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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 24 sept. 2010
Auteur: MPE
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L'AMF a publié l'instruction relative AU PROSPECTUS COMPLET DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES CONTRACTUELS ET DES FCIMT.

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Date de publication: 24 sept. 2010
Auteur: MPE
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Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF (modifiée) (En vigueur à compter du 1er juillet 2011)

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Mots-clés :
Épargne salariale
Date de publication: 24 sept. 2010
Auteur: MPE
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Colloque organisé par l'AMF.

Dossiers de présentation intitulés

- Recentrage de l'AMF sur la commercialisation des OPCVM : conséquences, opportunités et points de vigilance

- Le KID ou document d'information-clé

- Les modifications réglementaires ou de doctrine nécessaires pour améliorer la compétitivité européenne des sociétés de gestion de portefeuille

- OPCVM IV et au-delà : comment faire de Paris une plate-forme de commercialisation des fonds français ?

- OPCVM IV et au-delà : comment faire de Paris une plate-forme de commercialisation internationale des fonds français ?

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Date de publication: 24 sept. 2010
Auteur: MPE
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L'association "Les Amis de la terre" vient de publier un rapport assez virulent sur le label ISR. A méditer !

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Extrait :

CONCLUSION

Comme le montre la hausse continue des actifs soumis à une gestion ISR, l'Investissement socialement responsable connaît depuis quelques années un engouement significatif en France et dans le monde. L'analyse extra-financière s'étend de surcroît à la gestion de fonds classiques. Dans ce contexte, il convient d'être particulièrement vigilant sur le développement de ce type de finance afin qu'elle ne soit pas, pour le monde de la finance, un moyen de se racheter à peu de frais une bonne conscience après la crise majeure déclenchée par la faillite des subprimes.

Aujourd'hui, seule une infime minorité des fonds ISR pratiquent un investissement réellement responsable des points de vue environnementaux et sociaux. Ces fonds sont ceux qui, à la fois, privilégient les petites capitalisations, pratiquent des exclusions sectorielles pertinentes et analysent de façon approfondie les pratiques sociales et environnementales de chaque entreprise.

Les investissements ISR demeurent irresponsables, car les activités des entreprises multinationales sont insuffisamment encadrées par les législateurs et par les approches volontaires, lacunaires et inefficaces, des entreprises. C'est ce que dénoncent de longue date les ONG17. Le système financier demeure court-termiste et la recherche d'un taux de rentabilité toujours plus élevé s'oppose de plus en plus au bien-être social et environnemental. En l'absence de garanties réelles, et parce que la plupart des fonds ISR ne se démarquent pas substantiellement des autres fonds, cette appellation apparaît donc, à ce jour, totalement illégitime.

Pour ces raisons, l'ISR, comme les autres produits financiers ordinaires, ne peut aujourd'hui jouer aucun rôle dans la construction de systèmes économiques écologiquement et socialement soutenables. Les Amis de la Terre considèrent en effet que seules des économies relocalisées, fondées sur des entités de petite et moyenne échelles favorisant les principes de l'économie sociale et solidaire et sur le respect de politiques publiques visant des objectifs clairs et rigoureux sont à même de conjuguer la prise en compte des impératifs écologiques et la nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est pourquoi les Amis de la Terre réclament la plus grande transparence et la définition d'orientations claires et opposables pour les investissements publics et privés - ISR inclus.

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Mots-clés :
Yen (Yen)
Date de publication: 24 sept. 2010
Auteur: MPE
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L'ADIT publie un rapport de l'Ambassade de France sur la R&D aux USA. Confirmation de l'avance des USA en la matière... mais aussi révélation de ses points faibles.

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Présentation officielle :

Ce rapport décrit le système américain de R&D tout en apportant un éclairage sur quelques grandes tendances actuelles.

Avec plus du tiers des dépenses mondiales de R&D, les Etats-Unis, malgré une relative érosion face aux pays émergents d'Asie, maintiennent leur domination . Le gouvernement fédéral d'abord, dont le budget augmente de 0,3% par an en termes réels depuis l'arrivée du Président Obama, soutient la recherche fondamentale dans les laboratoires fédéraux et les universités. Le secteur privé ensuite, véritable moteur de la R&D américaine, a injecté en 2008 268 Md de dollars soit 67,5% du total national (+20 Md par rapport à 2007).

