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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 31 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une mise à jour de son plan d'action  pour les calculs du régime d'internalisateur systématique (Systematic internaliser-IS)  avant la prochaine publication du programme le 1er février. Cette démarche,  précise-t-elle, s'inscrit dans le cadre des questions -réponses actualisées sur les sujets de transparence de MiFID II et de MiFIR. Le plan d'action mis à jour maintient la publication en cours pour les actions, les instruments assimilables aux actions et les obligations, tout en différant la publication pour les dérivés et les instruments autres que les actions, au plus tard en 2020.

L'ESMA  souligne qu'elle a du modifier son plan d'action , car les données relatives à diverses catégories autres que les actions ne sont pas encore suffisantes. L'ESMA considère, en conséquence qu'il est prématuré, à ce stade,  de publier les modes de calcul du régime d'internalisateur systématique pour les instruments autres que les actions, à l'exception des obligations. 

L'ESMA fait donc savoir qu'elle s'attachera dans les prochains mois à améliorer encore la qualité et l'exhaustivité de ces classes d'actifs afin de garantir la publication des calculs du SI le plus rapidement possible. A cette fin, ajoute l'institution européenne, pour ce qui concerne les instruments dérivés et autres instruments de capitaux propres, l'ESMA, les autorités nationales compétentes et les plates-formes de négociation ont encore besoin de travail supplémentaire pour améliorer la qualité et l'exhaustivité des données soumises. 

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Date de publication: 30 janv. 2019
Auteur: DB
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L’OCDE a annoncé que  la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin  de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020.

Les Etats et les juridictions participants au cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) vont intensifier leurs efforts afin de trouver une solution coordonnée au débat grandissant sur la manière la plus adaptée d’imposer des entreprises multinationales dans le cadre d’une économie qui se numérise rapidement, déclare l’OCDE.

Les discussions internationales, précise l’institution, se concentreront désormais  sur deux piliers centraux identifiés dans la nouvelle Note politique publiée à la suite de la réunion du cadre inclusif des 23 et 24 janvier.  

Le premier pilier traite de la manière dont les règles actuelles, qui répartissent le droit d’imposer les revenus des entreprises multinationales entre différentes juridictions, dont les règles traditionnelles de prix de transfert et le principe de prix de pleine concurrence, pourraient être modifiées afin de prendre en compte les transformations de l’économie mondiale apportées par la numérisation. Cela, note l’OCDE, impliquera le réexamen de la règle du « lien » - à savoir comment déterminer la connexion qu’à une entreprise avec une juridiction donnée-ainsi que celui de la règle permettant de déterminer le montant des bénéfices à allouer à une activité dans cette juridiction.

Le deuxième pilier a pour objectif d’appréhender les risques qui subsistent  en  matière de BEPS, et examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible.

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Date de publication: 30 janv. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Echange Commission (SEC)  a dévoilé les charges contre quatre sociétés cotées pour avoir omis de maintenir le contrôle interne sur les reporting financiers (Internal control over financial reporting-ICFR), pendant 7 à 10 périodes de reporting annuelles consécutives. Deux des entreprises accusées n'ont pas non plus achevé l'évaluation requise de l'efficacité de l'ICFR durant deux périodes annuelles consécutives. Ces quatre sociétés sont: Grupo Simec, Lifeway Foods, Digital Turbine, CytoDyn.

Selon la SEC, les quatre sociétés ont révélé, année après année, des faiblesses importantes dans leur reporting dans certains domaines à haut risque de la présentation de leurs états financiers. La SEC indique que chacune de ces sociétés a mis des mois, voire des années, pour remédier à leurs faiblesses matérielles, après avoir été contactées par le personnel de la SEC. 

Sans admettre, ni nier les conclusions de l'institution de contrôle, chacune des quatre sociétés a accepté une ordonnance d'interdiction pour mettre en oeuvre certaines injonctions,et réclamant le paiement de sanctions civiles.  

 

 

 

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Date de publication: 29 janv. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission ( SEC) a annoncé qu'un tribunal fédéral de Floride avait condamné la société Woodbridge Group of Companies et son ancien propriétaire à une pénalité de 1 milliard de $ en amende et restitution pour l'exploitation d'un système de Ponzi destiné aux petits investisseurs. Woodbridge et ses 281 sociétés liées  ont ainsi été condamnées à verser 892 millions de $ en restitution et l'ancien propriétaire et Ceo, Robert Shapiro, à payer une amende de 100 millions de $ au civil et à restituer 18,5 millions de gains mal acquis , ainsi que 2,1 millions d'intérêts avant jugement. 

