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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 4 mai 2010
Auteur: MPE
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Montant total du prêt accordé (le terme « facilité » serait plus correct) : 110 Milliards d'Euros

- dont en 2010 : 45 Mds pour faire face à 60 Mds d'engagements (certains parlent de 80 Mds).

- DONT :

:: Allemagne : 22,32 - Nota : réalisé par l'intermédiaire de la Banque publique Kfv, sans émission d'emprunt nouveau.

:: France : 16,8 - Nota : le grand emprunt français est de 30 Mds Euros.

:: Italie : 14,72

:: Espagne : 9,76 - Nota : Madrid va devoir s'endetter dans un contexte difficile pour pouvoir prêter.

:: Pays-Bas : 4,72

:: Belgique : 2,88

:: Autres : 8,8

- La Banque Centrale Européenne prolonge son dispositif de sortie de crise en acceptant des catégories BBB- au lieu de A- pour ses appels d'offres. Cela a pour effet de neutraliser la dégradation de la notation de la Grèce qui peut continuer à placer du papier qui garde une valeur sur le marché.

- Pour mémoire, le PNB de la Grèce est estimé à moins de 220 Mds Euros en 2009

Date de publication: 4 mai 2010
Auteur: PNS
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Le processus -assez long- de mise en place de la nouvelle réglementation SOLVABILITÉ-II entre dans une phase de finalisation qui provoque une certaine tension entre les professionnels et le CEOIPS, comité chargé d'élaborer cette réglementation dans le cadre d'un processus assez long de consultation - évaluation de la nouvelle réglementation.



Le débat actuel porte sur des questions de ratio et de besoin de recapitalisation. Plusieurs points sont en débat : la définition des fonds prudentiels, les exigences de capital sur les risques techniques, la procyclicité des règles, la concurrence déloyale et la question de la prime d'illiquidité.

Rappel du calendrier :


Engagé dès 2003 par des pré-études et consultations, le processus Solvabilité 2, a encore un délai de 2 ans pour aboutir, soit près de 10 ans pour faire évoluer les règles prudentieles européennes en matière d'assurance.

- Janvier 2010 : avis du CEIOPS (Comité Européen des Superviseurs d'Assurances) sur les mesures d'application

15 avril 2010 : publication des projets de spécifications par la Commission Européenne
20 mai 2010 : clôture de la consultation des professionnels.

1 juillet : spécifications de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS 5).

Mars 2011 : résultat de la QIS 5

Novembre 2011 : décision de la Commission

Novembre 2012 : entrée en vigueur.



Rapport du 15 avril 2010

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Date de publication: 3 mai 2010
Auteur: PNS
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Banque_de_France.jpg

Dans une interview accordée à France Culture le 17 avril dernier, Christian Noyer a fait une analyse prudente de la sortie de crise. Tout d'abord, la crise économique a été de l'ordre de 4% de régression du PNB en Europe (2% en France) et elle est terminée car on peut raisonnablement prévoir une augmentation du PNB en Europe en 2010. Mais cette reprise est fragile car elle est fondée sur des éléments fragiles : la consommation ne doit pas augmenter trop vite (déficits), les investissements ne peuvent pas augmenter vite car il existe encore des surcapacités et le commerce international n'est pas très dynamique. Mais la sortie de crise économique est là.

Quant à la crise financière, si les marchés ont retrouvé un fonctionnement normal, il faut encore attendre que les mesure de régulation soient prises. La récente crise sur la dette de la Grèce est venue souligne la fragilité de la sortie de crise financière.

Le texte de l'interview

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Date de publication: 3 mai 2010
Auteur: MPE
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Les compagnies United Airlines et Continental Airlines, toutes deux membres de Star Alliance s'apprêtent à fusionner. Cette consolidation au sein de Star Alliance se fait entre deux compagnies très complémentaires en termes de destinations. Un peu moins en terme d'équipements puisque United est plutôt orientée vers Airbus et Continental vers Boeing.

