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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 8 oct. 2019
Auteur: DB
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L 'Autorité bancaire européenne (EBA ) a publié  son tableau de bord trimestriel des risques couvrant les données du deuxième trimestre, qui résume les principaux risques et vulnérabilités du secteur bancaire de l'UE. Les ratios de capitalisation sont restés globalement stables et la qualité des actifs des banques s'est encore améliorée, note l’EBA qui remarque,  toutefois,  que  la faible rentabilité reste un défi majeur pour le secteur.

Les ratios CET1 entièrement chargés sont restés stables à 14,4%, comme les trimestres précédents. Le ratio CET1 sur une base transitoire était de 14,6%, 10 points de base en dessous du T1, principalement en raison de changements ponctuels dans l’échantillon de déclaration, précise l’EBA. Alors que les ratios de capital moyens sont restés globalement inchangés, les banques situées dans la partie inférieure de la distribution ont encore augmenté les ratios de capital.

Le ratio des prêts à risque  (Non performing loans -NPL) a encore diminué, passant de 3,1% au trimestre précédent à 3,0%, poursuit l’étude.  Cependant, alors que la diminution du ratio des prêts à risque  au premier trimestre était principalement due à une augmentation du total des prêts, la contraction observée au deuxième trimestre était imputable à la baisse des cette catégorie de prêts . Comme pour le ratio des prêts à risque, les actions des prêts de stades 2 et 3 ont également diminué au deuxième trimestre de 2019.

Par ailleurs, Le rendement des capitaux propres s'est établi à 7,0%, soit 20 points de base de plus que le premier trimestre de cette année, mais moins que l'an dernier. Sa dispersion s'est réduite, le T2 2019 étant le premier trimestre au cours duquel le 5ème centile était supérieur à zéro. Le résultat opérationnel net total a poursuivi sa tendance à la hausse au deuxième trimestre, soutenu par les intérêts nets ainsi que par les honoraires et commissions nets. Le ratio coût / revenu  Cost to Income Ratio- CIR) est resté élevé à 64,1%.

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Date de publication: 6 oct. 2019
Auteur: DB
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La Hong-Kong Monetary Authority (HKMA), qui fait office de Banque Centrale,  a réagi aux rumeurs qui font état du fait qu’elle mettrait en œuvre un nouveau règlement limitant le montant quotidien des retraits d’espèce auprès des  banques. Ces rumers, a affirmé la HKMA sont totalement fausses.  

Le système bancaire de Hong Kong, insiste-t-elle,  est robuste et solide. Les banques disposent de suffisamment de billets pour répondre aux besoins du public. La HKMA exhorte donc  le public à rester vigilant face aux rumeurs malveillantes et à vérifier soigneusement les informations.

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Date de publication: 4 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une nouvelle mise  en garde  contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers ou proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés.

Rappelons que l’AMF, avec l’objectif de protéger les épargnants,  met régulièrement à jour ses listes noires des acteurs identifiés proposant, en France, d’investir dans des biens divers ou de négocier des options binaires sans y être autorisés.

Voici la liste des sites non autorisés récemment identifiés :

  • www.1000eclats.com
  • www.acm-conseils.com
  • www.arml-solution.com
  • www.atlantis-cpl.com
  • www.ce-corporate-advisors.com
  • www.cecp-advisors.com
  • www.cheptel.eu
  • www.financial-liquidity.com
  • www.franceconsultingvin.com
  • www.greenashpartners.com
  • www.groupement-pastoral.com
  • www.gv-invest.com
  • www.h2omarketsltd.com
  • www.laplateformedelor.com/home
  • www.munoa-invest.com
  • www.vin-epargne.fr
  • www.wines-selections.com

Voici les nouveaux sites internet, récemment identifiées,  proposant des options binaires, sans y être autorisées:

  • www.binatex.com
  • www.finmaxbo.com

l’AMF rappelle également que les listes de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers ou à proposer des options binaires sont disponibles sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Épargne → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

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Date de publication: 3 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité bancaire européenne (EBA ) a publié  deux rapports qui analysent l’impact de la mise en œuvre des réformes finales de Bâle III et de la mise en œuvre actuelle des mesures de liquidité dans l’UE.  Le rapport de surveillance du capital établi par l’EBA selon Bâle III est le dernier en date d'un exercice régulier faisant appel à la méthodologie du Comité de surveillance bancaire de Bâle. Il n'est pas comparable au rapport plus large de l'appel à conseils publié en juillet 2019,  précise l'EBA.