La SEC, en décembre 2017, avait engagé une action en référé en accusant la société Woodbridge er d'autres défenseurs d'avoir mis sur pied un système de Ponzi de 1,2 milliard de $, qui avait escroqué 8400 investisseurs particuliers, dont beaucoup de retraité investis dans des fonds de retraite. 

 

 

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Date de publication: 29 janv. 2019
Auteur: DB
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Dans sa décision du 24 janvier 2019, la commission de l'Autorité des marchés (AMF) a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommé Ageo Patrimoine à l’époque des faits, une sanction de 250 000  euros  pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction pécuniaire de  100 000 euros à l’égard de son dirigeant.

La société Novactifs Patrimoine fournissait des conseils relatifs à divers produits financiers, et notamment à des titres émis par le groupe hôtelier Maranatha, la commission a retenu à son encontre quatre séries de manquements pour des faits qui se sont déroulés entre mars 2014 et juillet 2016 et qui relèvent du non-respect des diligences applicables aux conseillers en investissements financiers.  La société est donc sanctionnée pour avoir omis, à l’égard de certains de ses clients :

- de remettre plusieurs documents obligatoires (document d’entrée en relation, lettre de mission et / ou rapport écrit),

 -de préciser les modalités de sa rémunération,

 -de fournir une information suffisante sur les risques attachés aux produits conseillés,

- de recueillir les informations nécessaires en matière de connaissance des clients.

Enfin, la commission a estimé que les manquements commis par la société étaient imputables à son dirigeant.

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Date de publication: 28 janv. 2019
Auteur: DB
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En réponse à la crise financière de 2008, la Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) soumet les gestionnaires à une série d’obligations dont la communication d’un reporting en risque à la destination du régulateur. Cette première étude sur les fonds alternatifs en France fournit des informations sur la composition de leurs portefeuilles, leurs expositions et sur leur niveau de risque.

Globalement, note le rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF),  la majorité des FIA (Fonds d’investissements alternatifs) sont des fonds traditionnels, alors que les fonds les plus risqués comme les hedge funds sont peu nombreux. Leur exposition, la gestion de la liquidité et le recours au levier semblent cohérents avec leurs stratégies d’investissement, au niveau agrégé mais également fonds par fonds, notre l’AMF. Cette étude, précise-t-elle,  a vocation à mieux surveiller les FIA et à participer à la révision des textes européens.

Elle  détaille ainsi  les caractéristiques des FIA qui reportent en France, constitués de 5 168 fonds fin 2017 pour 688 mds d'euros d’actifs nets et 915 mds d'euros d’exposition. Peu d’entre eux sont des hedge funds (0,6 % de l’actif net total), la plupart ayant des caractéristiques semblables à celles de fonds moins risqués : 59 % de l’actif net total est constitué de fonds actions, obligataires ou diversifiés. Les principaux indicateurs de risques (liquidité, levier, type d’investisseurs) semblent cohérents fonds par fonds avec les stratégies employées.

Pour tous les FIA en moyenne, et en situation de marché normale, les engagements au passif apparaissent systématiquement inférieurs aux délais de liquidation à l’actif, tels que déclarés par les gestionnaires. Concernant le niveau de levier, celui-ci demeure faible pour les fonds de private equity et les fonds de fonds (100 % de l’actif net en moyenne) ; il est légèrement supérieur pour les fonds immobiliers (150 à 200 % en moyenne) ; et il est substantiel pour les hedge funds (600 % % en moyenne).

Au-delà de cette analyse au niveau agrégé, les fonds présentant des niveaux atypiques sont analysés un par un afin de s’assurer qu’ils ne présentent pas de risque excessif. Enfin, 70 % des FIA sont détenus en moyenne par des investisseurs professionnels, principalement des assurances et des institutions financières.

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Date de publication: 25 janv. 2019
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) vient de publier un code de conduite unique pour tous les décideurs et hauts fonctionnaires de la BCE, qui remplace tous les anciens documents. Ces règles éthiques, précise l'institution européenne, tiennent compte des spécificités de la BCE en tant que banque centrale, autorité de contrôle bancaire et institution de l'UE.

