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Accord de participation
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Un accord de participation est un accord à durée déterminée ou indéterminée conclu entre la direction d'une entreprise et les salariés ou leurs représentants, et ayant pour objet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise.

Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.