Le présent rapport inclut une évaluation de l'impact de la mise en œuvre intégrale (jusqu'en 2027) du paquet Bâle III sur les banques de l'UE sur la base des données au 30 juin 2018. Le rapport sur les mesures de liquidité évalue les exigences de couverture de liquidité actuellement en vigueur dans l'UE.

Dans l'ensemble, l'EBA estime que les réformes de Bâle III, une fois pleinement mises en œuvre, détermineraient une augmentation moyenne de 19,3% du capital minimum requis des banques de l'Union européenne. Le ratio de couverture de liquidité (LCR), qui a été intégralement mis en œuvre en janvier 2018, s'est établi à environ 149% en moyenne en juin 2018, ce qui est nettement supérieur au seuil minimal de 100%.

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Date de publication: 3 oct. 2019
Auteur: DB
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Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA), connu également sous le nom de ESA (European Supervisory Authorities -ESA),  vient de  publier  son programme de travail 2020.

En 2020, sous la présidence de l'EBA, le comité mixte des trois ESA poursuivra ses travaux dans les domaines suivants: analyse des risques intersectorielle, protection des consommateurs, conglomérats financiers, titrisation ainsi que comptabilité et audit, a précisé le comité mixte.

Ses travaux porteront en particulier sur les PRIIPs  (Packaged Retail Investment and Insurance Products)  l’innovation financière - également en relation avec le plan d’action FinTech de la Commission européenne et les travaux du Forum européen pour les facilitateurs de l’innovation (European Forum for Innovation Facilitators- EFIF) - ainsi que sur le financement durable et la titrisation.

Rappelons que le Comité mixte des autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui permet aux trois institutions  de supervision de  coopèrent régulièrement et étroitement pour assurer la cohérence de leurs pratiques.

 Le Comité mixte intervient notamment dans les domaines de la surveillance des conglomérats financiers, de la comptabilité et de l'audit, des analyses microprudentielles des évolutions intersectorielles, des risques et vulnérabilités pour la stabilité financière, des produits d'investissement de détail et des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. En outre, le comité mixte joue également un rôle important dans l'échange d'informations avec le Comité européen du risque systémique (CERS).

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Date de publication: 2 oct. 2019
Auteur: DB
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La FINRA (Financial Industry Regulatory Authority) a annoncé qu’elle avait  censuré et condamné à une amende de 2 millions de dollars  la société UBS Financial Services Inc. (UBS) pour ses défaillances répétées dans le traitement des positions courtes de titres émis par les municipalités  et dans la représentation erronée du statut fiscal de milliers de paiements d’intérêts à ses clients. La FINRA a également demandé à UBS de rembourser  les clients susceptibles d'avoir subi  une augmentation des obligations fiscales de l'État, de payer l'IRS afin de libérer les clients de tout impôt fédéral supplémentaire sur le revenu et de certifier dans les 90 jours que la banque  avait  bien pris les mesures correctives appropriées. Rappelons que la FINRA avait précédemment sanctionné UBS pour ses défaillances dans ce domaine en 2015 (AWC n ° 2014041645601, 12 août 2015).

Les investisseurs achètent souvent des titres municipaux en raison des intérêts exonérés d'impôt générés par ces investissements, souligne la FINRA. Toutefois, lorsqu'une entreprise membre de la FINRA  détient des titres municipaux à découvert achetés par des clients, c'est l'entreprise - et non la municipalité émettrice - qui est la source des paiements d'intérêts. Cet intérêt, communément appelé «intérêt de substitution», est soumis aux taxes applicables.

La FINRA a constaté qu'à partir d'août 2015, lorsque la FINRA avait déjà sanctionné UBS pour des violations similaires, jusqu'à la fin de 2017, UBS avait continué à omettre d'identifier et de traiter correctement certaines positions à découvert sur des titres municipaux. En conséquence, UBS a inexactement indiqué sur les relevés de compte des clients et sur le formulaire 1099 que les paiements d'intérêts pour 2 853 positions sur des titres municipaux étaient exonérés d'impôt alors qu'ils étaient effectivement imposables et inexactement représentés sur environ 950 relevés de compte de clients et  formulaires 1099 ou les paiements d'intérêts étaient imposables lorsqu'ils étaient exempts d'impôt.