Le code améliore la gestion des conflits d'intérêts potentiels en introduisant des règles spécifiques pour les activités postérieures à l'emploi, les transactions financières privées et les relations avec les groupes  d'intérêt. Il prévoit également la publication de déclarations d'intérêts et de calendriers mensuels , ainsi que des mesures permettant de poursuivre les cas de non respect de ces règles. 

Élément clé du cadre de bonne gouvernance de la BCE, les principes directeurs de la communication externe des membres de son directoire ont été aussi intégrées au code et leur application a été étendue à tous les membres du conseil des gouverneurs et des membres du conseil de surveillance. Ces principes, estime la BCE, établissent des garanties strictes pour les interactions avec les groupes d'intérêt, en particulier les acteurs des marchés financiers. 

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Date de publication: 25 janv. 2019
Auteur: DB
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Le guide l'Autorité des marchés financiers (AMF) comprend des questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, qui précisent  les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, la catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de véhicule d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d'ordres portant sur des actions non cotées.  

Il existe, rappelle l’AMF,  des mécanismes fiscaux visant à encourager l’investissement dans les entreprises non cotées. L’investissement peut être soit direct, soit indirect, via la souscription d’actions d’une société holding ou de parts de certains fonds de capital investissement (par exemple, FCPI ou FIP), ci-après nommés « véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale ».

Par nature  ces produits présentent des caractéristiques particulières en termes de risque et de liquidité, sur lesquels l’attention des investisseurs doit être attirée, parallèlement à la très forte incitation fiscale et à l’intérêt économique que représente le financement en fonds propres des PME non cotées, commente l’AMF. Ils ne peuvent donc être recommandés qu’après analyse de la situation particulière du client et de ses objectifs de placement, souligne l’autorité de surveillance.

 A cet égard, l’AMF souhaite attirer l’attention des personnes commercialisant ces produits sur les règles applicables en matière de démarchage sur des titres non cotés  et leur rappeler que la nature des risques attachés aux instruments financiers proposés impose une information adaptée de chaque investisseur et une évaluation de sa situation, dans le cadre du conseil en investissement et lors de l’exécution de l’ordre de souscription.

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Date de publication: 24 janv. 2019
Auteur: DB
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La passerelle pour les infrastructures du marché unique de l'Eurosystème (Eurosystem Single Market Infrastructure Gateway-ESMIG) est un composant technique dans le cadre du projet de consolidation Target 2-Target 2S (T2-T2S) qui complète  l'accès pour tous les participants connectés au marché à toutes les infrastructures  de marché de l'Eurosystème. L'ESMIG, explique la BCE, donnera à ces participants un seul et même dispositif technique pour accéder à T2, y compris le service Target Instant Payment Settlement (TIPS), Target 2-Securities (T2S) et le Système de gestions des garanties de l'Eurosystème ( Eurosystem Collateral Management System- ECMS) et, potentiellement, à d'autres infrastructures de marché de l'Eurosystéme. 

La BCE, rappelle  que lors de la réunion des 23 et 24 avril 2018, le conseil de l'infrastructure du marché  a décidé que la Deutsche Bank , le Banco de Espana , la Banque de France et la Banque d'Italie feraient les préparatifs nécessaires pour disposer de trois fournisseurs de services réseau pour fournir des services de connectivité à l'ESMIG et que la Banque d'Italie dirigerait la procédure de sélection.

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Date de publication: 23 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une version mise à jour des calculs de transparence transitoire (Transnational transparency calculations -TTC) dans le cadre de MiFID II/MiFIR. 

La mise à jour qui porte sur les calculs de TTC sur les matières premières  ne concerne que les dérivés d'électricité. 

Pour les sous-classes qui étaient liquides et qui sont maintenant illiquides; les résultats mis à jir peuvent être appliqués immédiatement; et pour les sous-catégories qui étaient auparavant non liquides et qui sont maintenant liquides : les plates-formes de négociation sont invitées à contacter leur autorité nationale compétente afin de convenir d'une date d'application raisonnable , le changement de statut de liquidité pouvant nécessiter un ajustement de leurs systèmes de négociation.  

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Date de publication: 23 janv. 2019
Auteur: DB
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La Financial Industry Regulatory Authoriry (FINRA) vient de publier sa lettre sur les priorités en matière de surveillance et d'examen des risques pour 2019, dans laquelle elle souligne ses nouvelles priorités et identifie les domaines de préoccupation récurrents que la FINRA continuera d'examiner au cous de la nouvelle année.Cette lettre doit aider les entreprises à mieux identifier les priorités qui s'appliquent à leurs activités.

