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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 3 juin 2010
Auteur: MPE
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Le rapport publié en 2009à la demande du Gouvernement anglais, sur l'économie du développement durable, est maintenant disponible en français : « Prospérité sans croissance, la transition vers une économie durable ». Tim Jackson, édition De Boek, en partenariat avec Etopia, mai 2010. Le texte anglais reste en accès libre par téléchargement. Avec le rapport Stiglitz sur le même thème, il constitue l'un des piliers de l'économie du développement durable.

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Date de publication: 3 juin 2010
Auteur: PNS
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La taxe sur les activités financières dont on peut faire remonter l'idée originelle aux années 70 et à Tobin, l'un des premiers Prix Nobel d'économie, a toutes les chances d'être établie mais le choix de la base imposable sera clé.

Il y a plusieurs approches de cette taxe : Tobin y voyait une possibilité de freiner la spéculation à court terme. Certains "politiques" veulent y voir un acte moral et d'autres veulent simplement prendre l'argent là où il est !

Quels sont les arguments du débat ?

1 - La nature spontanément spéculative des marchés est un problème non résolu du capitalisme. Et la récente crise a montré que cela pouvait être dangereux.

2 - La libéralisation des activités bancaires et notamment la fusion des banques commerciales (qui participent à l'émission de monnaie) et des banques d'investissement a conduit à la mise en place d'une industrie financière d'une nature nouvelle. Cette industrie financière développée depuis 30 ans, participe du service public par l'émission de monnaie et propose un service obligatoire essentiel pour la totalité des autres activités économiques. Cette position privilégiée lui a permis d'atteindre une rentabilité atypique, tout en perdant progressivement la notion du vrai risque bancaire ou financier, renforçant ainsi la tendance spéculative des marchés.

3 - Les banques réalisent des surbénéfices qui semblent d'autant plus insuffisamment taxés à l'ensemble de la population que les dirigeants se distribuent des rémunérations anormalement élevées au regard du risque couru ou de la qualité objectivement observée pendant la crise.

4 - Et d'ailleurs, les banques sont aujourd'hui, en sortie de crise bancaire, très rentables ! A l'heure où tous les Gouvernements occidentaux cherchent à financer le déficit dû à la crise, cette richesse est bien tentante !

Cette analyse montre que tous les éléments du débats conduisent à considérer que l'instauration une taxe est "naturelle" puisque les surbénéfices résultent de la position privilégiée des banques, à la fois titulaire d'une mission de service public, dispensatrice d'un service quasi-obligatoire et bénéficiant -de fait- d'une assurance contre le risque mal maitrisé.

Mais cette logique économique, morale et politique peut déboucher sur d'innombrables mesures :

- Une simple taxe serait une sorte de confiscation, probablement provisoire.

- Une taxe de type Tobin aurait un effet très différent de frein à la spéculation.

- Une taxe sur l'émission monétaire serait en double emploi avec le Fonds de garantie qui est envisagé.

- Une taxe sur l'activité bancaire, de type "TVA", mais assise sur le Produit Net Bancaire, serait neutre économiquement, mais n'induirait aucun changement de comportement.

Il reste bien sûr des possibilités que nous n'envisageons pas, comme par exemple une taxe progressive sur les salaires et primes car l'expérience en a montré l'inutilité.

Date de publication: 2 juin 2010
Auteur: PNS
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Selon l'enquête annuelle d'Ernst & Young, l'Europe -et singulièrement la France- restent la destination privilégiée des investissements. La position de la France est bonne mais fragile car les Chinois et les indiens sont plus tournés vers l'Allemagne et le Royaume Uni. Mais cette réalité est fragile, pour le futur les zones préférées sont les "BRIC", notamment la Chine, l'Inde et l'Europe de l'Est.

Le rapport souligne que l'Europe doit faire plus de place aux entrepreneurs - innovateurs si elle veut garder ou renforcer son attractivité.

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Date de publication: 2 juin 2010
Auteur: MPE
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La fondation Robert Schuman publie un très intéressant rapport sur la procédure budgétaire européenne, rédigé par Nicolas-Jean Brehon. La procédure lancée en 1988, se renouvelle tous les 6 ans. L'Union européenne entamera donc, fin 2010, sa négociation budgétaire sur le prochain cadre financier 2014-2020. Cette négociation budgétaire estgénéralement très difficile, car il faut obtenir le consensus de tous les Etats membres. Le contexte de la crise et des problèmes de l'Euro rendront cette négociation encore plus tendue.

