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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La SEC a proposé des règles destinées à atténuer les conflits d'intérêt pour la sécurité basée sur les agences de compensation de swap.

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Résumé officiel :

The Securities and Exchange Commission today proposed rules intended to mitigate conflicts of interest for security-based swap clearing agencies, security-based swap execution facilities, and national securities exchanges that post security-based swaps or make them available for trading.

Prior to passage of the Dodd-Frank Act, the over-the-counter derivatives market was largely unregulated. The new law fills a number of significant regulatory gaps and gives the SEC important new tools to better protect investors.

"The concern about conflicts of interest stems from the fact that the over-the-counter derivatives markets have a relatively high concentration of market activity through a limited number of dealers who earn significant revenues from their transactions," said SEC Chairman Mary L. Schapiro. "By creating a structure that would promote more independent voices within clearing organizations and trading venues, this proposed rule is intended to make these entities less susceptible to promoting the interests of a few participants."

The SEC's proposed rules - known as Proposed Regulation MC - require security-based swap clearing agencies, security-based SEFs and security-based swap exchanges to adopt ownership and voting limitations as well as certain governance requirements.

Public comments on the proposed rules should be received by the Commission no later than 30 days after they are published in the Federal Register.

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Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié son Bulletin trimestriel dans lequel elle fait état des dernières tendances.

Selon le rapport, les banques qui avaient resserré les critères d'octroi des prêts immobilier les ont maintenus inchangés du premier trimestre 2009 au deuxième trimestre 2010. Toutefois, les marges qui sont appliquées aux prêts ont quant à elles augmenté de façon significative durant l'année 2008, elles ont par la suite été réduites à partir du second semestre 2009.

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Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question de l'influence des fonctions de réaction budgétaires des pays de la zone euro sur l'évolution des déficits publics en sortie de crise ?

En appliquant un nouvel estimateur sur données de panel, la BDF démontre que les fonctions de réaction budgétaires des pays de la zone euro font apparaître un biais pro cyclique. Celui-ci implique que deux groupes pourraient se dessiner au regard de leur position budgétaire respective dans le contexte actuel de sortie de crise. D'un côté, il y aurait des pays dont les déficits structurels se réduiraient dans tous les scénarios (reprise rapide ou molle) et qui parviendraient ainsi à stabiliser le ratio de leur dette publique. De l'autre côté, il y aurait des pays dont l'amélioration des soldes budgétaires serait fortement tributaire de l'ampleur de la reprise. Cette divergence semble montrer que les règles de surveillance du PSC ne sont pas suffisantes en soi pour inciter les pays de la zone euro à adopter un comportement budgétaire commun.

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Mots-clés :
zone euro
Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question

suivante : Les dettes souveraines des pays membres d'une union monétaire sont-elles inflationnistes ?

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Résumé officiel :

Nous étudions les effets de règles de politique monétaires dans une fédération, comme l'union européenne. Nous nous intéressons en particulier à l'interaction entre les politiques fiscales des pays membres et l'autorité monétaire. Chaque pays conçoit sa politique budgétaire et fiscale en se préoccupant des intérêts de ses résidents. L'équivalence ricardienne ne tient pas en présence de frictions monétaires comme les réserves obligatoires. Quand les marchés financiers sont intégrés, la politique fiscale d'un pays influence les salaires et le taux d'intérêt d'équilibre. Sous certaines règles, la politique monétaire peut réagir à des variations de prix provoquées par des autorités fiscales nationales. Selon le type de règle adoptée, les interventions par la banque centrale affectent l'ampleur et la nature des externalités transnationales créées par les politiques fiscales nationales.

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Date de publication: 19 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié un rapport dans lequel elle traite la question

suivante : Rémunérations dans le secteur de la finance : les banquiers sont-ils tous des superstars ?

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Résumé officiel :

A partir d'une enquête du CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France) sur la situation socio-économique des ingénieurs, cet article étudie les rémunérations des ingénieurs dans le secteur de la finance. Il montre que les ingénieurs, relativement au reste de l'économie, sont mieux payés dans ce secteur, qu'il existe une forte hétérogénéité dans les rémunérations et que la part variable des rémunérations est importante. Je présente trois modèles qui permettraient d'expliquer ces faits: un modèle de " superstars " (Rosen, 1981), un modèle de " différences compensatrices " (Lucas, 1977), et un modèle d'aléas moral (Laffont et Martimort, 2002). Je teste ensuite les implications empiriques de ces modèles. J'obtiens que le modèle de superstars correspond mieux aux données que les modèles d'aléas moral et de différences compensatrices.

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Date de publication: 18 oct. 2010
Auteur: YB
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En attendant la publication du nouveau rapport Jacques Attali, petit retour sur l'ancien rapport "Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française"

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Date de publication: 18 oct. 2010
Auteur: YB
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La National Academy of Engineering a publié un rapport intitulé "Rising Above the Gathering Storm Revisited" qui traite de la stratégie de développement technologique et de l'avenir de la compétitivité des USA.

