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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 26 avr. 2010
Auteur: PNS
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Robert B. Zoellick, Président de la Banque Mondiale, a prononcé un discours "hors norme" lors du "spring meeting" de la Banque en avril 2010 à Washington, dans lequel il a fait une longue analyse de l'évolution du monde et constaté la disparition du concept de Tiers Monde; concept issu principalement de la conférence de Bandong au milieu des années 50. Il souligne que l'existence de nombreux pays qui, tout en restant à des niveaux de vie très bas, ont deux caractéristiques, un développement économique et une présence internationale, fait que le concept de tiers monde n'avait plus d'existence globale.

Certes, il reste des pays qui sont encore dans une grande pauvreté, mais ils n'ont plus l'importance globale de l'ancien Tiers Monde qui combinait une impuissance internationale (relative parfois), une pauvreté très forte, une absence d'espoir de développement et une population majoritaire dans le monde. Ce Tiers Monde comprenait la Chine, la Malaisie, l'Indonésie, l'Inde et le Brésil qui aujourd'hui n'en font plus partie.

20 ans après la fin du bloc de l'est et la disparition du communisme, le monde entre progressivement dans un monde multipolaire, tant politique qu'économique et cela va impliquer des changements d'organisation et de régulation. Notamment bien sûr, au sein de la Banque Mondiale.

Consulter le discours

Mots-clés :
Banque mondiale
Date de publication: 26 avr. 2010
Auteur: MPE
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Ernst & Young publie la 1° édition de son "observatoire des directions immobilières". On remarque principalement la confirmation d'un fort courant de professionnalisation de cette activité et d'externalisation des fonctions les plus techniques.

Sommaire

• La fonction immobilière aujourd'hui : un nouveau management de la valeur

• Une nouvelle composante de la stratégie d'entreprise

• Et après ? De nouveaux défis pour la direction immobilière

• Méthodologie et structure de l'échantillon

Le site Ernst & Young

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Date de publication: 23 avr. 2010
Auteur: MPE
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Pour la septième année consécutive, le Boston Consulting Group (BCG) publie son rapport annuel "Innovation 2010" qui montre le grand retour de l'innovation dans l'esprit des dirigeants des entreprises.

À NOTER :

- La "cote" de l'innovation remonte de 64% à 72% chez les dirigeants d'entreprises comme clé de l'avenir.

- L'absence d'entreprises françaises dans le classement des 50 grandes entreprises innovantes : USA 22 citations, Japon 5, Chine 4, Grande Bretagne 4, Corée du Sud 3, Inde 2, Canada, Finlande, Brésil, Espagne, Italie, Taïwan et Suisse 1.

- l'affirmation de l'émergence du Brésil, de l'Inde et de la Chine dans le monde de l'innovation.

(enquête réalisée auprès de 1590 dirigeants, panel sélectionné par Business Week entre novembre 2009 et janvier 2010)

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Mots-clés :
Innovation
Date de publication: 22 avr. 2010
Auteur: PNS
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La Grèce fait face avec un grande habileté à une crise financière qu'elle a tranquillement bâti sur la bonne foi de ses partenaires… Mais la question n'est pas de savoir ce qui permettra de passer les prochains mois, mais bien plus ce qui permettra de sortir la Grèce de sa voie structurellement déficitaire. Les éléments du dossier ne sont pas très encourageants :

1 - On ne sait pas très bien où en est le pays : les chiffres sont faux, le déficit public est estimé plutôt que calculé. Bien plus, c'est la capacité économique du pays qui est mise en doute. Avec probablement un taux de conversion du Drachme trop élevé lors de l'entrée dans l'Euro. La récente annonce du passage du déficit 2009, près de 4 mois après la clôture de l'exercice 2009, de 12,9% à 13,6% illustre bien le niveau de l'incertitude.

2 - La capacité de l'économie grecque a atteindre des standards européens de productivité est mise en doute, non seulement du point de vue du taux de change, mais aussi de la qualité de l'outil de production et de la capacité de modernisation.

