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Autorité de marché des États-Unis (SEC)
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La Securities and Exchange Commission fut créée en 1934 à la suite du krach financier de 1929, dans le but de promouvoir la stabilité des marchés mais aussi de protéger les investisseurs.

Sa mission consiste à faire appliquer auprès de l'ensemble des intervenants des marchés financiers les 6 lois fédérales américaines relatives au commerce des titres financiers :

  • Le Securities Act (1933)
  • Le Securities Exchange Act (1934)
  • Le Trust Indenture Act (1939)
  • L’Investment Company Act (1940)
  • L’Investment Advisers Act (1940)
  • Le Sarbanes-Oxley Act (2002)

La Securities and Exchange Commission possède 11 bureaux délocalisés à travers les Etats-Unis. Son siège est basé à Washington.

La SEC est aux Etats-Unis ce que l'AMF est à la France.

Termes connexes :
American Stock Exchange (AMEX), Autorité des Marchés Financiers (AMF), Autorité des marchés de la Grande-Bretagne (FSA), Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF), Autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers (BaFin), Autorités boursières, Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (DFA), Délit d'initié, NYSE-Euronext (NYSE), Nasdaq OMX, National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ), National Futures Association (NFA), Options Clearing Corporation (OCC), Réserve fédérale des États-Unis, Securities and Investment Board (SIB)
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14 mai 2020 - Morgan Stanley Smith Barney accepte la sanction de la SEC pour avoir donné de fausses informations à des clients sur ses commissions

11 mai 2020 - La SEC engage un processus de changement dans le traitement des données des titres cotés

29 avr. 2020 - La SEC inculpe une société pour avoir faussement prétendu pouvoir fournir des millions de masques contre le coronavirus

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USA : Indicateurs américains

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Technical advice on CRA regulatory equivalence - US, Canada and Australia

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A Resource Guide to the FCPA US Foreign Corrupt Practices Act

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L’État actionnaire

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS COTÉES

Sites
Sites internet de référence sur
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Site officiel

Organisation de la SEC

Qu'est-ce que la SEC fait ?

SECLaw.com - The Securities Law

Introduction aux "Federal Securities Laws"

United States Securities Laws and Rules

"Hedge Fund Regulation" par la SEC

Procédure de dénonciation à la SEC

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