La FINRA a constaté que ces manquements résultaient de son incapacité persistante à mettre en place des systèmes de surveillance raisonnablement conçus et des procédures de contrôle écrites pour identifier en temps utile les positions vendeur sur des titres municipaux et de son incapacité à fournir à ses représentants inscrits des directives raisonnables leur indiquant comment traiter les positions vendeuses.

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Date de publication: 1 oct. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de  publier  les traductions officielles de ses lignes directrices sur les facteurs de risque en vertu du règlement sur les prospectus.

 Les autorités compétentes nationales (ANC) auxquelles s'appliquent ces lignes directrices doivent notifier à l'ESMA, précise cette dernière,  si elles respectent ou ont l'intention de s'y conformer, dans les deux mois suivant la date de publication par l'autorité européenne des lignes directrices dans toutes les langues officielles de l'UE.

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Date de publication: 1 oct. 2019
Auteur: DB
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Le Plan d’Epargne Retraite (PER), nouveau produit d’épargne retraite, est commercialisé par les entreprises d’assurances à partir du 1er octobre 2019, a fait savoir la Fédération Française de l’Assurance (FFA).  Ce produit, rappelle la fédération,  permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.

Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur un PER est transférable sur un autre PER, par exemple en cas de changement d’employeur ou de métier.

La gestion du PER :

Sauf décision contraire et expresse du titulaire du PER, les versements sont effectués selon une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire (« gestion pilotée ») : la part des actifs à risques élevés ou intermédiaires diminue progressivement au profit d’actifs à faible risque à mesure que la date de liquidation des droits à la retraite approche. Dans ce cadre, trois profils d’investissement sont proposés au titulaire du PER, précise la FFA : «prudent horizon retraite », « équilibré horizon retraite » ou « dynamique horizon retraite ». En l’absence de choix du titulaire, le profil « équilibré horizon retraite » sera retenu par défaut.

Fiscalité du PER et prélèvements sociaux :

Fiscalité : Le titulaire d’un PER peut choisir de bénéficier, dans la limite de certains plafonds, d’une déduction de ses versements volontaires et obligatoires ainsi que des versements obligatoires de l’employeur, de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les versements ayant donné lieu à une déduction d’impôt seront alors fiscalisés à la sortie.  Si le titulaire du PER demande à ne pas bénéficier d’une déduction fiscale, l'imposition à la sortie ne portera que sur les produits de l’épargne.

La fiscalité à la liquidation des droits dépend à la fois de l’origine des sommes épargnées, du type de sortie, en rente ou en capital, et du choix, au moment de la souscription ou de l’adhésion, du caractère déductible ou non des cotisations : en cas de sortie en capital, les versements volontaires ayant fait l’objet d’une déductibilité fiscale en cours de contrat seront soumis à l’impôt sur le revenu et les produits de l’épargne, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ; en cas de une sortie en rente, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon différentes modalités.

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Date de publication: 30 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé qu’elle avait mis à jour sa liste d’entités non inscrites qui utilisent des informations trompeuses pour solliciter principalement des investisseurs non américains, en ajoutant 23 entités  démarcheuses, deux imitateurs de véritables entreprises et 12 fausses autorités de réglementation.

La liste d'entités  démarcheuses  ayant  fait l'objet de plaintes des investisseurs, selon la procédure appelée "Liste d'alerte publique: entités de sollicitation non enregistrées" (Public Alert: Unregistered Soliciting Entities -PAUSE), permet aux investisseurs de mieux s'informer et d'éviter d'être victime de fraude.

Les derniers ajouts sont des entreprises qui, selon le personnel de la SEC, fournissaient des informations inexactes sur leur affiliation, leur lieu de résidence ou leur enregistrement. En vertu de la législation américaine sur les valeurs mobilières, les sociétés qui sollicitent des investisseurs sont généralement tenues de s’inscrire auprès de la SEC et de respecter les normes financières minimales, ainsi que les obligations en matière de divulgation, de communication de l'information et de conservation des documents.

En plus d'alerter les investisseurs sur les sociétés qui prétendent être faussement inscrites, la liste PAUSE signale les imitateurs de maisons de courtage enregistrées et de faux «régulateurs» qui prétendent être des agences gouvernementales ou des sociétés affiliées. L’inclusion sur la liste PAUSE ne signifie pas que la SEC a constaté des violations des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou n’a pas porté de jugement sur le bien-fondé des titres offerts.