3 - Bien que cela ne soit pas dit, c'est en fait l'ensemble des dirigeants grecs, au sens large des entrepreneurs, des élus, etc., qui traverse aujourd'hui une crise de défiance interne (ce n'est pas nouveau) et externe. Une dérive « corse » faite de fraudes généralisées et de subvention, ne peut être exclues.

4 - La tradition financière grecque n'est guère rassurante car il y a déjà eu des banqueroutes au XIX°.

Ce sont ces éléments fondamentaux, ajoutés à la taille globale estimée du problème qui serait de l'ordre de la centaine de milliards d'Euros, qui expliquent la prudence allemande et qui nous ramènent à l'essence même d'une zone monétaire qui exprime soit une unité soit la domination d'un centre, comme c'était le cas de l'Union Latine du XIX° siècle.

A l'inverse, il est surprenant de comparer cette lente démarche d'aide avec le sauvetage du système bancaire et financier de 2008 qui a coûté -à son lancement- plusieurs milliers de milliards $, avec bien peu de contrepartie ni garantie, a été réalisé en quelques semaines !

La solution est évidemment dans un sauvetage fort et symbolique de l'Union Monétaire Européenne accompagné d'un sévère contrôle des finances et de l'administration. Dans l'histoire de l'unification monétaire américaine sous l'égide de la FED, il existe de nombreux exemples d'accroissement du contrôle central sur les activités bancaires … mais jamais sur le fonctionnement administratif ou l'économie. L'Europe doit donc inventer une nouvelle sorte d'aide et la normaliser pour qu'elle puisse servir de modèle pour le futur, en conciliant la souveraineté des Etats et l'obligation de redressement ! Quadrature du cercle qui passe peut être par un contrôle des dépenses et des recettes qui ressemble à une mise sous tutelle. Tout sera dans la forme !

Mais une chose est certaine et l'exemple de Lehman l'a bien montré : en matière financière ou bancaire, les faillites ou banqueroutes doivent être évitées en raison de leur effet désastreux sur la confiance.

Mots-clés :
Obligation
Date de publication: 22 avr. 2010
Auteur: MPE
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Fitch_Ratings.jpg

Le 15 avril, au Richmond Fed's Fourth Annual Credit Markets Symposium on the state of U.S, Fitch a publié une revue de la situation des marchés de la dette aux USA au 1° trimestre 2010.

Il en ressort les éléments suivants :

- Une très forte baisse des défauts d'entreprise

- L'arrêt de la dérive négative des notations, mais la dette globale demeure élevée - Les crédits avec des faibles notations et les petites entreprises restent particulièrement vulnérables

- La persistance de risques importants comme par exemple la montée brutale des coûts d'énergie ces derniers mois.

- L'impossibilité de prévoir l'impact à long terme de la crise de la dette. Le retournement de 2001 / 2002 avait conduit à une thésaurisation. Est-ce que le présent retournement provoquera une évolution de la structure des dettes / coûts ou le maintien d'un taux de chômage élevé ?

- Les nouvelles règles sur les fusions, le levier optimal et la liquidité ne sont pas encore définies.

> Le rapport est disponible pour les personnes inscrites sur le site de Fitch (gratuit)

Le site de Ficth

Date de publication: 20 avr. 2010
Auteur: MPE
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Le marché européen du CO2, lancé sous l'égide de la CE, a connu quelques avanies dans les derniers mois, notamment une fraude massive à la TVA, et des recyclages de quotas déjà utilisés ainsi que quelques cyberattaques sur les fichiers des participants. Le rapport établi par M. Prada remis au Ministre de l'économie et des Finances, arrive à point pour clarifier les idées et préparer les décisions. Son unique conclusion générale est la nécessité de "normaliser" ce marché, aussi dans ses règles fondamentales qui doivent être clarifiées, que dans ses pratiques quotidiennes qui doivent être sécurisées. Les principales mesures préconisées sont :

- Nature des quotas : pas des instruments financiers, mais des actifs incorporels qui devront être régulés par une Autorité européenne à créer.

- Un contrôle sévère des intervenants sur le marché car il est aujourd'hui un lieu de manoeuvre pour le grand banditisme, permettant des fraudes à la TVA et du blanchiment d'argent.