- La première partie est consacrée au contexte de la négociation.

- La deuxième partie porte sur les enjeux qui seront débattus dès la fin 2010.

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Mots-clés :
Union européenne
Date de publication: 1 juin 2010
Auteur: PNS
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Compte tenu des mécanismes financiers actuels et notamment des systèmes de notation, et de la mondialisation de la finance, la convergence comptable est une nécessité soulignée par le G20. Le régulateur américain, l'IASB, a décidé de maintenir la "juste valeur" pour les prêts. Or cette juste valeur" n'est justifiée que pour les instruments financiers détenues à des fins de revente sur des marchés et son caractère procyclique est reconnue par de nombreux spécialistes. Cela va poser des problèmes à l'organisation internationale IASB dont les normes sont appliquées en Europe (IFRS).

Mais, est-ce si grave ? Il y a bien sûr un souhait spontané à l'uniformisation des normes comptables afin que tout le monde parle le même langage, mais la convergence comptable ne serait-elle pas un facteur pro-cyclique ? Car la normalisation des comptes produit une "normalisation" des analyses et des comportements d'investissement souvent moutonniers, ce qui ne peut que renforcer le caractère procyclique du marché.

Quant à l'attitude du FASB sur la question de la "juste valeur", elle pose deux questions : la question de fond sur la raison de cette décision qui semble plus "religieuse" que rationnelle. Ce qui conduit à la 2° question de sa légitimité.

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Date de publication: 1 juin 2010
Auteur: PNS
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"Obligations vertes" ou "green bonds", un nouvel instrument financier est en cours de gestation dans le monde pour financer des réductions de CO2 avec une garantie d'état. Le projet est développé sous la houlette de l'IETA, le lobby de la finance carbone.

L'émetteur (un état) emprunterait pour réaliser des installations réduisant les émissions de CO2. Il garantirait un paiement d'un petit intérêt pendant une durée limitée (3 ans?) et un éventuel remboursement en cas de non réalisation des réductions de CO2. En cas de succès, l'obligation serait remboursée en "tonnes de CO2" négociables sur les marchés de CO2.

Une habile façon de relancer les marchés de CO2 plutôt anémiques, mais un mélange risqué entre le caractère rassurant des bons d'état et le côté spéculatif du marché du CO2.

A suivre.

Date de publication: 31 mai 2010
Auteur: PNS
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L'Etat du Massachusetts fait la course en tête dans l'innovation. Comme chaque année, il publie une longue étude kustifiant son affirmation, fondée sur une série de statistiques. Cette étude compare la positions de l'Etat avec celles des autres états américains et internationaux pour 25 indicateurs. La conclusion est assez évidente et la France n'est même pas citée.

Télécharger le rapport "Index of the Massachusetts innovation economy"

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Date de publication: 31 mai 2010
Auteur: MPE
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Le rapport "High-skilled people, innovative economy, distinctive global city" réalisé pour le Gouvernement de Singapour, détaille les mesures à prendre pour conforter la richesse et la puissance économique de Singapour. La France n'est pas citée comme référence ! mais l'Italie, le Royaume Uni et l'Allemagne le sont ! Pas de surprise, la stratégie de Singapour est l'innovation.

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Date de publication: 28 mai 2010
Auteur: MPE
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La Commission des Lois du Sénat a réalisé un rapport d'information sous la direction de MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG sur la question de l'action de groupe. La solution préconisée est assez "rigide" et restreinte puisqu'elle prévoit une double limitation :

- sur les sujets : préjudice matériel de masse lié à un litige contractuel de consommation

- sur l'organisation : mise en place d'un système d'agrément.

Le débat est à nouveau ouvert, mais la solution paraît bien éloignée du droit et de la pratique américaine qui en est l'inspiratrice.

le site du Sénat sur le rapport

le rapport à télécharger

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Date de publication: 28 mai 2010
Auteur: MPE
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La délicate réforme de la fiscalité locale et principalement de la taxe professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle étude d'impact par M. Bruno Durieux, ancien ministre. Il a été officiellement remis le 26 mai à Mme Lagarde, ministre des Finances.

Ce rapport confirme l'impact sur les PME et les entreprises industrielles ainsi que l'efficacité du mécanisme de compensation mis en place.