En réalité, l'évolution du transport aérien est sous l'influence de grandes tendances qu'il faut connaître :

- un effet de taille évident car il permet généralement d'augmenter la taille des avions (notamment l'utilisation des 380 devrait être un avantage déterminant dans l'avenir), de monter le coefficient de remplissage des avions et parfois de disposer de destinations quasi-exclusives avec des prix plus intéressants.

- le développement du low cost sur les moyens courriers.

- le développement des nouvelles compagnies asiatiques.

- la nécessité de procéder à des investissements toujours plus gigantesques car le trafic augmente toujours aussi vite et les tailles des avions aussi.

- une pression environnementale qui commence à être sensible.

Mais elles bénéficient d'une absence de solution alternative sauf sur les courtes distances avec les trains à grande vitesse.

La tendance à la concentration est donc permanente depuis 20 ans environ. Et certaines opérations comme Air France - KLM ont été une grande réussite.

Pour l'avenir, une tendance lourde pourrait apparaître qui est la séparation des activités de longs et de moyens courriers qui ne suivent pas les mêmes contraintes d'exploitation, ni de concurrence.

Rapport Low Cost - 2007 - France

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Yen (Yen)
Date de publication: 3 mai 2010
Auteur: PNS
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La construction européenne est une œuvre de longue haleine. Imaginée dès le XIX° siècle, elle n'a pris corps qu'après la guerre de 1940-45 avec bien des hésitations et des lenteurs. La crise grecque en fournit un nouvel exemple qui pourrait devenir positif.

Le dispositif de l'Euro est, on le sait, incomplet au niveau économique et défaillant sur la plan politique puisqu'aucune autorité politique légitime n'a les pouvoirs nécessaires à la gestion d'une monnaie.

La crise financière grecque force à une certaine organisation et régulation qui sont acceptées par nécessité par tous les acteurs. L'idée d'un contrôle budgétaire est acceptée. On envisage même de lier le pouvoir de participer à certaines décisions en fonction du déficit budgétaire. On arrive ainsi à un pouvoir central qui, s'il n'a pas la légitimité démocratique directe, pourrait avoir une légitimité déléguée, comme c'est le cas de bien des organisations internationales.

Cela constituera probablement l'étape intermédiaire avant la légitimité démocratique directe.

Date de publication: 3 mai 2010
Auteur: PNS
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Avec un taux de chômage qui dépasse maintenant les 20%, un fort endettement public, une note dégradée par S&P et l'absence de perspectives solides de relance, l'Espagne pourrait devenir un vrai sujet de préoccupation pour l'Europe des prochains mois.

Certes, le calme social demeure et cela rassure les observateurs à court terme, mais le coût de ce calme sera une charge accrue pour les finances publiques.

Certes, aussi, l'Espagne est victime de la crise actuelle plutôt que d'un déficit structurel. Elle était en excédent budgétaire avant la crise !

Rappelons que l'Espagne, c'est près de 5 fois la Grèce (en "masse") et qu'on ne pourra pas intervenir de la même façon.

Le seul moyen de sortir de l'impasse est donc une relance de l'activité économique; relance difficile dans un pays qui vient de crever sa bulle immobilière qui avait maintenu son économie sous hypnose depuis des décennies.

Alors que pour la Grèce, la Communauté Européenne a dû inventer une politique financière et budgétaire (partiellement) centralisée, elle va devoir inventer pour l'Espagne une politique économique de relance qui soit à la fois centralisée dans sa conception et sa décision et régionale dans sa mise en oeuvre !

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Yen (Yen)
Date de publication: 30 avr. 2010
Auteur: MPE
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La Commission Bancaire, intégrée aujourd'hui dans l'Autorité de Contrôle Prudentiel, a publié son dernier rapport annuel pour 2009. Ce rapport confirme l'analyse du jugement de la Cours Européenne des Droits de l'Homme sur l'auto-saisine et la capacité mixte réglementaire et juridictionnelle de la Commission :

"Il ressort de l'arrêt de la CEDH que le respect de la Convention n'implique pas nécessairement la dissociation complète entre fonctions de poursuite, d'instruction et de sanction dans l'exercice du pouvoir juridictionnel, dès lors qu'une distinction claire est opérée entre ces différentes fonctions et qu'elles sont soumises à une procédure précise.