La lecture de ce rapport amène une question qui n'est (évidemment) par politiquement correcte : mais qui a bien pu mettre en place un tel système dans lequel on ne sait pas de quoi on parle, ce qui est manipuler et qui le fait, laissant la possibilité de dérives maffieuses ? Mais aussi, à quoi sert le processus de Lamfalussy pour les décisions européennes ?

SOMMAIRE :

SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS, p 9

INTRODUCTION, p 13

1 - Le marché européen du CO2 s'est considérablement développé dans le contexte d'une régulation légère, incomplète et hétérogène : un meilleur encadrement est aujourd'hui nécessaire pour faire émerger un signal-prix du carbone robuste à long terme en Europe, p 21

2 - Le marché du CO2 est aujourd'hui principalement un marché de produits dérivés ; la structuration actuelle autour de marchés organisés doit être consolidée et le marché de gré à gré mieux encadré, p 46

3 - L'absence de qualification juridique homogène des quotas de CO2 en Europe crée une incertitude et entraîne la fragmentation du cadre de régulation applicable : une requalification des quotas en instruments financiers ne semble toutefois pas pertinente, p 57

4 - Si le principe d'un marché ouvert doit être préservé, les participants au marché doivent être mieux encadrés, afin de garantir l'intégrité et l'efficience du marché, ainsi que la protection des intérêts des assujettis, p 81

5 - Une plus grande transparence sur les fondamentaux du marché et une stabilité réglementaire accrue sont nécessaires pour assurer la robustesse du signal-prix et la confiance des acteurs envers le marché, p 107

6 - Un cadre de prévention et de sanction des abus de marché, adapté aux spécificités du marché du CO2, doit être mis en place pour limiter les risques de manipulation de cours et de manquements d'initiés, p 118

7 - Une architecture de supervision intégrée du marché européen du CO2 devrait être rapidement mise en place, p 143

CONCLUSION, p 161

ANNEXES, p 163

Annexe I - Lettre de mission du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, p 164

Annexe II - Liste des membres de la commission, p 166

ANNEXE III - Liste des personnalités auditionnées par la commission et rencontrées

par le Président et les rapporteurs, p 169

ANNEXE IV - Le marché européen du CO2 - principes de fonctionnement, p 173

ANNEXE V - Analyse de l'évolution de la liquidité sur le marché européen du CO2, p 181

ANNEXE VI - Les projets de loi américains sur la régulation du marché fédéral du CO2, p 185

ANNEXE VII - Les diverses qualifications juridiques des quotas de CO2 en Europe et dans le monde, p 189

ANNEXE VIII - Implications juridiques et réglementaires de la qualification des quotas d'émissions de gaz à effet de serre en titres financiers en droit français, p 210

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Date de publication: 19 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'un des nouveaux conseillers de la Banque vient d'annoncer que les autorités chinoises seraient prêtes à laisser le Yuan retrouver sa valeur face au dollar, après une période de près de 2 ans de blocage de la parité.

Ce faisant, la Chine ouvrirait la voie à un rééquilibrage partiel des flux financiers internationaux. Ce rééquilibrage sera partiel, car la Chine ne peut pas renoncer à son dumping monétaire sur ses exportations qui lui sert à financer ses achats de technologies.

Cette revalorisation du Yuan serait une vraie mesure de sortie de crise; partielle, néanmoins.

Date de publication: 19 avr. 2010
Auteur: MPE
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Ethicity vient de publier son étude sur les comportements des consommateurs "durables". On note :

- le maintien du forte majorité de consommateurs qui souhaitent un développement durable et y participer, à 60%, en baisse de 9% !

- une méfiance accrue face aux discours et l'exigence d'une transparence.

- une demande vis-à-vis des acteurs publics (et privés)

En d'autres termes, les attentes généreuses du développement durable continuent de faire un grande majorité, mais peu à peu le débat se clarifie autour des vrais enjeux : durable mais à quel prix et pourquoi (au-delà des termes généraux que tout le monde accepte) ?

