L'Autorité européenne des marchés financiers est l'autorité en charge de l'harmonisation des normes techniques européennes.
L'ESMA a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité des régulateurs européens.
Elle dispose d'un pouvoir d’élaboration de «standards obligatoires» et d’intervention par des mesures contraignantes.
Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de surveillance financière, les deux autres étant l'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Son rôle consiste à :
Chaque État membre de l’Union européenne dispose d’un représentant qui siège à l'ESMA. Les représentants sont nommés par les États membres et sont les responsables des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières.
Rapport 2010 de l’Autorité des Marchés Financiers sur les agences de notation
ESMA’s Report on the Supervision of Credit Rating Agencies
Waivers from Pre-trade Transparency
Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d’OPCVM
Technical advice on CRA regulatory equivalence - US, Canada and Australia
Guidelines on certain aspects of the MiFID compliance function requirements
Notification of UCITS and exchange of information between competent authorities
Risk Measurement and Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS
Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation
Key Investor Information Document (KIID) for UCITS
Rapport annuel d'activité 2011-2012 du SMSG
2013 CRA Supervision and Policy Work Plan
Trends, Risks, Vulnerabilities
Guidelines on key concepts of the AIFMD
Comparison of liability regimes in Member States in relation to the Prospectus Directive
Guidelines on remuneration policies and practices (MiFID)
ESMA Data on Prospectuses Approved and Passported - January 2012 to December 2012
Rapport Annuel 2012 de l'Autorité européenne des Marchés Financiers
Guidelines and Recommendations on the Scope of the CRA Regulation
Discussion Paper on CRA3 Implementation
Technical advice on third country regulatory equivalence under EMIR – Hong Kong
Guide d’élaboration des documents de référence
Guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers
Report to the Commission on the application of accepted market practices
RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS COTÉES