La Cour valide expressément, en effet, le principe de l'auto-saisine et indique que le cumul des fonctions d'instruction et de jugement n'est pas en soi incompatible avec le respect du principe d'impartialité énoncé par l' article 6§1 de la Convention, confortant ainsi, sur ces questions, les décisions du Conseil d'État sur la conformité des procédures à ce principe, sous réserve que les textes organisent le respect du principe d'impartialité.

La formation de jugement qui délibère sur la sanction disciplinaire ne comporte, depuis l'arrêt de la CEDH, aucun des membres ayant siégé lors de la délibération qui a retenu les griefs reprochés à l'établissement. Le rôle du Secrétariat général dans la procédure juridictionnelle qui débute avec la réception par l'établissement de la notification des griefs est l imité à la production d' un mémoire sans aucune intervention d'un membre de la formation de jugement. Les tâches matérielles de la procédure sont assurées par le secrétariat du président de la formation de jugement. La Commission bancaire s'est ainsi attachée à répondre aux préconisations de la CEDH afin d'assurer l'impartialité de la procédure juridictionnelle."

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Date de publication: 29 avr. 2010
Auteur: PNS
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La tempête financière qui secoue les marchés en raison des difficultés en Grèce et des notations de S&P pour l'Espagne et le Portugal, ne doit pas nous éloigner de l'observation détaillée de l'évolution de l'économie mondiale. Et dans ce domaine, les nouvelles sont quelque peu contradictoire :

- La Chine continue de "calmer" son marché immobilier, ce qui a un effet un peu déflationniste.

- Selon toute vraisemblance, le Brésil se prépare à décider une augmentation de son taux de base, avec le même effet.

> Il y a donc une tendance nette à calmer les risques d'emballement dans les BRIC. La locomotive de la sortie de crise est donc en train de ralentir.

- Inversement, les pays occidentaux continuent de maintenir les taux très bas. La Fed a ainsi annoncé la poursuite de son taux "symbolique" de 0,25% malgré la reprise du marché du travail.

- Dans le même temps, les statistiques européennes montrent la poursuite du resserrement du crédit par les Banques et la baisse de demande de crédit par les entreprises.

> La sortie de crise n'est pas encore confirmée dans les pays occidentaux.

Tout cela explique bien la nervosité des marchés financiers qui s'emballent à la baisse comme à la hausse sur la moindre nouvelle.

Communiqué de la Fed du 28 avril

The euro area bank lending survey / april 2010

Mots-clés :
Déflation
Date de publication: 29 avr. 2010
Auteur: PNS
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SENAT.jpg

La Commission des Lois du Sénat a adopté le 31 mars dernier la proposition de Loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence, permettant de résoudre une partie de ce problème. Rappelons que les sommes en jeu seraient de l'ordre du Milliard d'Euros, voire de 5 Milliards selon certaines estimations.

Le texte prévoit que les assureurs consultent au moins une fois par an le répertoire INSEE qui recense nominativement les décès et fassent une publication annuelle des démarches en cours pour retrouver les bénéficiaires.

Mais pourquoi n epas faire un registre national d'assurance-vie comme c'est le cas pour les testaments ?

Consulter le rapport

Texte de la commission

Mots-clés :
Assurance-Vie
Date de publication: 29 avr. 2010
Auteur: PNS
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La cour d'appel de Paris, sous la présidence de son Premier Président, Jean-Claude Magendie, a rendu un jugement qui ouvre des possibilité nouvelles pour la participation d'actionnaires français dans une "class action" américaine.

Selon la cour, des liens sérieux entre le litige et la juridiction américaine peuvent justifier le fait de saisir un Tribunal américain.

Cela ouvre clairement une possibilité à des actionnaires français pour se joindre à des class actions aux USA, dans des cas limités certes. Et cela repose la question des class actions en France car la jurisprudence va conduire à des situations incohérentes et incertaines pour les entreprises multinationales et leurs actionnaires. ... sous réserve que la justice américaine se juge elle-même compétente.