Après l'illusion lyrique des discours, la réalité opérationnel du commerce et des décisions d'achat de véhicules. Le rôle des politiques sera déterminant dans les résultats de ce débat car c'est eux qui fixeront les taxes à la pollution ou à la surconsommation et donc le prix de la durabilité. La petite expérience de la taxe carbone montre combien il est difficile de mettre en pratique des idées sur lesquelles tout le monde est apparemment d'accord.

Pour les consommateurs, la demande de transparence est d'abord une demande de compréhension pratique. En d'autres termes, ils disent aux politiques et aux entreprises : "on est tous d'accord pour faire du "durable"... mais qu'est-ce que cela veut dire ?"

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Le site Ethicity

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Date de publication: 16 avr. 2010
Auteur: MPE
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SEC.jpg

La stratégie de la SEC sur la régulation des marchés est de :- Limiter ou supprimer le "large trade", (trading automatisé)

- Limiter les darkpools

- Interdire l'accès direct de certains courtiers

En avril, trois nouvelles mesures sont proposées par le SEC pour améliorer le fonctionnement des marchés :

- New Measures to Protect Investors in Options Market

- Large Trader Reporting System

- Rules to Increase Investor Protections in Asset-Backed Securities

Rappelons que la procédure de régulation aux USA impose une publication des propositions avant que la décision ne soit prise par l'autorité compétente.

Date de publication: 15 avr. 2010
Auteur: PNS
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Le CESR (Committee of European Securities Regulators) a publié le 6 avril une étude sur l'application par les autorités nationales de la directive "Market Abuse Directive" (MAD). Le CESR souligne des divergences d'interprétation de la directive dans l'information publique sur les décisions des autorités nationales. La notion de "discretion" est très variable en Europe !

Main report sections :

A. Scope of MAD on MTFs paragraphs

B. Information of decision to delay public disclosure of inside information

C. Notification of transactions by persons discharging managerial responsibilities

D. Measures to ensure that the public is correctly informed

E. Content of a Suspicious Transaction Report (STR)

F. Supervisory and investigatory powers

G. Professional secrecy

H. Disclosure of measures or sanctions

I. Assistance requested by the competent authority of another Member State

J. Additional items in lists of insiders

K. Threshold - Article 6 paragraph 1 a) of Directive 2003/125/EC

L. Obligations in relation to fair presentation of recommendations

M. Disclosure of other items

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Mots-clés :
Obligation
Date de publication: 13 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'existence d'une seule autorité de contrôle comme l'ACP en France depuis quelques semaines présente un avantage de coordination que vient démontrer le conflit actuel des autorités indiennes de marché et de l'assurance dans le domaine de l'assurance-vie? Chacune des deux autorités revendique le droit de contrôler les activités de l'assurance-vie au motif qu'elle est de l'assurance et qu'elle consiste à investir sur les marchés !

Le blocage complet est intervenu le 6 avril lorsque le SEBI, l'autorité de marché indienne, a demandé aux principaux acteurs de l'assurance-vie (produit nouveau en Inde) de cesser leur activité au motif qu'ils étaient -de fait- des organismes de placement boursier non agréé, tandis que l'IRDA (contrôle des assurances) enjoignaient à ces mêmes compagnies de continuer leurs activités le 9 avril.

Des négociations sont en cours sous l'égide du ministère des finances.

Le communiqué du SEBI

Site du SEBI

Le communiqué de l'IRDA

Site de l'IRDA

Bourse de New Dehli

Date de publication: 12 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'Europe qui dépend très largement de l'étranger pour son approvisionnement en gaz (en fait seul la mer du nord produit du gaz de façon significative en Europe) tente de sécuriser et de diversifier ses approvisionnements : en GNL et par gazoduc.

1 - La Russie étant le premier fournisseur de l'Europe, les opérations de sécurisation sont en cours de développement : un gazoduc "Nord stream" partant de la région de Saint-Petersbourg et arrivant en Allemagne par la Baltique a été lancé par Gazprom en partenariat avec de grands opérateurs européens dont GDF-Suez (8,8%). Cela permettra d'éviter le passage par l'Ukraine. Mais il faut s'interroger sur cette option "maritime" alors que l'Union Européenne est voisine de la Russie par les pays baltes qui sont membres de l'Union depuis 2004.