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Date de publication: 27 mai 2010
Auteur: MPE
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Comandé en octobre 2009 et remis en avril, le rapport établi par MM Jacky RICHARD, Conseiller d'Etat, et Alexandre PASCAL, Inspecteur de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a été publié en mai 2010. L'objectif était de remédier au mauvais fonctionnement de l'actuel système d'élection des conseillers prud'hom. Cette élection est à la fois coûteuse et totalement "fictive" en ce sens que très peu d'électeurs y participent. Etrangement, à l'heure de l'internet, la réforme retient une méthode du suffrage indirect d'élection par le vote des délégués du personnel et les élus du comité d'entreprise. Le vote direct par internet n'est pas retenu.

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Date de publication: 26 mai 2010
Auteur: PNS
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La classe politique mondiale qui n'a cessé d'affirmer sa volonté de ne pas recommencer les erreurs de 1929-33 devrait relire l'histoire.

La première découverte de cette relecture serait l'extrême qualité du Président américain Wilson, soulignée à maintes reprise par notre ambassadeur aux USA, Paul Claudel. L'histoire le juge -à tort- comme "passif" et incapable de comprendre et maîtriser la crise. Ses efforts de relance étaient considérables et simplement limités par la contrainte extérieure.

La pièce est rejouée aujourd'hui par des acteurs modernes.

Après avoir laissé la déréglementation aller au-delà du raisonnable et en laissant éliminer du monde de la finance et de l'économie tous ceux qui tentaient de limiter ce phénomène, les responsables politiques américains ont mis en place un système d'endettement infernal (les subprimes immobiliers) sous la garantie de l'État. Lorsque la crise des subprimes est arrivée, ils ont d'abord refusé que Fannie Mae et Freddie Mac n'affichent leur garantie officielle, puis ils ont déclenché une crise de confiance en refusant de traiter le cas Lehman. Après cela, ils se sont aperçus que la finance et l'économie étaient une question de confiance et ont injecté des milliers de milliards $ dans l'économie avec l'aide des autres états occidentaux. En oubliant la contrainte de la dette.

Et tous ces états se retrouvent maintenant devant le mur de la dette publique qui les fait reculer comme le Président Wilson dans les années 30. Ils s'apprêtent à respecter ce mur et cela provoquera évidemment un cycle de récession catastrophique. Le Professeur Stiglitz l'a d'ailleurs souligné. Mais, dans la crise de confiance, on pare au plus pressé !

Le seul moyen de ne pas ouvrir la Boite de Pandore de la dette publique aurait été de prendre depuis 2 ans des mesures pour relancer la production et donner une confiance solide aux financiers qui, après tout, continuent de trouver la dette du Japon supportable (2 ans de PNB) alors que 1 an d'endettement est insupportable en Europe du sud. Par exemple, c'était au nom du financement de la dette, qu'il fallait retarder l'âge de la retraite et pourquoi pas allonger la durée hebdomadaire du travail. Il aurait aussi fallu préparer une action de fond à long terme en relançant massivement l'innovation qui est -selon l'OCDE- le meilleur moyen d'ouvrir la voie à une croissance durable de la productivité. Il aurait été alors possible de discuter sereinement du partage de la valeur créée. Et les marchés, rassurés par des mesures déjà en place ne se seraient pas affolés au moindre dérappage des prévisions à court terme.

Il n'est d'ailleurs pas trop tard. La France, avec le "Grand Emprunt" avait tenté de se lancer dans ce débat, mais pris dans une vision court terme, elle a réduit l'emprunt et écarté les débat de fonds sur le temps de travail. Les générations qui partent aujourd'hui en retraite laissent -sans vergogne- un pays endetté et un mécanisme des retraites dégénéré. Quant à l'avenir de la modernisation du pays, on le réduit des 2/3 puis on le résume à un peu de recherche ! Il faut relancer ce débat d'une autre façon et il faut accélérer le débat sur le temps de travail et la productivité de l'ensemble de l'économie française. Faute de quoi, la boite de Pandore des dettes publiques finira par laisser sortir des évènements terrifiants que sont l'éclatement de l'Euro et la récession.

Il y a décidément deux façons de gouverner : prévoir ou trouver une solution expéditive.