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Consulter l'analyse du Président de l'Académie d'ingénierie

Plan :

Front Matter

Executive Summary

1.0 The Gathering Storm, Revisited

2.0 Efforts to Avert the Storm

3.0 Changing Circumstances

4.0 The Ingredients of Innovation

5.0 A Category 5 Storm

APPENDIX A Some Perspectives

APPENDIX B REPORT REVIEWERS

APPENDIX C PROJECT STAFF

APPENDIX D BIBLIOGRAPHY

Résumé officiel :

In the face of so many daunting near-term challenges, U.S. government and industry are letting the crucial strategic issues of U.S. competitiveness slip below the surface. Five years ago, the National Academies prepared Rising Above the Gathering Storm, a book that cautioned: "Without a renewed effort to bolster the foundations of our competitiveness, we can expect to lose our privileged position." Since that time we find ourselves in a country where much has changed--and a great deal has not changed.

So where does America stand relative to its position of five years ago when the Gathering Storm book was prepared? The unanimous view of the authors is that our nation's outlook has worsened. The present volume, Rising Above the Gathering Storm, Revisited, explores the tipping point America now faces. Addressing America's competitiveness challenge will require many years if not decades; however, the requisite federal funding of much of that effort is about to terminate.

Rising Above the Gathering Storm, Revisited provides a snapshot of the work of the government and the private sector in the past five years, analyzing how the original recommendations have or have not been acted upon, what consequences this may have on future competitiveness, and priorities going forward. In addition, readers will find a series of thought- and discussion-provoking factoids--many of them alarming--about the state of science and innovation in America.

Rising Above the Gathering Storm, Revisited is a wake-up call. To reverse the foreboding outlook will require a sustained commitment by both individual citizens and government officials--at all levels. This book, together with the original Gathering Storm volume, provides the roadmap to meet that goal. While this book is essential for policy makers, anyone concerned with the future of innovation, competitiveness, and the standard of living in the United States will find this book an ideal tool for engaging their government representatives, peers, and community about this momentous issue.

Date de publication: 18 oct. 2010
Auteur: YB
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L'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance concernant lacommercialisation d'instruments financiers complexes auprès du grand public.

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Date de publication: 18 oct. 2010
Auteur: YB
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La Banque de France a publié la balance des paiements de la France pour le mois d'août 2010.

Il en ressort qu'en août 2010 le déficit des transactions courantes atteint 4 milliards après 2,1 milliards en juillet. Dans le compte financier, les sorties nettes d'investissements directs s'établissent à 4,1 milliards après 1,5 milliard en juillet. Les investissements de portefeuille enregistrent des sorties nettes de capitaux de 31,2 milliards après 9,4 milliards en juillet. Les autres investissements affichent des entrées nettes de capitaux de 29,1 milliards après 35,3 milliards en juillet.

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Date de publication: 18 oct. 2010
Auteur: YB
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Le Médiateur du Crédit aux entreprises vient de présenter au Président de la République son rapport annuel dans lequel il fait un bilan de son activité et informe le gouvernement des difficultés que rencontrent les entreprises sur le terrain.

Chiffres clés (depuis sa création il y a 24 mois) :

  • 27 393 entreprises ont saisi la Médiation du crédit ;
  • 22 507 dossiers ont été acceptés ;
  • 19 785 dossiers sont désormais instruits et clos ;
  • Le taux de succès s'établit pour toutes les entreprises à 63% ; dont 73% pour les entreprises de plus de 100 salariés ;
  • 12 470 sociétés ont été confortées dans leur activité ;
  • 3,13 milliard d'euros de crédit ont été débloqués ;
  • 221 598 emplois ont été préservés en France.

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Date de publication: 16 oct. 2010
Auteur: MPE
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En pleine discussion avec le Gouvernement Britannique qui s'efforce de mieux réguler le secteur, la "Finance" britannique défend ses positions et son activité. La Ville de Londres, 1° pôle financier en Europe, vient de publier un rapport sur la compétitivité du secteur et notamment sur l'imposition de l'activité. Rappelons que l'activité financière représente 10% du PNB britannique.

Executive summary

Rapport complet

PLAN :

1. INTRODUCTION

2. UK FINANCIAL SERVICES AND TAXATION OVERVIEW

3. INTERVIEWS WITH FIRMS: OVERVIEW

4. KEY DEVELOPMENTS IN THE UK TAX REGIME: VIEWS OF FINANCIAL SERVICES COMPANIES

5. KEY TAX CONCERNS BY FINANCIAL SECTOR

6. GOVERNMENT VIEWS ON UK TAX COMPETITIVENESS

7. IMPROVING UK TAX COMPETITIVENESS: RECOMMENDATIONS

EXECUTIVE SUMMARY :

Introduction

"Taxation of the Financial Services Sector in the UK: Predictability and Competitiveness" is a report commissioned by the City of London Corporation (CoL) and written by Charles River Associates (CRA).