2 - L'option sud fait l'objet d'une sévère bataille entre la Russie qui souhaite imposer son gaz (projet south stream) et les autres pays producteurs d'Asie centrale et du Moyen-Orient qui souhaitent trouver un déboucher à leur gaz (y compris l'Iran) qui soutiennent le projet Nabucco.

Le lancement de la construction de NordStream donne une longueur d'avance à la Russie, mais n'interdit pas le développement du projet Nabucco.

Les grands acteurs de ce secteur sont naturellement GDF-Suez et Total, mais aussi EDF (et Areva?) qui devront se positionner sur l'un de ces projets dans les années à venir ou sur un projet GNL.

Date de publication: 12 avr. 2010
Auteur: MPE
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Le mauvais fonctionnement du marché pétrolier avec un phénomène de spéculation (en 2008) et la position d'importation de l'Europe et de la France sont la base d'une réflexion sur la position que la France devrait adopter (22 propositions) pour améliorer la transparence des marchés et sécuriser ses approvisionnements.

La crise des marchés financiers a, sans nul doute, renforcé l'urgence des mesures proposées car elle a souligné la fragilité des marchés de dérivés.

PLAN :

Introduction

1 - Les marches du pétrole : volatilité, stratégies financières et prix, p 3

2 - Les initiatives en cours pour améliorer le fonctionnement des marches pétroliers

3 - Quelles propositions pour la France ?, p 44

Conclusion, p 62

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Date de publication: 12 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'AMF vient de publier la lettre d'information n°15 du 1° trimestre 2010. Elle consacre 5 pages à une longue étude sur le rôle du dépositaire dans la protection des investisseurs d'OPCVM.

Au sommaire :

OPERATIONS ET INFORMATIONS FINANCIERES, p 3

- Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009

- Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 2009 et rapport sur les rémunérations

- Transfert d'Euronext vers Alternext

GESTION D'ACTIFS, p 4

- Constitution d'un comité de place sur la régulation de la gestion d'actifs

- Mesures d'application de la directive OPCVM IV

- Contrôle de la commercialisation : instauration d'un pôle commun entre l'AMF et l'ACP

- Travaux du CESR sur la régulation des OPCVM monétaires

INTERMEDIATION ET MARCHES, p 5

- Régulation des ventes à découvert : les travaux du CESR

- Révision de la directive MIF : les travaux du CESR

- Rapport Chevalier sur les marchés pétroliers n Révision de la directive MIF : les travaux de place

ENJEUX, p 6

- Le dépositaire est un acteur clé de la protection des investisseurs d'OPCVM

INTERVIEW D. HOENN ET J.-P. PINATTON, p 10

« Un fonctionnement efficace du marché secondaire des obligations conduit à terme à faciliter le financement des entreprises... »

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'AMF, p 12

- Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : « Régulation : comment faire face au changement des marchés d'actions ? »

AGENDA DE L'AMF

ACTUALITE INTERNATIONALE DES REGULATEURS

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Date de publication: 10 avr. 2010
Auteur: PNS
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La récente visite de Timothy Geithner en Inde pour y rencontrer les promoteurs du projet EKO, a mis en valeur la micro-finance. Le phénomène de mode, l'aspect "people" de ce genre de rencontre peuvent irriter. Cela peut aussi être la marque d'un basculement. Or plusieurs éléments tendent à le montrer :

- le succès réel et pratique des modèles de micro-finance depuis 20 ans, sinon 30 montre qu'il existe une voie nouvelle de création de relations clients. Cette relation n'est d'ailleurs pas si nouvelle que cela et fait suite au courant des banques mutualistes dans le monde occidental. Ce premier point, du point de vue économique, renouvelle une méthode de baisse des coûts d'accès aux clients (par les "correspondants") proche de la mutualité.

- le point qui pourrait être le plus important est le développement par la microfinance de systèmes de paiement par téléphone permettant de payer, d'emprunter et de transférer des fonds. L'expérience acquise par les service de micro-finance pourrait leur donner une avance significative, voire déterminante, dans ce domaine appelé à un grand avenir.

