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Abus de majorité
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Un abus de majorité caractérise toute utilisation abusive du droit de vote de la plupart des votants lors d'une assemblée générale, ceci dans le but d'obtenir des décisions contraires aux intérêts d'une société ou à favoriser les votants majoritaires au détriment des minoritaires.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.