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Date de publication: 30 sept. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a réalisé une étude sur la performance des fonds d’actions actifs par rapport aux fonds d’actions passifs, aux ETF (Exchange trading  funds)  et aux indices de référence correspondants. L’étude, incluse dans le dernier rapport Trends, Risks and Vulnerabilities (TRV), révèle que les fonds gérés activement ont, ces dernières années, sous-performé, en termes nets, tant les fonds d’actions passifs que les Fonds négociés en bourse (FNB) d’actions, ainsi que leurs propres indices de référence, principalement en raison de l’impact important des coûts récurrents.

La part des investissements passifs dans le segment de marché des fonds d’actions a sensiblement augmenté, bien que les OPCVM actifs aient représenté environ 75% du marché total en 2018. Au cours des dernières années, les 25%  plus performants des OPCVM gérés activement ont surperformé ceux gérées passivement avant et après les coûts. Toutefois, étant donné que la composition du groupe des 25% les plus performants évolue au fil du temps, les investisseurs ont une possibilité limitée de pouvoir choisir des OPCVM gérés avec une gestion active et surperformante.

À l'avenir, l'ESMA déclare qu’elle continuera à examiner la question des coûts et des charges conformément à son mandat en matière de protection des investisseurs, en collaboration avec les autorités nationales compétentes afin d'harmoniser la situation des investisseurs dans l'ensemble de l'UE.

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Date de publication: 27 sept. 2019
Auteur: DB
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Selon les derniers chiffres de la Fédération Française de l’Assurance  (FFA),  pour le mois d’août 2019, la collecte nette s’établit à 2,1 milliards d’euros. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance au cours des huit premiers mois de 2019 est de 97,5 milliards d'euros (94,9 milliards d'euros sur la même période en 2018). Les versements sur les supports unités de compte représentent 23,0 milliards d’euros, soit 24 % des cotisations.

Les prestations versées par les sociétés d'assurance sur la même période s'élèvent à 78,2 milliards d'euros (78,4 milliards d’euros en 2018). La collecte nette s'établit à 19,4 milliards d'euros depuis le début de l’année (16,5 milliards d’euros sur la même période en 2018). L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 765 milliards d’euros à fin août 2019, en progression de 4 % sur un an.

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Date de publication: 27 sept. 2019
Auteur: DB
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International une sanction de 2 000 000 d’euros au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts. La Commission a également prononcé une sanction de 1 000 000 d’euros à l’égard de Natixis Asset Management Finance pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Depuis 2009, plusieurs des fonds gérés par Natixis Investment Managers International (anciennement dénommée Natixis Asset Management puis Ostrum Asset Management) recouraient à des cessions temporaires de titres prenant la forme de prêts ou de mises en pension de titres réalisés par l’intermédiaire de Natixis Asset Management Finance, note  l’AMF.

Les cessions temporaires de titres,  rappelle l’autorité de contrôle,  sont des techniques de gestion efficace du portefeuille visant à augmenter la performance d’un fonds, au bénéfice des porteurs, sans augmenter le niveau de risque supporté par ces derniers. Le prêt de titres est le contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l’emprunteur) une certaine quantité de titres que ce dernier s’engage à restituer par équivalent, après en avoir disposé pendant la durée du prêt. La mise en pension de titres est l'opération par laquelle un fonds (le cédant) cède en pleine propriété à un autre fonds (le cessionnaire), moyennant un prix convenu, des titres financiers. Par cette opération le cédant s'engage irrévocablement à reprendre les titres et le cédant à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.

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Date de publication: 26 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities  and Exchange Commission  (SEC)  a annoncé qu’elle avait  voté en faveur de l’adoption d’une nouvelle règle et de modifications de forme visant à moderniser la réglementation des fonds négociés en bourse( Exchange-traded funds- ETFs) en établissant un cadre clair et cohérent pour la grande majorité de ces fonds  en exploitation à ce jour. L’adoption facilitera une concurrence et une innovation accrues sur le marché des ETF, offrant ainsi plus de choix aux investisseurs, note la SEC. Cela permettra également aux ETF d’arriver sur le marché plus rapidement sans le temps ou les dépenses nécessaires pour demander une dispense individuelle, ajoute-t-elle. En outre, la Commission a voté en faveur d’une ordonnance d’exemption qui harmonisera davantage les mesures d’allégement applicables aux courtiers.