Une décision dans ce domaine est attendue de la Cour Suprême US dans l'affaire National Australia Bank. Dans cette affaire le Gouvernement français a transmis une note à la Cour Suprême US plaidant sa non compétence. Le Gouvernement US a plaidé en sens inverse. Il s'agit en fait de savoir quelle est l'étendue de la compétence de la justice américaine envers les sociétés étrangères qui opèrent sur son sol.

La cour d'appel de Paris

Date de publication: 29 avr. 2010
Auteur: MPE
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Fitch_Ratings.jpg

Fitch vient de publier une note plutôt optimiste sur le marché américain des obligations d'entreprise. Les dégradations de note n'affectent que 1,2% du volume et les améliorations 0,2%. En volume, le secteur le plus fragile reste la Banque et la Finance. Il faut remarquer que c'est le 3° trimestre consécutif pendant lequel le taux de dégradation reste inférieur à 2%, témoignant ainsi du retour à la normal de ce marché.

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Mots-clés :
Obligation
Date de publication: 27 avr. 2010
Auteur: PNS
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Il y a deux raisons apparentes à la création d'une nouvelle taxe (quasi-internationale) sur les banques :

- la première est fondamentale : il s'agit de faire payer le service public d'assurance aux Banques et aux institutions financières qui en ont largement bénéficié. Et puisque nous sommes dans un domaine où l'on sait faire la différence entre le coût et la valeur, disons que c'est une valeur. Quant au coût, si 'État peut récupérer les sommes prêtées aux institutions financières, on oublie le coût d'opportunité et surtout on oublie le coût de la crise et des déficits budgétaires accrus pour l'ensemble des pays du monde développé.

- La deuxième est en apparence plus opportuniste : le pouvoir politique a toujours été pragmatique en matière d'impôts, « il prend de l'argent là où il y en a ». Et il y en a beaucoup dans les Banques qui réalisent des bénéfices très importants et payent des salaires somptuaires à d'innombrables cadres pour faire un métier qui n'est -au fond- pas plus risqué que celui d'ingénieur dans une industrie comme la pétrochimie. Comme tous les pays du monde développé ont dû lancer des plans de relance importants qu'il faut maintenant financer, il vont naturellement devoir prendre de l'argent là où il y en a encore !

Les banquiers ont naturellement raison de se défendre contre un impôt nouveau, comme tout citoyen a raison de se plaindre de la pression fiscale excessive. Mais on ne peut avoir des « services » sans les payer et il ne fait pas bon d'être trop riche dans un État appauvri…. appauvri en partie par le financement de la sortie d'une crise dont les banquiers ne peuvent quand même pas s'exonérer.

Il faut en réalité, changer l'échelle du débat. Les Banques ont acquis depuis 2 siècles une importance croissante dans une économie de plus en plus monétarisée. Elles sont objectivement devenu le département monétaire de l'État et bénéficie d'un réelle privilège d'émission monétaire. Nous sommes probablement à un tournant dans cette évolution longue et structurelle. Après avoir laissé toujours plus de liberté à cette activité bancaire et après avoir laissé une longue période de quasi-autogestion de l'activité, lui permettant ainsi de développer des produits nouveaux comme les dérivés et bien d'autres, l'État constate les insuffisances et encadre ces activités par des réglementations et des taxes.

Bref, la crise de 2008, après 30 ans d'un libéralisme toujours plus fort, sera peut-être le tournant de la dérégulation pour faire place à une vison plus contrôlée de l'activité bancaire. Comme toujours, ce tournant sera apparemment fait de réactions conjoncturelles sous forme de mesures provisoires. La taxe sur les activités financières n'est qu'un épisode de ce tournant de reprise en mains.

Mots-clés :
Yen (Yen)
Date de publication: 27 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'AMF rappelle aux émetteurs et aux teneurs de compte-conservateurs qu'il n'y a plus lieu de bloquer les titres des actionnaires souhaitant prendre part auxdites assemblées1.