Le projet EKO

Interview de l'innovateur qui a créé EKO

Date de publication: 10 avr. 2010
Auteur: PNS
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Le rapprochement de Renault-Nissan avec Daimler illustre bien le processus de renouvellement face à l'innovation : dans l'automobile, il existe aujourd'hui deux évolutions techniques majeures qui vont transformer le paysage dans les 10 ans : le phénomène du low cost et la propulsion électrique. Comme dans toute industrie en transformation, il existe un réflexe fondamental de concentration pour répondre à l'approche de la crise. C'est le cas de l'aérien face au low cost, de la pharmacie face à la biotechnologie etc. Mais cela ne résout pas le problème de fond qui est le développement des nouveaux produits.

Pour Renault, l'alliance est opportune car :

- elle vient en complément d'une avance prise dans le low cost

- elle permet de rentabiliser immédiatement son activité principale de petits véhicules et donc de préparer le financement des véhicules électriques

- elle permet de préparer le lancement de véhicules électriques avec un effet d'échelle favorable immédiat.

... sous condition que les arbitrages et choix technico-économiques sur les voitures électriques soient aussi opportuns que dans le low cost.

Cette combinaison d'avantages immédiats et d'ouvertures stratégiques font que ce rapprochement peut être bénéficiaire à long terme pour Renault.

Clt : Tendances / Analyse sectorielle

Date de publication: 9 avr. 2010
Auteur: PNS
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La Chine & l'Inde vont-elles devenir des puissances innovantes ?

Les économies de l'Inde et de la Chine qui n'avaient pratiquement pas "d'existence" internationale dans les années 70, sont devenues au début du XXI° siècle des acteurs majeurs de l'économie mondiale. Le fort développement de leurs niveau éducatif et de leur effort de R&D, associé à leur stratégie officielle d'innovation fait craindre aux USA l'arrivée d'un compétiteur majeur dans les années à venir. Pourtant, à ce jour, pratiquement aucune innovation "significative" n'est issue de ces pays. Mais la crainte est là et le National Academies' Science, Technology, and Economic Policy (STEP) Board a décidé d'organiser un colloque sur le sujet et de publier les conclusions de ce colloque. En pratique, ces conclusions mi-alarmistes mi-rassurantes ont permis de provoquer une réaction aux USA en vue de renforcer la politique d'innovation. elle opération de lobbying !

Télécharger le rapport "The Dragon and the Elephant: Understanding the Development of Innovation Capacity in China and India: Summary of a Conference"

PLAN

SUMMARY, p 1

1 - INDIA AND CHINA IN THE GLOBAL ECONOMY, p 5

2 - WHAT IS THE UNITED STATES' INTEREST? , p 11

3 - HUMAN CAPITAL DEVELOPMENT, p 13

4 - CAPITAL MARKETS AND INVESTMENT, p 17

5 - RESEARCH AND COMMERCIALIZATION INFRASTRUCTURE, p 21

6 - THE LEGAL ENVIRONMENT: COMPETITION POLICY, STANDARDS, AND INTELLECTUAL PROPERTY, p 27

7 - MULTINATIONALS' EXPERIENCE, p 31

8 - SIMULTANEOUS SESSIONS: , p 33

- Information Technology, p 33

- Transport Equipment (Automobiles and Aircraft) , p 36

- Pharmaceuticals and Biotechnology, p 38

- Energy, p 40

9 - CONCLUDING OBSERVATIONS, p 43

APPENDIXES

A. ConferenceAgenda, p 45

B. Conference Poster Session Presenters, p 49

C. Speakers'BiographicalSketches, p 51

Clt : Rapports - Tendances - Innovation

Date de publication: 8 avr. 2010
Auteur: PNS
Noter cette article :

Les problèmes qui sont à l'origine de la crise n'ont pas encore été résolus, mais la reprise est là, alimentée par le formidable déficit budgétaire des pays développés et la demande ferme des pays en développement. La croissance est de retour en Occident en 2010 ! Tel est le message du rapport de l'OCDE sur les perspectives de l'économie mondiale. Dans le même temps, le Journal La Tribune du 8 avril fait état de sondages qui démontrent un désarroi croissant des Français qui ont perdu confiance dans leur capacité à surmonter la crise.