Les ETF, rappelle la SEC,  sont des produits de placement hybrides non autorisés à l’origine par les lois américaines sur les valeurs mobilières. Leurs actions se négocient sur une bourse comme un fonds d’actions ou un fonds à capital fixe, mais elles permettent également aux grandes institutions identifiées de traiter directement avec le fonds. Depuis 1992, le Conseil a émis plus de 300 ordonnances d’exemption permettant aux FNB de fonctionner en vertu de la Loi sur les sociétés de placement.

Les ETS ont considérablement augmenté au cours de cette période et on compte aujourd'hui environ 2 000 FNB représentant un actif net total de plus de 3,3 billions de dollars. Les investisseurs utilisent les  ETF à diverses fins, notamment les composants essentiels des portefeuilles de placement à long terme, l’investissement dans des avoirs temporaires et les portefeuilles de couverture.

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Date de publication: 25 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que TMC Bonds LLC, exploitant d’un système de négociation alternatif (Alternative trading system- ATS) pour les titres à revenu fixe, avait accepté de verser 2,1 millions de dollars pour régler les accusations découlant du fait que TMC Bonds n’avait pas protégé les informations confidentielles de ses abonnés.

Selon l'ordonnance de la SEC, entre janvier 2016 et juin 2018 au moins, TMC Bonds a publiquement vanté sa plate-forme de négociation anonyme, mais a en fait révélé l'identité de certaines entreprises cherchant à négocier des obligations de sociétés avec des contreparties potentielles plus de 2 500 fois au cours d'une période de deux ans  et demi. Selon l'ordonnance, ces informations ont été fournies parce que TMC Bonds n'a pas réussi à établir et à mettre en œuvre des mesures de protection ou des procédures de protection adéquates pour protéger les informations de transaction confidentielles de ses abonnés. L’ordonnance de la SEC indique également que TMC Bonds n’a pas informé la SEC qu’elle opérait de manière incompatible avec ses déclarations à la SEC.

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Date de publication: 25 sept. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a  constaté  que HNA Group a, à plusieurs reprises, incorrectement déclaré les ayants droit économiques de son ancienne participation dans Dufry SA, société cotée à la Bourse suisse. Ce faisant, estime la FINMA, il a gravement enfreint les obligations en matière de publicité des participations posées par le droit suisse des marchés financiers.

Lors d’une procédure d’enforcement, la FINMA a enquêté sur la participation de HNA Group Ltd dans Dufry SA ainsi que sur le respect des obligations de déclarer correspondantes. Différents sujets de droit de HNA Group ont acheté à partir de 2017 des actions Dufry, actions qu’ils ont revendues par la suite jusqu’en janvier 2019. HNA Group détenait durant cette période en tout jusqu’à 21 % de l’ensemble des actions Dufry.

 Sur la base d'une procédure de la Commission des offres publiques d'acquisition portant sur les rapports de propriété de HNA Group, la FINMA a initié des investigations. Ces investigations n souligne l’autorité de contrôle,  ont montré que les ayants droit économiques n’avaient pas été correctement déclarés dans le cadre de ces achats et ventes de participations, et ce, à plusieurs reprise.

E n Suisse, rappelle la FINMA,  sont soumis à l’obligation de déclarer les actionnaires d’entreprises cotées en Suisse dont les participations atteignent ou franchissent, vers le haut ou vers le bas, certains seuils des droits de vote. Pour savoir qui est considéré comme ayant droit économique soumis à l’obligation de déclarer, il est déterminant de savoir qui contrôle les droits de vote découlant d'une participation et qui supporte le risque économique de la participation

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Date de publication: 24 sept. 2019
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La Securities and Exchange Commission  (SEC) a déposé  des accusations de fraude contre Nissan, son ancien PDG, Carlos Ghosn, et son ancien administrateur, Greg Kelly, concernant des fausses déclarations financières omettant de signaler un versement de  plus de 140 millions de dollars à Carlos Ghosn  pour sa retraite. 

Selon les attendus  et les plaintes de la SEC, à compter de 2004, le conseil d'administration de Nissan a délégué à M. Ghosn le pouvoir de fixer les niveaux de rémunération de chaque administrateur et dirigeant, y compris le sien. De 2009 à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, avec l'aide importante de Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, le PDG de Nissan,  s'est engagé dans un stratagème visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars d'indemnités à la divulgation publique, tout en prenant des mesures pour augmenter davantage son allocation de retraite de  plus de 50 millions de dollars.