Ce marché colossal et dynamique continue d'attirer étudiants et chercheurs du monde entier -les asiatiques en tête- ce qui repousse la problématique de désaffection des filières scientifiques. De surcroît, le rayonnement international américain se caractérise aussi par l'intensité de ses coopérations scientifiques, où l'UE conserve sa place de premier partenaire, même si l'on note une nette percée de la Chine qui a pris la 4ème position des Nations, juste devant la France.

Enfin, la science est envisagée de plus en plus par la galaxie d'acteurs influençant la politique de R&D -administration, congrès et "think tanks"- comme un instrument diplomatique à placer au service de la sécurité nationale.

Date de publication: 23 sept. 2010
Auteur: MPE
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Déclaration de Mme Schapiro lors de la Conférence annuel de la Security Traders Association sur les questions d'organisation technique des marchés et de leur sécurité de fonctionnement.

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Extrait :

Market structure is a broad and important topic, encompassing everything from the number and types of venues that trade a financial product to the rules by which they operate.

A stable, fair, and efficient market structure lies at the heart of economic growth. It helps capital markets efficiently perform their essential function of turning investor savings into business capital. Effective market structure helps make possible an economy in which businesses grow and investors achieve their financial objectives.

As you know, the Commission is in the midst of a comprehensive review of the structure of our equity markets - a review which began a year ago. In addition, market structure is an important element of the Commission's new responsibilities for OTC derivatives under the Dodd-Frank Act.

Today, I would like to discuss market structure challenges that may be making the equity markets less efficient, and how these challenges might be addressed. And I would also like to spend a moment on how we can apply the lessons we have learned in existing markets to the derivatives markets that will soon come under comprehensive regulation.

Date de publication: 23 sept. 2010
Auteur: MPE
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Publication de l'instruction RELATIVE AU PROSPECTUS COMPLET DES OPCVM AGRÉÉS PAR L'AMF, À L'EXCEPTION DES FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE ET DES SICAVAS.

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Date de publication: 22 sept. 2010
Auteur: MPE
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La CFTC accuse la société Autry Capital Management et son dirigeant d'un montage de type Ponzi et de fausse information.

Résumé :

CFTC Charges Joseph L. Autry, Jr. and Autry Capital Management with Commodity Pool Ponzi Scheme Fraud, Misappropriation and Issuing False Customer Reports

Autry allegedly misappropriated more than $176,000 of customer funds for personal debts, expenses and fabricated commissions.

Washington, DC - The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today charged Joseph L. Autry, Jr. and his company, Autry Capital Management LLC (ACM) (formerly known as Joey Autry LLC), both of Statesboro, Ga., with fraudulently operating a Ponzi scheme that solicited and received approximately $265,200 from seven customers in Georgia to trade commodity futures contracts. Autry, who has never been registered with the CFTC, allegedly ran the scheme from at least May 2008 until January 2010.

The CFTC complaint, filed on September 21, 2010, in the U.S. District Court for the Southern District of Georgia, charges that Autry misappropriated more than $176,000 of pooled customer funds to pay his personal debts and expenses. Autry is also charged with paying supposed returns to customers using the customer's own funds or funds of new customers, as is typical of a Ponzi scheme. Autry also allegedly used misappropriated customer funds to pay himself fees and commissions based on fabricated trading profits. To conceal the misappropriation, Autry sent ACM customers false statements showing bogus trading profits when he knew no such profits existed, the complaint charges.

In its continuing litigation, the CFTC seeks full restitution to defrauded customers, disgorgement of ill-gotten gains, rescission of contracts, civil monetary penalties, trading and registration bans and a permanent injunction against further violations of federal commodities laws.

The CFTC thanks the Federal Bureau of Investigation and the U.S. Attorney's Office for the Southern District of Georgia for their assistance in this matter.

The CFTC Division of Enforcement staff members responsible for this case are Linda Y. Peng, Michael C. McLaughlin, David W. MacGregor, Lenel Hickson, Jr. and Vincent A. McGonagle.

Date de publication: 22 sept. 2010
Auteur: MPE
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Gary Gensler a fait une déclaration devant la Chambre de Commerce US, sur l'application du Dodd Frank Act.