The UK, and London in particular, has traditionally been viewed as an attractive place in which to locate and from which to conduct international financial services business. This attractiveness has been based on excellent access to international markets as well as the relative ease of operating a global business from the UK. London has been able to attract a highly skilled, mobile, international work force, and manage and deploy capital with extremely high efficiency. London has also been seen as offering an attractive regulatory and tax framework compared to other locations.

The financial services sector has therefore become an extremely important contributor to the UK economy. The sector provided £66 billion in tax revenues in 2009, employed 1 million people, accounted for 10% of GDP and contributed a £40billion pound surplus to the country's balance of payments. It was also a sector showing strong growth up until the financial crisis of 2008/09.

London's competitiveness appears to have been declining in recent years, however. Recent research2 has shown that one factor that has increasingly concerned mobile global businesses based in, or considering the UK as a location, has been the sustained deterioration in the UK tax regime relative to other international locations. This deterioration concerns not just the headline rates of corporate and personal tax but also the unpredictability of the UK tax regime and of the tax (policy) development process in the UK.

Headline rates of tax, both corporate and personal, have clearly become less competitive versus other countries in a sustained trend over at least the last five years. For much of the 1980s and 1990s and early part of the 2000s, the UK had highly competitive rates of corporate and personal tax versus major trading partners, especially in Europe. This situation has largely been reversed in recent years, with the UK having been undercut by many countries on corporation tax while personal tax rates have gone up, especially for high earners, to levels roughly equivalent with traditionally high tax regimes such as France and Germany.

In order to inquire further into these issues, CRA conducted an interview programme with senior executives of a broad range of financial services firms to gather their perspectives on UK tax competitiveness.

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Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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L'INSEE a publié un rapport sur les sociétés innovantes de 10 salariés ou plus.

Il ressort de ce rapport qu'entre 2006 et 2008, 43 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové. La capacité d'innovation est particulièrement élevée dans les technologies de l'information et de la communication ainsi que dans l'industrie. Plus de la moitié des innovations ont des effets positifs sur l'environnement, les sociétés souhaitant réduire leurs coûts, mettre en place un code de bonnes pratiques dans leur secteur d'activité et se conformer aux réglementations environnementales récentes. L'innovation en organisation est le type d'innovation le plus répandu, notamment pour les sociétés de taille modeste. Les plus grandes introduisent davantage de produits et de procédés novateurs ; elles bénéficient plus souvent des financements publics et sont en mesure de conclure des partenariats internationaux.

Les sociétés innovantes entre 2006 et 2008

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Données complémentaires

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Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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L'AMF a publié une décision de la Commission des sanctions du 23 septembre 2010 à l'égard cogérants d'une société de conseil, d'analyse ou d'expertise en matière financière et en matière de recherche de fonds propres.

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Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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L'AMF a publié la décision du 7 septembre 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA,

concernant notamment les contrats à terme sur marchandises, les conséquences de la défaillance d'un adhérent compensateur vendeur de pensions livrées à départ différé et les modalités d'enregistrement des

transactions réalisées par les teneurs de marché.

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Mots-clés :
LCH Clearnet
Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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L'AMF a publié ce matin le document de référence pour le contrôle du risque des sociétés françaises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

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Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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Dans le cadre des efforts de surveillance nécessaires pour la rémunération des dirigeants dans le secteur des services financiers, la FDIC vient de publier les lignes directrices sur le traitement des demandes de paiements de parachutes dorés admissibles.

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Résumé officiel :

As part of supervisory efforts to address executive compensation in the financial services industry, the FDIC is issuing the attached guidance on handling applications to make permissible golden parachute payments. This guidance clarifies the golden parachute application process for troubled institutions, specifies the type of information necessary to satisfy the certification requirements, and highlights factors considered by supervisory staff when determining whether to approve a golden parachute payment.