Télécharger le rapport de l'OCDE

Clt : FONDAMENTAUX ECONOMIQUES - RAPPORTS

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Date de publication: 7 avr. 2010
Auteur: PNS
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Le rapport Ollier (Assemblée nationale) est plus pessimiste que le rapport Cap Gemini réalisé pour le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) et l'Ademe. L'un souligne les faiblesses et les abus du système actuel. L'autre les potentialités existantes et la nécessité de structurer.

Consulter le Rapport de l'Assemblée nationale.

Consulter le rapport du Syndicat des Énergies Renouvelables (Cap Gemini)

PLAN du Rapport "Ollier" de l'Assemblée nationale :

INTRODUCTION, p 7

I.- UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET RÉCENT, p 11

A.- EN FRANCE, p 11

1. Un secteur en développement, p 11

a) La puissance installée en 2009, p 11

b) Un développement récent, p 14

c) Une industrie encore peu développée, p 14

2. Des objectifs ambitieux, p 18

3. Des outils nombreux, p 19

B.- DANS LE MONDE, p 21

1. Une croissance importante en Europe, p 22

2. …et dans le monde, p 23

a) Une croissance mondiale soutenue, p 23

b) Des moyens d'incitation variés, p 29

II.- UN DÉVELOPPEMENT DÉSORDONNÉ, p 31

A.- L'ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE ÉOLIENNE, À QUEL PRIX ?, p 31

1. Un secteur bénéficiant légalement d'un surprix, p 31

2. Le contexte législatif et réglementaire des avis de la commission de régulation de l'énergie (CRE), p 34

a) Une mission dévolue par la loi, p 34

b) La mise à jour d'importants surcoûts, p 35

c) Des perspectives incertaines, p 36

3. Un débat sur l'étendue voire l'opportunité de ce supplément à payer aux producteurs, p 37

4. Une rentabilité garantie du fait de l'effort exigé des consommateurs, p 39

a) Un phénomène d'effet d'aubaine, p 39

b) La difficulté de déterminer un juste prix pour les activités éoliennes off shore, p 41

B.- UNE ACCEPTATION CONDITIONNÉE AU RESPECT DES PAYSAGES, DES SITES ET DES ACTIVITÉS PRÉEXISTANTES, p 43

1. Un enjeu d'intérêt national, p 43

2. Un débat à ne pas méconnaître : le paysage reste indissociable de notre identité, p 44

3. Le « mitage » du territoire, résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l'éolien, p 48

4. Une nécessaire planification : les schémas régionaux éoliens, p 52

C- DES PROBLÈMES TECHNIQUES À RÉSOUDRE, p 53

1. Le raccordement au réseau, p 53

a) Le renforcement des réseaux, p 54

b) Les délais de raccordement, p 55

2. L'équilibrage du système électrique, p 56

a) L'intermittence de la production éolienne, p 56

b) Le dispositif de prévision de l'énergie éolienne, p 59

D.- UN CHOIX DIFFÉRENT AU DANEMARK, p 60

1. Le choix des énergies renouvelables, p 60

2. Les échanges avec les pays voisins, p 63

3. Les objectifs à moyen et long terme, p 63

III.- UN DÉVELOPPEMENT À MAÎTRISER, p 64

A.- UNE NÉCESSAIRE RÉAFFIRMATION DES POUVOIRS PUBLICS SUR UN

SUJET ESSENTIEL, p 64

1. La recherche d'une cohérence de l'intervention publique, p 64

2. Une cohérence d'ailleurs exigée du fait de nos engagements européens, p 66

3. Le régime de contrôle des activités éoliennes, p 67

a) Le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), p 67

b) La mise en œuvre de modes de contrôle industriel, p 69

4. Une fiscalité mieux ciblée, p 71

a) Quelques mesures propres aux éoliennes, p 71

b) La taxe foncière sur les propriétés bâties, p 71

c) La taxe professionnelle, p 72

d) La contribution économique territoriale, p 74

5. La revente de projets à encadrer, p 76

B.- GAGNER L'ACCEPTATION, p 78

1. Obtenir la participation de la population, p 78

a) Les études d'impact ne suffisent pas à prendre en considération les besoins du public, p 78