Chaque année, Ghosn fixait un montant total d'indemnisation pour lui-même, avec un certain montant payé et divulgué et un montant supplémentaire non payé et non divulgué, souligne la SEC. Ghosn et ses subordonnés, y compris Kelly, ont mis au point diverses méthodes pour structurer le paiement de la rémunération non divulguée après le départ à la retraite de Ghosn, telles que la conclusion de contrats secrets, des lettres d'antidatées  pour octroyer des intérêts à Ghosn dans le plan d'intéressement à long terme de Nissan et la modification du calcul de l'allocation de pension de Ghosn, afin d’ offrir plus de 50 millions de dollars d’avantages supplémentaires.

Les subordonnés de Kelly et Ghosn chez Nissan ont induit en erreur le directeur financier de Nissan et Nissan a publié une divulgation trompeuse concernant l’augmentation de l’allocation de retraite, estile la SEC qui précise que  les 140 millions de dollars d'indemnités et de retraites non divulgués n'ont jamais été versés à Ghosn.

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Date de publication: 24 sept. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient de  publier  une nouvelle version de sa base de données de référence sur les instruments financiers (Financial Instrument Reference Database -FIRDS)

La version mise à jour du système inclut de nouveaux schémas XML v1.1.0 qui sont désormais la seule version acceptée par le système et met à jour les règles de validation CFI (Classification of Financial Instrument).

Les dernières versions des instructions de reporting, des schémas XML et des règles de validation sont disponibles sur le site Web de l'ESMA. Si les entités déclarantes ont besoin d'assistance supplémentaire, il leur est conseillé de contacter le support ESMA (support@esma.europa.eu).

Rappelons que le système FIRDS a été lancé en juillet 2017 dans le but de répondre aux exigences en matière de collecte et de publication de données de référence introduites par  le Règlement sur les abus de marché ( Market Abuse Regulation -MAR) et le Règlement sur les instruments financiers (MiFIR). Depuis son introduction, l’ESMA a proposé des améliorations et des corrections à apporter au système qui sont implémentées dans cette version de maintenance.

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Date de publication: 23 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a reproché au cabinet comptable PricewaterhouseCoopers LLP (PwC)  d'avoir eu une conduite professionnelle inappropriée concernant 19 missions pour le compte de 15 émetteurs inscrits auprès de la SEC et d'avoir enfreint les règles relatives à l'indépendance du vérificateur en ce qui concerne les missions pour un émetteur lorsque le cabinet a rendu des services interdits autres que d'audit.

La SEC a également accusé Brandon Sprankle, partenaire de PwC, d’avoir commis les violations de l’indépendance de la société. Les deux répondants ont accepté de régler les accusations et PwC versera un  dédommagement  financier de plus de 7,9 millions de dollars.

Selon l'ordonnance de la SEC, PwC a violé les règles d'indépendance de l'auditeur de la SEC en fournissant des services non liés à l'audit interdits pendant une mission d'audit, notamment en exerçant son pouvoir décisionnel dans la conception et la mise en œuvre de logiciels relatifs aux rapports financiers d'un client d'audit et en exerçant des fonctions de gestion.

En ce qui concerne la prestation de services non liés à l'audit pour 15 clients d'audit enregistrés auprès de la SEC, l'ordonnance indique que PwC a enfreint la règle 3525 du PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), selon laquelle un auditeur doit décrire par écrit au comité d'audit l'étendue des travaux, discuter avec le comité de vérification des effets potentiels du travail sur l'indépendance et documenter le contenu de la discussion sur l'indépendance.

 Selon l’ordonnance du régulateur, les actions de PwC ont privé de nombreux comités d’audit d’émetteurs des informations nécessaires à l’évaluation de l’indépendance de PwC. Comme l’indique l’ordonnance de la SEC, les violations ont été causées par des défaillances des contrôles qualité liés à l’indépendance de PwC, ce qui a empêché le cabinet d’examiner et de contrôler de manière appropriée si les services non liés à l’audit étaient autorisés et approuvés par les comités d’audit des clients.