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Extrait :

There are three critical reforms of the derivatives markets included in the Dodd-Frank Act. First, the bill requires swap dealers to come under comprehensive regulation. Second, the bill moves the bulk of the swaps marketplace onto transparent trading facilities - either exchanges or swap execution facilities. Third, the bill requires clearing of standardized swaps by regulated clearinghouses to lower risk in the marketplace. Each of these three reforms will lower risk and improve transparency for your members.

Date de publication: 22 sept. 2010
Auteur: MPE
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L'ONU organise du 20 au 22 septembre une réunion sur les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement). Pour préparer cette réunion, un rapport à été édité en juin 2010.

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Extrait :

D'ici à 2015 :

La Déclaration du Millénaire représente la promesse la plus importante jamais faite aux populations les plus pauvres du monde. Le cadre de responsabilisation des OMD qui découle de cette déclaration a engendré un niveau sans précédent d'engagements et de partenariats pour permettre à des milliards d'individus de mener une vie décente et plus saine et pour créer un environnement qui contribuera à la paix et la sécurité.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement restent à notre portée. La vraie question, aujourd'hui, est de savoir comment accélérer les changements produits au cours de la dernière décennie pour que les progrès deviennent nettement plus rapides. L'expérience acquise au cours de ces dix dernières années donne d'amples preuves de ce qui fonctionne, ainsi que des outils qui peuvent nous aider à atteindre les OMD d'ici 2015. Le sommet des Objectifs du Millénaire pour le développement qui se tiendra en septembre sera l'occasion, pour les dirigeants du monde, de traduire ces acquis en un plan d'action concret.

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Date de publication: 22 sept. 2010
Auteur: MPE
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Le dernier Industry Financial Report de l'IATA confirme pleinement le retour à la normale de l'activité. Ce qui conduira probablement à des résultats exceptionnels en 2010.

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Résumé :

- We have revised up our forecast for 2010 net profits to $8.9bn, from our previous forecast of $2.5bn;

- Already in the first half of 2010 we have seen Asia-Pacific and US airlines reporting a recovery of cash flows to pre-recession levels;

- Yields in particular are stronger than expected this year and a strong second quarter has led us to revise upwards our forecast for 2010 traffic volumes;

- We have kept our forecast for crude oil prices unchanged;

- In this environment Asia-Pacific airlines will generate the largest profits, followed by N American airlines, but European airlines will still be in loss;

- However, this cyclical upturn may be short-lived as downside economic risks grow in the European and US economies;

- We forecast slower growth in air travel and freight in 2011 and rising capacity will put downward pressure on the improvement in yields and load factors;

- As a result we expect to see industry profits slip in 2011 to $5.3bn;

Source : IATA

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Date de publication: 22 sept. 2010
Auteur: MPE
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La CRE publie les réponses non confidentielles à la consultation publique sur les tarifs et les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel menée du 21 juillet au 6 septembre 2010.

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Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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L'IATA constate dans son dernier bulletin sur le trafic premium, un certain retour à la normale dans l'évolution de ce trafic.

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Keypoints :

- Premium and economy passenger number growth remained strong in July, despite rising uncertainties about some economies;

- Compared to a year ago premium travel was up 13.8% and economy travel by 8.8%;

- These y-o-y growth rates are comparing travel against a period last year when passenger numbers where rising strong, so rates will fall;

- Comparing seasonally adjusted premium travel in July with June there was annualized growth of over 10%;

- This is slower than the immediate post-recession rebound in 2009 but is stronger than Q2, even adjusted for the ash plume impacts;

- Premium travel growth still appeared to be growing at around double its trend rate at the start of Q3, a sign that the business travel cycle is still strong;

- Geographical differences remain with Asia generating substantial travel while at the other extreme transatlantic markets remain relatively sluggish;

- Unusually strong within Europe premium travel is likely to be the result of long haul passengers connecting to European destination through European gateway hubs;

- Business confidence and world trade are starting to slow but from high levels and are still at a point consistent with at least trend premium travel growth;

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Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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La FDIC vient de publier un avis sur la protection de la confidentialité des données enregistrées sur les fax, photocopieurs et imprimantes.