En application de l'article R. 225-85 du code de commerce, les actionnaires sont habilités à participer à l'assemblée dès lors que les actions qu'ils détiennent sont inscrites le 3e jour ouvré précédant l'assemblée, dans les livres de l'émetteur, pour les titres nominatifs, ou chez un teneur de compte-conservateur, pour les titres au porteur.

Il suffit donc de constater cette inscription en J-3 pour permettre à l'actionnaire de prendre part à l'assemblée.

Le communiqué AMF du 26 avril 2010

Le communiqué AMF du 11 mai 2007

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Date de publication: 26 avr. 2010
Auteur: PNS
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Robert B. Zoellick, Président de la Banque Mondiale, a prononcé un discours "hors norme" lors du "spring meeting" de la Banque en avril 2010 à Washington, dans lequel il a fait une longue analyse de l'évolution du monde et constaté la disparition du concept de Tiers Monde; concept issu principalement de la conférence de Bandong au milieu des années 50. Il souligne que l'existence de nombreux pays qui, tout en restant à des niveaux de vie très bas, ont deux caractéristiques, un développement économique et une présence internationale, fait que le concept de tiers monde n'avait plus d'existence globale.

Certes, il reste des pays qui sont encore dans une grande pauvreté, mais ils n'ont plus l'importance globale de l'ancien Tiers Monde qui combinait une impuissance internationale (relative parfois), une pauvreté très forte, une absence d'espoir de développement et une population majoritaire dans le monde. Ce Tiers Monde comprenait la Chine, la Malaisie, l'Indonésie, l'Inde et le Brésil qui aujourd'hui n'en font plus partie.

20 ans après la fin du bloc de l'est et la disparition du communisme, le monde entre progressivement dans un monde multipolaire, tant politique qu'économique et cela va impliquer des changements d'organisation et de régulation. Notamment bien sûr, au sein de la Banque Mondiale.

Consulter le discours

Mots-clés :
Banque mondiale
Date de publication: 26 avr. 2010
Auteur: MPE
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Ernst & Young publie la 1° édition de son "observatoire des directions immobilières". On remarque principalement la confirmation d'un fort courant de professionnalisation de cette activité et d'externalisation des fonctions les plus techniques.

Sommaire

• La fonction immobilière aujourd'hui : un nouveau management de la valeur

• Une nouvelle composante de la stratégie d'entreprise

• Et après ? De nouveaux défis pour la direction immobilière

• Méthodologie et structure de l'échantillon

Le site Ernst & Young

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Date de publication: 23 avr. 2010
Auteur: MPE
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Pour la septième année consécutive, le Boston Consulting Group (BCG) publie son rapport annuel "Innovation 2010" qui montre le grand retour de l'innovation dans l'esprit des dirigeants des entreprises.

À NOTER :

- La "cote" de l'innovation remonte de 64% à 72% chez les dirigeants d'entreprises comme clé de l'avenir.

- L'absence d'entreprises françaises dans le classement des 50 grandes entreprises innovantes : USA 22 citations, Japon 5, Chine 4, Grande Bretagne 4, Corée du Sud 3, Inde 2, Canada, Finlande, Brésil, Espagne, Italie, Taïwan et Suisse 1.

- l'affirmation de l'émergence du Brésil, de l'Inde et de la Chine dans le monde de l'innovation.

(enquête réalisée auprès de 1590 dirigeants, panel sélectionné par Business Week entre novembre 2009 et janvier 2010)

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Mots-clés :
Innovation
Date de publication: 22 avr. 2010
Auteur: PNS
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La Grèce fait face avec un grande habileté à une crise financière qu'elle a tranquillement bâti sur la bonne foi de ses partenaires… Mais la question n'est pas de savoir ce qui permettra de passer les prochains mois, mais bien plus ce qui permettra de sortir la Grèce de sa voie structurellement déficitaire. Les éléments du dossier ne sont pas très encourageants :

1 - On ne sait pas très bien où en est le pays : les chiffres sont faux, le déficit public est estimé plutôt que calculé. Bien plus, c'est la capacité économique du pays qui est mise en doute. Avec probablement un taux de conversion du Drachme trop élevé lors de l'entrée dans l'Euro. La récente annonce du passage du déficit 2009, près de 4 mois après la clôture de l'exercice 2009, de 12,9% à 13,6% illustre bien le niveau de l'incertitude.