Parmi les nouvelles priorités définies par la FINRA, on relève:

-La question des plateformes de distribution en ligne et leur conformité avec les règles relatives à la clientèle du FinCEN et le respect de leurs obligations en matière de publicité sur les transactions à revenu fixe avec les clients. 

Par ailleurs, la FINRA souligne qu'elle continuera de vérifier la conformité des entreprises aux domaines d'attention importants identifiés au cours des années précédentes, notamment les risques liés aux pratiques de vente, l'embauche et la supervision des personnes associées ayant des antécédents réglementaires problématiques; la cyber-sécurité, la fraude et les délits d’initiés et les différentes formes de manipulation des marchés. 

La FINRA précise également qu'elle peut  actualiser son point de vue sur les risques tout au long de l'année et formuler des observations sur les préoccupations et les pratiques applicables à certains des domaines évoqués. 

 

 

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Date de publication: 22 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son tableau de bord sur les risques qui résume les principaux risques et vulnérabilités du secteur bancaire de l'UE a l'aide d'indicateurs de risques quantitatifs. Parallèlement au tableau de bord sur les risques , l'EBA a publié les résultats de son questionnaire d'évaluation des risques, qui inclut les opinions des banques et des analystes de marché sur les perspectives de risque collectées à l'automne 2018. Au troisième trimestre 2018. Au troisième trimestre 2018, le tableau de bord confirme tant la qualité des actifs que les rations de capital, tandis que la rentabilité reste modérée.

Les rations de fonds propres des banques européennes, note l'EBA, restent élevés avec une légère augmentation depuis le deuxième trimestre 2018. Le ratio CET 1 sur une base transitoire est passée de 14,5% au deuxième trimestre à 14,7% au troisième, en raison d'un augmentation du capital de CET1 et d'une diminution de l'exposition globale au risque. Les banques représentant 99,6% du total des actifs ont un ratio CET 1 supérieur à 11%. 

La qualité du portefeuille de crédits des banques de l'UE s'est encore améliorée; souligne, en effet, le rapport de l'EBA. Au troisième trimestre, le ratio des prêts à risque a poursuivi sa tendance à la baisse pour s'établir à 3,4%, son niveau le plus bas depuis l'harmonisation de la définition des prêts à risque dans les pays de l'UE en 2014. Le montant de ces prêts s'élèvent à 714,3 milliards d'euros. A l'avenir, relève l'EBA, les banques tablent sur une nouvelle amélioration de la qualité de leurs portefeuilles, tandis que les analystes de marché semblent plus prudents quant aux perspectives de qualité des actifs.    

Par ailleurs, la rentabilité du secteur bancaire de l'UE doit encore s'améliorer, estime le rapport. Le rendement moyen des capitaux propres (Roe) est resté stable à 7,2%, la part des banques avec un Roe supérieur à 6% ayant diminué de 67% au deuxième trimestre à 62,8% au troisième. Les banques s'attendent à ce que la rentabilité reste modérée, avec seulement 30% environ de perspectives positives pour les 6 à 12 prochains mois. Afin d'améliorer leur rentabilité, les banques ont pour objectif d'augmenter leurs honoraires et le produit des commissions et de réduire leurs dépenses opérationnelles.

 

 

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Date de publication: 22 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son tableau de bord sur les risques qui résume les principaux risques et vulnérabilités du secteur bancaire de l'UE a l'aide d'indicateurs de risques quantitatifs. Parallèlement au tableau de bord sur les risques , l'EBA a publié les résultats de son questionnaire d'évaluation des risques, qui inclut les opinions des banques et des analystes de marché sur les perspectives de risque collectées à l'automne 2018. Au troisième trimestre 2018. Au troisième trimestre 2018, le tableau de bord confirme tant la qualité des actifs que les rations de capital, tandis que la rentabilité reste modérée.

Les rations de fonds propres des banques européennes, note l'EBA, restent élevés avec une légère augmentation depuis le deuxième trimestre 2018. Le ratio CET 1 sur une base transitoire est passée de 14,5% au deuxième trimestre à 14,7% au troisième, en raison d'un augmentation du capital de CET1 et d'une diminution de l'exposition globale au risque. Les banques représentant 99,6% du total des actifs ont un ratio CET 1 supérieur à 11%. 