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Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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Rexecode reste modérément optimiste pour 2001 pour la croissance mondiale avec un léger tassement de 4,4% à 3,7%. Évidemment, l'essentiel est fait dans les pays émergents.

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Présentation :

A la Une - Perspectives 2010-2011 : modération de la croissance mondiale - 15/09/2010

Nous interprétons les signes de ralentissement de la croissance mondiale apparus durant l'été comme la fin du rebond consécutif à la récession et l'entrée de l'économie mondiale dans une période de « convalescence ». Nous maintenons le scénario macroéconomique défendu depuis plusieurs trimestres ( voir la Lettre du 1er septembre ).

La croissance mondiale sera un peu plus faible en 2011 (3,7 %) qu'en 2010 (4,4 %), sans rechuter. Sa composition se transformera aux Etats-Unis et en Europe. Les soutiens de l'activité (mouvements de stocks, politique budgétaire) qui ont joué fin 2009 et début 2010 s'atténueront. Ils seront remplacés par le redressement graduel de l'investissement des entreprises et des ménages puis de la consommation.

Sommaire :

  • Les économistes allemands sont partagés sur l'avenir de leur économie
  • Italie : une reprise timorée tirée par les exportations
  • Déficit de construction de logements aux Etats-Unis
  • Russie : flambée des prix à la consommation
  • Modération de l'inflation en Inde
Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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Assemblee_Nationale.jpg

Dossier du Parlement sur la réforme des retraites.

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Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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Mary Schapiro a témoigné devant le une Commission du Congrès sur la question de la confidentialité des données financières recueillies par la SEC.

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Conclusion :

Section 929I is central to our ability to develop a robust examination program that better protects investors. Though we recognize the competing policy interests it raises, a return to the pre-Section 929I status quo will perpetuate circumstances that have limited the efficacy of our examination program.

I believe the Commission's guidance strikes an appropriate balance by addressing the primary issues that existed prior to Section 929I while simultaneously protecting against its application to a broader than-intended swath of information. It will allow the SEC to gain access in a timely fashion to information and data that it otherwise may not receive, thereby further enhancing our ability to maintain an efficient and effective compliance program, while also ensuring that the provision is not used to protect the Commission or its employees. It will provide certainty to registrants by clarifying that the sensitive information the Commission receives in its examination or surveillance efforts can be protected from compelled disclosure, while maintaining the commitment to transparency and accountability that FOIA promotes. In short, it will improve our ability to fulfill our mission in a manner that is consistent with the principles of open government.

Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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La CFTC vient de sanctionner lourdement un ancien trader pour fraude sur le marché aux dépens de General Motors.

Le communiqué :

Former General Motors executive Daniel J. Bealko personally profited by $6.5 million from GM's sale of surplus aluminum.

Washington, DC - The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced the filing and simultaneous settlement of charges against Daniel J. Bealko, General Motors Corporation's (GM) former global commodity manager for lightweight metals, for knowingly engaging in unauthorized futures and options trading as part of his criminal scheme to defraud GM. Bealko, formerly of Clarkston, Mich., is currently in the custody of the Federal Bureau of Prisons.

According to the CFTC order, entered on September 20, 2010, between 1996 and 2003, Bealko was responsible for devising and implementing GM's aluminum hedging strategies. Between June 2003 and December 7, 2003, Bealko used the commodity markets subject to the CFTC's jurisdiction to defraud GM, the order finds. Specifically, Bealko, without GM's knowledge or consent, caused negotiable warrants for GM-owned aluminum to be delivered and put on deposit with a brokerage account held in the name of a third party. The third party then gave Bealko power-of-attorney and full authority to manage and conduct transactions in the account. Bealko used the account to sell New York Mercantile Exchange (NYMEX) aluminum futures contracts and options on NYMEX aluminum futures contracts to personally profit in the amount of $6.5 million from GM's sale of surplus aluminum, the order further finds.

Bealko was criminally charged for misconduct and, on November 5, 2009, pled guilty to one count of wire fraud and one count of income tax evasion in connection with his scheme to defraud GM. On March 17, 2010, Bealko was sentenced to 70 months in prison and ordered to make full restitution of the financial loss he caused GM. The total amount of criminal restitution owed by Bealko to GM is equal to his approximate ill-gotten gains of $6.5 million, according to the order.