Mots-clés :
Dette, Yen (Yen)
Date de publication: 26 mai 2010
Auteur: MLE
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L'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) a mis en ligne le 12 son site d'information réglementaire e-SURFI avec les textes de références.

le site e-SURFI

Date de publication: 26 mai 2010
Auteur: MPE
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Le 13 mai, nous avions signalé l'effort de transparence de S&P sur ses méthodes de notation. La société de rating renforce sa transparence en publiant un dossier d'explication méthodologique et un dossier d'information général sur le débat sur le rating.

- Methodology For Determining Banking Industry Country Risk Assessments

- Credit Rating Reforms (dossier)

Date de publication: 26 mai 2010
Auteur: MPE
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La Cour des Comptes vient de publier sa certification des comptes de l'État français avec 9 réserves. Globalement, le nombre et l'importance de ces réserves continuent de diminuer. Mais inversement, ces réserves portent sur des points très importants qui montrent que la comptabilité publique est loin d'être satisfaisante.

Les réserves portent sur :

1. Les systèmes d'information financière et comptable de l'État

2. Les dispositifs ministériels de contrôle interne et d'audit interne

3. Le recensement et la valorisation des opérateurs

4. Les charges et les passifs d'intervention

5. Les actifs du ministère de la défense

6. Les produits régaliens

7. Le patrimoine immobilier de l'État

8. La CADES

9. Les autres immobilisations et stocks des ministères civils

Télécharger le communiqué de la Cour des Comptes

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Mots-clés :
Cour des comptes
Date de publication: 23 mai 2010
Auteur: MPE
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Le CESR vient de publier une longue étude comparant les système européen et américains de contrôle des agences de notation. Il en ressort que, pour l'essentiel, les activités de suivi et de contrôle sont très proches des deux côtés de l'atlantique. Le CESR préconise donc une procédure de validation quasi-automatique des notations US en Europe, sous quelques réserves de contrôles supplémentaires.

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Lien de secours

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Date de publication: 20 mai 2010
Auteur: PNS
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Ce rapport réalisé par l'IMD n'a pas la diffusion des rapports de la Bnaque Mondial (Doing Business) ou du Forum de Davos (WFE) en raison de son caractère payant. Seuls quelques chiffres sont diffusés sur de grands agrégats. Et ils sont SYMBOLIQUES :

- Les USA perdent leur leadership et la Chine entre dans le TOP 20 !

- Le stress test sur l'endettement n'est pas rassurant sur l'avenir à court terme de la dette des pays développés depuis, le Japon jusqu'à l'Espagne.

Lien vers la présentation sur le site IMD

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Mots-clés :
Dette, Stress Test
Date de publication: 20 mai 2010
Auteur: MPE
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Le Comité Européen des Régulateurs (CESR) a publié deux textes importants le 19 mai : une proposition de définition des fonds monétaires et un bilan des actions des autorités locales pour "gérer" les marchés à court terme.

DÉFINITION DES FONDS MONÉTAIRES

Ce premier rapport est fondamental pour la réglementation. Le CESR propose deux catégories de produits : les FMCT (Fonds Monétaires Court Terme - STMMF Short Time Money Market Funds) et les FM (Fonds Monétaires - MMF Money Market Funds), selon les instruments éligibles dans le Fonds. La distinction porte essentiellement sur la sensibilité avec 2 limites : 60 jours et 6 mois.

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BILAN des mesures prises en Europe pour contrôler la spéculation.

Bilan global et détaillé. Outil de travail à conserver.

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Date de publication: 19 mai 2010
Auteur: PNS
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Fitch publie une note plutôt "inquiétante" sur l'évolution de la qualité de la dette publique des pays développés. L'Agence souligne les points (connus) qui sont la source de cette tension :

- la hausse des déficits pour la relance - temporaire

- la montée des charges sociales diverses

- la faible possibilité d'augmentation des recettes fiscales

- l'accroissement durable des déficits publics

Le document passe en revue les grands secteurs de la dette public et les différents types de pays.

Identification gratuite pour télécharger le document

Mots-clés :
Dette
Date de publication: 19 mai 2010
Auteur: MPE
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Dans sa dernière note de conjoncture l'IATA souligne la forte reprise de l'activité "premium" avec une zone de préférence : l'extrême-orient. Cette évolution perceptible depuis la mi-2009 est aujourd'hui bien confirmée et constitue l'un des indicateurs "réels" qui laissent supposer une véritable relance de l'activité économique.

Télécharger le rapport "premium" de l'IATA

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