Grandes lignes :

  • Golden parachute payments refer to amounts paid by "troubled" entities to an institution-affiliated party (IAP) that are contingent on the IAP's termination.
  • The FDI Act and its implementing rules preclude "troubled" institutions (those rated composite "4" or "5" or meeting other criteria) from making a golden parachute payment, except as provided by the rules. Exceptions are permitted, by application, in identified circumstances and provided specific certifications are made.
  • Applications made on behalf of senior management will be subject to heightened scrutiny that will include an evaluation of the individual's performance as well as his or her influence and involvement over major corporate initiatives and policy decisions, especially any actions that may have facilitated high-risk banking strategies.
  • The FIL provides more detailed guidance on the type of information required and the factors considered by supervisory staff when evaluating the application and any proposed payment amount.
  • To simplify and reduce the number of applications required, the guidance establishes a de minimis golden parachute payment for lower-level employees of up to $5,000 per individual without a supervisory application in most cases. The bank is required to maintain a record of the individuals receiving the payments together with a signed and dated certification of the amounts received.
  • Combined applications are also permitted in situations where an institution seeks to pay relatively small amounts to lower-level employees with similar responsibilities and salary levels or implement a reduction-in-force or reorganization.
  • When approving an application for a golden parachute payment, the FDIC may either require a staged dispersal of payments or a claw back provision.
  • This is new guidance and does not supersede any outstanding guidance.

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Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié son rapport mensuel sur le trafic aérien mondial dans lequel elle observe pour le mois d'août 2010 une reprise sensible.

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Points clés du Rapport :

  • There are clear signs now that the post-recession rebound of international air travel is slowing;
  • In August passengers traveling on premium seats were 9.1% higher than a year ago, compared with 13.8% in July;
  • Those traveling in economy were 6.2% up, compared with 8.8% in the previous month;
  • Much of this slowdown was due to the strong rebound in August last year, but the level of travel slipped between July and August;
  • Premium travel has now risen 17% above its 2009 low;
  • But 99% of that rise had happened by March - in the following 5 months there was little further month-to-month growth;
  • Premium markets are still 11% smaller than their pre-crisis size in early 2008, although economy travel has risen 5% above its pre-crisis peak;
  • Average premium fares have also started to lose impetus and premium revenue growth is estimated to have slowed to around 15% in August;
  • We estimate that premium revenues are now 30% above lows but still over 20% smaller than pre-crisis markets;
  • Leading indicators of business travel are slipping but are still positive;
  • We do not think the expansion is over yet but air travel has clearly entered a slower growth phase.

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Date de publication: 15 oct. 2010
Auteur: YB
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L'AFIC et Grant Thornton ont présenté les résultats de leur étude annuelle sur l'activité des acteurs français du Capital Investissement au premier semestre 2010. L'étude a confirmé le rôle du capital investissement dans l'accompagnement des PME dans la sortie de crise.

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Résumé officiel :

« Le capital investissement accompagne les PME dans la sortie de crise »

  • Avec près de 3 milliards d'euros investis, le capital-investissement confirme son rôle primordial dans la chaîne de financement des PME
  • La reprise du capital-transmission est sensible alors que le capital-développement approche des niveaux atteints en 2008 ;
  • Le financement de l'innovation est menacé ;
  • Le capital-investissement soutient l'économie française : plus de 80 % des entreprises accompagnées sont des PME / PMI ; 77 % des investissements ont été des réinvestissements.

L'environnement des levées de fonds inquiète l'AFIC :

  • Avec 1,571 milliard d'euros, les montants levés restent très en-deçà des niveaux antérieurs à la crise
  • La collecte auprès des personnes physiques et des family offices et le retour des investisseurs institutionnels internationaux ne permettent pas de compenser le désengagement des banques et des assureurs français.

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Date de publication: 14 oct. 2010
Auteur: YB
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L'AMF vient de publier le discours de JP Jouyet lors du déjeuner avec les adhérents de l'Office de Coordination Bancaire et Financière organisé à Paris le vendredi 8 octobre 2010 ayant pour thème la commercialisation des produits financiers.

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Date de publication: 14 oct. 2010
Auteur: YB
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La Securities and Exchange Commission a publié cette nuit une proposition de règles temporaires destinées à atténuer les conflits d'intérêt sur la sécurité des agences de compensation swap.

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Résumé Officiel :

The Securities and Exchange Commission today proposed rules intended to mitigate conflicts of interest for security-based swap clearing agencies, security-based swap execution facilities, and national securities exchanges that post security-based swaps or make them available for trading.

Prior to passage of the Dodd-Frank Act, the over-the-counter derivatives market was largely unregulated. The new law fills a number of significant regulatory gaps and gives the SEC important new tools to better protect investors.

"The concern about conflicts of interest stems from the fact that the over-the-counter derivatives markets have a relatively high concentration of market activity through a limited number of dealers who earn significant revenues from their transactions," said SEC Chairman Mary L. Schapiro. "By creating a structure that would promote more independent voices within clearing organizations and trading venues, this proposed rule is intended to make these entities less susceptible to promoting the interests of a few participants."

The SEC's proposed rules - known as Proposed Regulation MC - require security-based swap clearing agencies, security-based SEFs and security-based swap exchanges to adopt ownership and voting limitations as well as certain governance requirements.

Public comments on the proposed rules should be received by the Commission no later than 30 days after they are published in the Federal Register.

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Mots-clés :
Obligation