b) Quelques pistes pour une meilleure concertation, p 79

2. Deux problèmes indissociables : le bruit et la distance des lieux de vie, p 83

3. La délicate question du démantèlement, p 87

4. Une insertion paysagère à réaliser, p 91

IV.- QUEL AVENIR POUR L'ÉOLIEN EN MER ?, p 94

A.- UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE, TECHNOLOGIQUE ET PAYSAGER TOUT À FAIT SPÉCIFIQUE, p 94

B.- LES PROJETS TRÈS AMBITIEUX DE CERTAINS PAYS, p 96

C.- UN ENJEU INSCRIT AU CŒUR DES POLITIQUES DE VALORISATION DES RESSOURCES MARINES, p 101

D.- UN EFFORT FRANÇAIS À DÉFINIR ET À PLANIFIER, p 103

E.- UN RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE D'AUTORISATION ET D'EXPLOITATION, p 107

F.- QUELQUES PROJETS FRANÇAIS… EN ATTENTE, p 109

PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION, p 115

EXAMEN DU RAPPORT PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MARDI 30 MARS 2010, p 117

CONTRIBUTIONS DES GROUPES SRC ET GDR, p 127

ANNEXE 1 : QUELQUES DONNÉES TECHNIQUES, p 135

ANNEXE 2 : LE GISEMENT ÉOLIEN FRANÇAIS, p 136

ANNEXE 3 : LE PROJET BETTER PLACE AU DANEMARK, p 137

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES, p 139

PERSONNALITÉS RENCONTRÉES AU DANEMARK, p 141

PLAN du Rapport SER - Cap Gemini :

Synthèse, p 4

La France doit prendre la place qui lui revient dans l'éolien, p 6

Un marché mondial et européen très dynamique, p 6

Un leadership européen que l'industrie française peut renforcer, p 7

Les atouts de l'industrie française pour la sous-traitance des grands composants éoliens, p 8

Un marché domestique à conquérir dans la perspective des marchés internationaux, p 9

Une véritable opportunité : l'enjeu français,multiplier par six les emplois dans la filière d'ici 2020, p 10

Le projet Windustry France : une approche innovante et proactive, p 12

Les objectifs poursuivis, p 12

Une gouvernance innovante, associant pouvoirs publics et industriels, p 12

La méthodologie et la démarche, p 13

Les composants d'une éolienne et leur fabrication, p 14

La recherche d'entreprises désireuses de se diversifier, p 16

Les résultats de l'enquête adressée aux 400 entreprises, p 17

Un fort intérêt de la part des industriels français, p 17

Typologie des entreprises positionnées, p 18

Une première répartition géographie des réponses, p 19

Des "clusters" ont déjà pris de l'avance, p 20

Un tissu industriel français à même de produire l'ensemble des composants, p 21

Le séminaire ASE du 18 Février 2010, p 23

Les objectifs de la journée, p 23

Les participants, p 23

Les grandes étapes de la journée, p 24

La plateforme collaborative de partage et d'échange, p 26

Enseignements et propositions d'actions à suivre, p 27

Comment mieux faire connaître le marché aux industriels français et accroître leur confiance en son développement ? , p 27

Comment nouer des partenariats avec les constructeurs ? , p 28

Comment financer les prototypes et la prise de risques ? , p 29

Comment passer d'une dynamique à une véritable filière industrielle (du type aéronautique) ? , p 30

Quelle place accorder à l'éolien offshore ? , p 31

Clt : RAPPORTS - ANALYSE SECTORIELLE

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Date de publication: 6 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'AFIC a présenté le 30 mars, les chiffres de l'activité du capital investissement en France.

Trois points remarquables :

- la forte baisse des fonds levés (-71,2%)

- la baisse moindre des investissements (-59%)

- la baisse moindre des désinvestissements (-12,1%)

Le site de l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital)

Le communiqué de presse

Le rapport complet

Clt : Rapports / EPARGNE LT

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