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Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA)
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L'Accord de libre échange Nord-américain (ALENA), signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les partenaires. Il comprend un vaste programme d'élimination des droits de douane et de réduction des barrières non-tarifaires. L'ALENA s'accompagne de dispositions relatives à l'investissement, aux services, à la propriété intellectuelle, à la concurrence et au règlement des différents.

  • Éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers des biens et des services,
  • Assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange,
  • Augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres,
  • Fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires,
  • Adopter des procédures efficaces de mise en œuvre, d’administration conjointe et de résolution des litiges,
  • Approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord,
  • Protection de l'environnement et des conditions de travail.
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.