2 - La capacité de l'économie grecque a atteindre des standards européens de productivité est mise en doute, non seulement du point de vue du taux de change, mais aussi de la qualité de l'outil de production et de la capacité de modernisation.

3 - Bien que cela ne soit pas dit, c'est en fait l'ensemble des dirigeants grecs, au sens large des entrepreneurs, des élus, etc., qui traverse aujourd'hui une crise de défiance interne (ce n'est pas nouveau) et externe. Une dérive « corse » faite de fraudes généralisées et de subvention, ne peut être exclues.

4 - La tradition financière grecque n'est guère rassurante car il y a déjà eu des banqueroutes au XIX°.

Ce sont ces éléments fondamentaux, ajoutés à la taille globale estimée du problème qui serait de l'ordre de la centaine de milliards d'Euros, qui expliquent la prudence allemande et qui nous ramènent à l'essence même d'une zone monétaire qui exprime soit une unité soit la domination d'un centre, comme c'était le cas de l'Union Latine du XIX° siècle.

A l'inverse, il est surprenant de comparer cette lente démarche d'aide avec le sauvetage du système bancaire et financier de 2008 qui a coûté -à son lancement- plusieurs milliers de milliards $, avec bien peu de contrepartie ni garantie, a été réalisé en quelques semaines !

La solution est évidemment dans un sauvetage fort et symbolique de l'Union Monétaire Européenne accompagné d'un sévère contrôle des finances et de l'administration. Dans l'histoire de l'unification monétaire américaine sous l'égide de la FED, il existe de nombreux exemples d'accroissement du contrôle central sur les activités bancaires … mais jamais sur le fonctionnement administratif ou l'économie. L'Europe doit donc inventer une nouvelle sorte d'aide et la normaliser pour qu'elle puisse servir de modèle pour le futur, en conciliant la souveraineté des Etats et l'obligation de redressement ! Quadrature du cercle qui passe peut être par un contrôle des dépenses et des recettes qui ressemble à une mise sous tutelle. Tout sera dans la forme !

Mais une chose est certaine et l'exemple de Lehman l'a bien montré : en matière financière ou bancaire, les faillites ou banqueroutes doivent être évitées en raison de leur effet désastreux sur la confiance.

Mots-clés :
Obligation
Date de publication: 22 avr. 2010
Auteur: MPE
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Le 15 avril, au Richmond Fed's Fourth Annual Credit Markets Symposium on the state of U.S, Fitch a publié une revue de la situation des marchés de la dette aux USA au 1° trimestre 2010.

Il en ressort les éléments suivants :

- Une très forte baisse des défauts d'entreprise

- L'arrêt de la dérive négative des notations, mais la dette globale demeure élevée - Les crédits avec des faibles notations et les petites entreprises restent particulièrement vulnérables

- La persistance de risques importants comme par exemple la montée brutale des coûts d'énergie ces derniers mois.

- L'impossibilité de prévoir l'impact à long terme de la crise de la dette. Le retournement de 2001 / 2002 avait conduit à une thésaurisation. Est-ce que le présent retournement provoquera une évolution de la structure des dettes / coûts ou le maintien d'un taux de chômage élevé ?

- Les nouvelles règles sur les fusions, le levier optimal et la liquidité ne sont pas encore définies.