La qualité du portefeuille de crédits des banques de l'UE s'est encore améliorée; souligne, en effet, le rapport de l'EBA. Au troisième trimestre, le ratio des prêts à risque a poursuivi sa tendance à la baisse pour s'établir à 3,4%, son niveau le plus bas depuis l'harmonisation de la définition des prêts à risque dans les pays de l'UE en 2014. Le montant de ces prêts s'élèvent à 714,3 milliards d'euros. A l'avenir, relève l'EBA, les banques tablent sur une nouvelle amélioration de la qualité de leurs portefeuilles, tandis que les analystes de marché semblent plus prudents quant aux perspectives de qualité des actifs.    

Par ailleurs, la rentabilité du secteur bancaire de l'UE doit encore s'améliorer, estime le rapport. Le rendement moyen des capitaux propres (Roe) est resté stable à 7,2%, la part des banques avec un Roe supérieur à 6% ayant diminué de 67% au deuxième trimestre à 62,8% au troisième. Les banques s'attendent à ce que la rentabilité reste modérée, avec seulement 30% environ de perspectives positives pour les 6 à 12 prochains mois. Afin d'améliorer leur rentabilité, les banques ont pour objectif d'augmenter leurs honoraires et le produit des commissions et de réduire leurs dépenses opérationnelles.

 

 

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Date de publication: 21 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier deux rapports sur la cohérence des actifs pondérés en fonction des risques (Risk weighted assest-RWA)  de toutes les institutions de l'UE autorisées à utiliser des méthodes internes pour le calcul des exigences de fonds propres. 

Les rapports couvrent le risque de  crédit pour les portefeuilles à haut et bas risques (Low default portofolios - LDP et High default portofolios- HDP), ainsi que le risque de marché. 

Les résultats des rapports, note l'EBA, confirment les conclusions précédentes, la majorité des variabilités de risque (Risk weight variability) étant expliquées par les fondamentaux. Ces exercices de benchmarking, menés chaque année par l'EBA, constituent un outil fondamental de surveillance et de convergence pour remédier aux incohérences injustifiées et rétablir la confiance dans les méthodes internes, commente l'institution européenne. 

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Date de publication: 21 janv. 2019
Auteur: DB
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Depuis le 1er  janvier de cette année, les gains tirés d’un retrait ou d’un achat effectué sur un PEA (Plan d’épargne en actions), PEA classique ou pour les PME, sont désormais soumis au Prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui comprend les prélèvements sociaux de 17,2% et la taxation de 12,8%. Auparavant, ces sorties anticipées étaient imposées aux taux forfaitaires de 22,5% en cas de retrait intervenant moins de deux ans après l’ouverture du plan, soit un taux global de 39,7% en incluant les prélèvements sociaux, et de 19% si le retrait avait lieu entre deux et cinq ans, soit un taux global de 36,2% avec les prélèvements sociaux.

Les retraits effectuées après cinq ans restent exonérés d’impôt, mais sont soumis au taux de 17,2% pour les prélèvements sociaux.  Avec ces nouvelles règles définies dans la loi de finance 2019, la fiscalité   des rachats sur les PEA est donc alignée sur celle applicable aux autres revenus mobiliers.  

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Date de publication: 18 janv. 2019
Auteur: DB
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Dans son document, l’Autorité des marchés financiers (AMF), rappelle que les droits et contributions dus à l’AMF sont définis à l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier modifié par la loi de finances 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et les taux figurent aux articles D. 621-27 à D. 621-30 de ce même code modifiés par le décret 2018-1327 du 28 décembre 2018.

Ces taxes, précise l’autorité de surveillance,  sont exigibles soit au dépôt d’un document, soit après le résultat d’une opération financière, ou sur déclaration de l’émetteur en ce qui concerne les rachats d’actions, la contribution sur la capitalisation boursière et les parts sociales et certificats mutualistes.

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Date de publication: 18 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (BCE) a publié ses dernières lignes directrices concernant les types d'expositions à associer à un risque élevé en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation- CRR). A travers ces lignes directrices, l'EBA vise non seulement à permettre un degré  de comparabilité plus élevé en termes de pratiques , en matière d'identification des expositions associées à un risque élevé, mais également  à faciliter la transition vers les prochaines révisions réglementaires, compte tenu du fait que la mise en oeuvre prochaine de la convention des normes révisées  de Bâle, ne s'appliquera qu'à partir de 2022.   

