a fit savoir qu’au cours des trois derniers mois, elle avait  reçu près d’une centaine de signalements de particuliers dénonçant les pratiques souvent agressives de sociétés de marketing de réseau (Multi-Level Marketing ou MLM) proposant des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs, selon un mode de recrutement et de rémunération pyramidal.

La période de confinement due à la crise du COVID-19 a été propice au développement du réseau de ces plateformes, jouant sur un sentiment d’urgence et une opportunité unique à saisir, notre l’AMF.  Cette dernière a, en effet,  recueilli le témoignage de parents et proches inquiets de l’implication de leur enfant ou ami dans un système qui consiste à leur vendre un pack de formation au trading sur le marché des changes (Forex) ou sur les crypto-actifs (tels que le bitcoin), pour quelques centaines d’euros, parfois assorti d’un abonnement mensuel, qu’ils devront promouvoir auprès de personnes à recruter.

Déployés sur les messageries et réseaux sociaux, souvent par le biais de vidéos attrayantes, leurs arguments, faisant miroiter des « bons plans », de « l’argent facile » et des « revenus passifs », n’ont pas manqué d’attirer l’attention de nombreux internautes bloqués chez eux, en particulier des étudiants. Face à la recrudescence de ces demandes et des sollicitations multiples faites aux particuliers parfois très jeunes, l’AMF recommande la plus grande prudence : on ne devient pas trader en quelques heures, l’argent facile n’existe pas, ces produits sont très risqués ; affirme-t-elle.

Elle rappelle que compte tenu de la complexité et de la dangerosité de ces produits, des mesures de protection des investisseurs ont été prises au niveau européen et que les acteurs opérant en Europe ont l’obligation d’afficher, sur leur plateforme de trading, le pourcentage de clients perdants pour la souscription de CFD ( Contract for difference ou Contrat financier  pour différence) . Celui-ci varie généralement, selon les acteurs, d’environ 70 % à plus de 80 %.

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