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Date de publication: 23 sept. 2019
Auteur: DB
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Le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France à fin 2018 s’accroît légèrement après deux ans de stagnation avec un stock qui s’établit à 633 sociétés, souligne une étude de l’Autorité des marchés financiers.   Après deux ans de stagnation, principalement due à un fort niveau du nombre de retraits d’agrément, le nombre de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France au 31 décembre 2018 s’est accru de trois unités pour s’établir à 633 sociétés vivantes, précise le rapport.  

Cette légère progression masque en réalité une année marquée, notamment sur le second semestre, par une réelle envolée des dossiers soumis à l’agrément de l’AMF. Pas moins de 60 dossiers de création de sociétés de gestion ont été enregistrés dont 41 ont été instruits dans l’année avec néanmoins, pour une large part d’entre eux, une date d’effet prévue en   2019.

Cette augmentation provient tout à la fois d’un dynamisme du flux de projets entrepreneuriaux et du contexte politico-économique international et européen, la Place de Paris ayant, dans le cadre du Brexit essentiellement, attiré un nombre conséquent d’acteurs britannique, précise le régulateur.  Ainsi, nombre de dossiers d’agréments initiaux ont trouvé leur origine dans la relocalisation partielle ou totale de l’activité de ces sociétés de gestion exercée au Royaume-Uni vers la France. Ces demandes ont concerné tout le spectre de la gestion, de la société entrepreneuriale spécialisée, notamment sur des actifs non cotés ou immobiliers, à l’acteur paneuropéen de grande taille ayant décidé de faire de Paris son hub européen.

Par ailleurs, poursuit l’étude, si le  recul du nombre de créations de sociétés de gestion en 2018 est net (24 contre 35 en 2017 et 32 en 2016), celui-ci ne traduit pas un essoufflement de la dynamique de création de l’industrie française dans la mesure où plus de 40 dossiers ont été présentés au Collège de l’AMF sur 2018.

Les créations de sociétés de gestion sont une nouvelle fois portées par le capital investissement et l’immobilier qui représentent 63 % des projets (15 sur 24), le solde étant essentiellement composé de sociétés développant une gestion traditionnelle (6) ou sophistiquée (3 dont 2 portant sur des stratégies fondées sur un traitement à dominante quantitative), constate l’AMF.  Les projets entrepreneuriaux demeurent majoritaires mais reculent lentement. Ils représentent 50 % des créations en 2018 (contre 51 % en 2017 et 60 % en 2016) et sont talonnés par les dossiers portés par des groupes financiers (42 %).

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Date de publication: 20 sept. 2019
Auteur: DB
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CME Group, le marché des dérivés le plus important et le plus diversifié au monde, a annoncé aujourd'hui qu'il lancerait des options sur ses contrats à terme Bitcoin au premier trimestre 2020, dans l'attente d'un examen réglementaire.

"Compte tenu de la demande croissante des clients et de la forte croissance de nos marchés à terme Bitcoin, nous sommes convaincus que le lancement d'options offrira à nos clients une plus grande flexibilité pour négocier et couvrir leur risque de prix en bitcoin", a déclaré Tim Mc Court, responsable mondial de l'indice actions du groupe CME. Produits d'investissement alternatifs. "Ces nouveaux produits sont conçus pour aider les institutions et les traders professionnels à gérer l'exposition au bitcoin sur le marché au comptant, ainsi qu'à couvrir les positions à terme de Bitcoin dans un environnement boursier réglementé."

Depuis leur lancement en décembre 2017, les utilisateurs du marché ont rapidement adopté les contrats à terme de CME Bitcoin pour leurs besoins en matière de couverture et de négociation, annonce le groupe. Il y a eu 20 règlements d'expiration des contrats à terme conclus avec succès et plus de 3 300 comptes individuels ont négocié le produit depuis sa création. À ce jour, près de 7 000 contrats à terme CME Bitcoin (équivalant à environ 35 000 bitcoins) se sont négociés en moyenne chaque jour. Dans le même temps, l’intérêt institutionnel continue de croître, le nombre de grands détenteurs de positions à détenteur d’open ouvert atteignant un record de 56 en juillet, commente CME.

Ce dernier  est le seul marché de produits dérivés où les clients peuvent couvrir ou échanger des options de référence sur des contrats à terme standardisés pour toutes les classes d'actifs investissables, avec un volume quotidien moyen de 4,3 millions en 2019 à ce jour. En lançant les options Bitcoin, la société fournit à ses clients des outils supplémentaires pour la couverture et le trading de précision, affirme  CME Group.  

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