> Le rapport est disponible pour les personnes inscrites sur le site de Fitch (gratuit)

Le site de Ficth

Date de publication: 20 avr. 2010
Auteur: MPE
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Le marché européen du CO2, lancé sous l'égide de la CE, a connu quelques avanies dans les derniers mois, notamment une fraude massive à la TVA, et des recyclages de quotas déjà utilisés ainsi que quelques cyberattaques sur les fichiers des participants. Le rapport établi par M. Prada remis au Ministre de l'économie et des Finances, arrive à point pour clarifier les idées et préparer les décisions. Son unique conclusion générale est la nécessité de "normaliser" ce marché, aussi dans ses règles fondamentales qui doivent être clarifiées, que dans ses pratiques quotidiennes qui doivent être sécurisées. Les principales mesures préconisées sont :

- Nature des quotas : pas des instruments financiers, mais des actifs incorporels qui devront être régulés par une Autorité européenne à créer.

- Un contrôle sévère des intervenants sur le marché car il est aujourd'hui un lieu de manoeuvre pour le grand banditisme, permettant des fraudes à la TVA et du blanchiment d'argent.

La lecture de ce rapport amène une question qui n'est (évidemment) par politiquement correcte : mais qui a bien pu mettre en place un tel système dans lequel on ne sait pas de quoi on parle, ce qui est manipuler et qui le fait, laissant la possibilité de dérives maffieuses ? Mais aussi, à quoi sert le processus de Lamfalussy pour les décisions européennes ?

SOMMAIRE :

SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS, p 9

INTRODUCTION, p 13

1 - Le marché européen du CO2 s'est considérablement développé dans le contexte d'une régulation légère, incomplète et hétérogène : un meilleur encadrement est aujourd'hui nécessaire pour faire émerger un signal-prix du carbone robuste à long terme en Europe, p 21

2 - Le marché du CO2 est aujourd'hui principalement un marché de produits dérivés ; la structuration actuelle autour de marchés organisés doit être consolidée et le marché de gré à gré mieux encadré, p 46

3 - L'absence de qualification juridique homogène des quotas de CO2 en Europe crée une incertitude et entraîne la fragmentation du cadre de régulation applicable : une requalification des quotas en instruments financiers ne semble toutefois pas pertinente, p 57

4 - Si le principe d'un marché ouvert doit être préservé, les participants au marché doivent être mieux encadrés, afin de garantir l'intégrité et l'efficience du marché, ainsi que la protection des intérêts des assujettis, p 81

5 - Une plus grande transparence sur les fondamentaux du marché et une stabilité réglementaire accrue sont nécessaires pour assurer la robustesse du signal-prix et la confiance des acteurs envers le marché, p 107

6 - Un cadre de prévention et de sanction des abus de marché, adapté aux spécificités du marché du CO2, doit être mis en place pour limiter les risques de manipulation de cours et de manquements d'initiés, p 118

7 - Une architecture de supervision intégrée du marché européen du CO2 devrait être rapidement mise en place, p 143

CONCLUSION, p 161

ANNEXES, p 163

Annexe I - Lettre de mission du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, p 164

Annexe II - Liste des membres de la commission, p 166

ANNEXE III - Liste des personnalités auditionnées par la commission et rencontrées

par le Président et les rapporteurs, p 169

ANNEXE IV - Le marché européen du CO2 - principes de fonctionnement, p 173

ANNEXE V - Analyse de l'évolution de la liquidité sur le marché européen du CO2, p 181

ANNEXE VI - Les projets de loi américains sur la régulation du marché fédéral du CO2, p 185

ANNEXE VII - Les diverses qualifications juridiques des quotas de CO2 en Europe et dans le monde, p 189

ANNEXE VIII - Implications juridiques et réglementaires de la qualification des quotas d'émissions de gaz à effet de serre en titres financiers en droit français, p 210

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Date de publication: 19 avr. 2010
Auteur: MPE
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L'un des nouveaux conseillers de la Banque vient d'annoncer que les autorités chinoises seraient prêtes à laisser le Yuan retrouver sa valeur face au dollar, après une période de près de 2 ans de blocage de la parité.

Ce faisant, la Chine ouvrirait la voie à un rééquilibrage partiel des flux financiers internationaux. Ce rééquilibrage sera partiel, car la Chine ne peut pas renoncer à son dumping monétaire sur ses exportations qui lui sert à financer ses achats de technologies.

Cette revalorisation du Yuan serait une vraie mesure de sortie de crise; partielle, néanmoins.