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Lexique
Adhésion d'un nouvel État à l'Union
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L'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne est organisée par l'article 49 du traité sur l'Union européenne. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions:

  • être un État européen;
  • respecter les valeurs communes aux États membres et s’engager à les promouvoir. Il s’agit de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l'homme y compris des minorités (article 2 du traité sur l'Union européenne).

L’État candidat informe le Parlement européen et les Parlements nationaux des États membres de son intention d’adhérer à l’UE. L'adhésion est décidée par le Conseil qui se prononce à l'unanimité après consultation de la Commission et approbation à la majorité qualifiée du Parlement européen.

Les conditions et la date d'adhésion, les éventuelles périodes transitoires nécessaires et les adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union font l'objet d'un accord, sous la forme d'un traité, entre le pays candidat et les États membres.

Pour formaliser l'adhésion, ce traité d'adhésion est ratifié par tous les États membres et par le pays candidat concerné selon leurs règles constitutionnelles respectives.

En pratique, l'adhésion n'est pas automatique puisqu'elle dépend de la situation propre à chaque pays candidat. Une phase de préadhésion plus ou moins longue est ainsi engagée pendant laquelle les pays candidats adaptent leurs institutions, leurs normes et leurs infrastructures pour être en mesure de pouvoir faire face à leurs obligations d'État membre au moment de l'adhésion.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.