Ces lignes directrices se composent de deux sections. La première clarifie les notions d'investissement  dans des sociétés de capital-risque et de capital-investissement. La deuxième, spécifie les types d'exposition énumérées à l'article 128, paragraphe 3, du CRR, qui doivent être considérés comme présentant un risque élevé. Il fournit aux parties prenantes un shéma d'identificatio clair à suivre dans le processus d'indetification des expositions associé à un risque élevé.   

Ces orientations, commente l'EBA, inciteront les établissements financiers  à distinguer les expositions individuelles présentant un risque de perte élevé comme élement de risque important, structurellement différentes des expositions ordinaires de la même  classe d'actifs. 

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Date de publication: 17 janv. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport annuel sur l'application des pratiques de marché acceptées (Accepted market practices-AMP), conformément au règlement sur les abus de marché (Market abuse regulation- MAR). 

Les AMP, rappelle l'ESMA, constituent une défense contre les allégations de manipulation du marché. Ainsi, les transactions sur les marchés financiers effectuées pour des raisons légitimes et conformément aux AMC , ne peuvent constituer une manipulation de marché. Le rapport présente les points de vue de l'ESMA sur l'application des AMC, ainsi que des recommandations aux autorités nationales compétentes. Le concept d'abus de marché comprend généralement les opérations d'initiés, la divulgation illégale d'informations privilégiées et la manipulation de marché. Le MAR, pour sa part, décrit les facteurs non exhaustifs qu'une autorité compétente devrait prendre en compte avant de décider si oui ou non accepter une pratique de marché.

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Date de publication: 17 janv. 2019
Auteur: DB
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Les impôts acquittés par les sociétés restent une source principale de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un rapport de l’OCDE.

Ce rapport et la base de données qui l’accompagne, Statistiques de l’impôt sur les sociétés, livrent des statistiques et des analyses internationales comparables sur une centaine de pays dans le monde qui s’articulent autour de quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés, taux légaux d’imposition des sociétés (IS) , taux effectifs d’imposition des sociétés et incitations fiscales à l’innovation.

L’analyse menée par l’OCDE montre que l’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source  significative de recettes publiques pour les pays  du monde entier. En 2016, la part de l’impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales est ressortie à 13,3% en moyenne dans les 88 juridictions couvertes par la base de données, contre 12% en 2000.

L’impôt sur les sociétés joue un rôle encore plus important dans les pays en développement, puisqu’il représente en moyenne 15,3% du total des recettes fiscales en Afrique et 15,4% dans la région Amérique latine et Caraïbes, contre 9% dans la zone OCDE.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont également progressé en pourcentage du Pib, puisque leur niveau moyen est passé de 2,7% du Pib en 2000, à 3% en 2016  dans l’ensemble des pays examinés.  

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Date de publication: 16 janv. 2019
Auteur: DB
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Les autorités européennes de surveillance (ESA) viennent d'approuver le contenu de l'accord multilatéral sur les modalités pratiques d'échange d'informations entre la Banque centrale européenne (BCE) et toutes les autorités compétentes chargées de surveiller le respect de la conformité des établissements de crédit et des institutions financières aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux au regard de la quatrième directive sur le blanchiment des capitaux (Anti-Money Laundering 4- AMLD4). 

L'accord, précise l'ESA, créera un cadre clair pour l'échange d'informations entre la BCE et les autorités de contrôle et renforcera potentiellement l'efficacité de leurs pratiques de surveillance. 

Rappelons que AMLD 4 a été amendée par AMLD 5 en juin 2018. Ces amendements comprenaient notamment un nouvel article 57 bis, paragraphe 2 , qui oblige les autorités de contrôle à soutenir la conclusion d'un accord sur les modalités pratiques d'échange d'informations entre la BCE et les autorités compétentes.

Cet amendement, commente l'ESA, s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par le législateur de l'UE pour renforcer la coopération entre les autorités de contrôle prudentiel et celles chargées de la lutte contre le blanchiment et la financement du terrorisme , au moyen d'un mandat légal clair. Pour mener à bien ce mandat, les ESA , en collaboration avec la BCE et les autorités de contrôle ont élaboré cet accord multilatéral  qui contient les informations demandées et présente les processus établis pour ces échanges. 

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