The CFTC order imposes permanent trading and registration bans on Bealko and requires him to cease and desist from violating the anti-fraud provisions of the Commodity Exchange Act.

The CFTC appreciates the assistance the Federal Bureau of Investigation provided in this investigation.

The CFTC Division of Enforcement staff members responsible for this case are Mark D. Higgins, Kenneth McCracken, Vincent McGonagle and Stephen J. Obie.

Date de publication: 21 sept. 2010
Auteur: MPE
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Une analyse plutôt sévère de la Grèce et de la complaisance communautaire.

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Editorial :

Fin 2009, la Grèce doit faire face à une crise de la dette, crise aggravée par la spéculation financière et l'absence de cohésion budgétaire en zone euro. Profitant de la croissance vigoureuse des années 2000 et de la faiblesse des taux d'intérêt pour accroître massivement les dépenses publiques, le pays a retardé les réformes structurelles qui auraient permis de préserver la soutenabilité du système. Mais deux ans après la crise des subprime, quand le pays est entré en récession, la question de la soutenabilité s'est posée avec acuité. La guérison risque d'être longue. Le programme de rigueur, conduit par le gouvernement depuis le début de l'année, semble avoir porté ses fruits : le déficit public atteindrait 10 % du PIB en 2010 (contre 13,5 % en 2009). Pourtant, la Grèce n'est pas encore sortie d'affaire : l'année 2010 devrait rimer avec hausse du chômage, baisse de la consommation et de l'investissement et réduction des dépenses publiques. La crise grecque a néanmoins une vertu : en mettant en lumière les carences de l'Union européenne en matière budgétaire, elle constitue un avertissement et appelle une révision profonde de la politique budgétaire en zone euro.

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Mots-clés :
Subprime
Date de publication: 20 sept. 2010
Auteur: MPE
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La CFTC vient de sanctionner une entreprise de Houston pour avoir dissimulé des faits aux NYMEX. Il est en fait reprocher au Groupe VITOL d'être intervenu sur le marché de façon coordonnée au travers de 2 sociétés différentes VIC et VCM.

Communiqué :

Washington, DC - The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced the filing and simultaneous settlement of charges against Vitol Inc. (VIC) and Vitol Capital Management Ltd. (VCM) of Houston, Texas, for willfully failing to disclose material facts to the New York Mercantile Exchange (NYMEX), now NYMEX/CME Group, concerning the relationship between the two companies. Both firms are non-clearing members of the NYMEX.

As a result of VIC's and VCM's willful failure to disclose the material facts, the NYMEX/CME Group did not aggregate the market positions of the two companies for position limit and accountability limit purposes for almost two years, the CFTC order finds.

The order requires VIC and VCM jointly and severally to pay a $6 million civil monetary penalty. The order also requires VIC and VCM to cease and desist from further violations of Section 9(a)(4) of the Commodity Exchange Act (Act), 7 U.S.C. § 13(a)(4) (2006). Section 9(a)(4) makes it unlawful for any person "willfully to falsify, conceal, or cover up by any trick, scheme, or artifice a material fact, make any false, fictitious, or fraudulent statements or representations, or make or use any false writing or document knowing the same to contain any false, fictitious or fraudulent statement or entry to a registered entity, board of trade, or futures association designated or registered under this Act in furtherance of its official duties under this Act."

According to the CFTC order, VIC and VCM learned in June 2007 that the NYMEX misperceived the relationship between the two companies. Instead of correcting the NYMEX's misperception, VIC and VCM implemented only limited barriers to prevent the flow of trading information between them. Thereafter, VIC and VCM willfully failed to disclose to the NYMEX the true nature of the firms' relationship.

The order further finds that because VIC and VCM willfully failed to disclose to the NYMEX the true nature of their relationship and the limited barriers implemented to prevent the flow of trading information between the two companies, the NYMEX's misperception continued. As a result, the NYMEX/CME Group did not aggregate the positions of VIC and VCM for the purposes of position limits and accountability levels until March 2009, according to the order.

The CFTC acknowledges the NYMEX's cooperation in this matter.

The CFTC Division of Enforcement staff members responsible for this case are Kathleen Banar, John Einstman, Michael Loconte, Erica Bodin, Rick Glaser and Richard Wagner.