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Lexique
Accord d'intéressement
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En finance d'entreprise, l’intéressement est une forme particulière et facultative de rémunération du travail utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à l’accroissement de la performance de l'entreprise. Ce dernier est conditionné par un objectif global à atteindre pour l'entreprise (chiffre d'affaires, bénéfice, etc.).

Un intéressement est nécessairement mis en place par accord, qui précise toutes les conditions permettant de bénéficier du versement d'une prime.

Cet accord fixe notamment la formule de calcul et les modalités de répartition, qui sont identiques à la participation (répartition en fonction du salaire, à la durée de présence, ou uniforme).

Un accord d'intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.

Le contenu de l'accord est librement négocié par les parties. Il doit cependant prévoir les éléments suivants :

  • préambule indiquant les motifs de l'accord, les raisons du choix du mode de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits,
  • période pour laquelle il est conclu et, éventuellement, les établissements concernés,
  • objectifs fixés pour bénéficier de la prime,
  • mode de calcul de l'intéressement et critères de répartition,
  • dates de versement,
  • conditions dans lesquelles le comité d'entreprise (ou une commission spécialisée créée par lui) ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat,
  • procédures convenues pour régler les différends survenus à propos de l'application de l'accord ou lors de sa révision.
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.