Les ACVM, qui rassemblent les autorités de réglementation des marchés financiers des dix provinces et des trois territoires administratifs du Canada, sont chargées de veiller à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés sur leur territoire.
Le rôle des ACVM est de renforcer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens. Ces autorités s’emploient également à dégager un consensus à l’échelle du Canada quant aux politiques à adopter concernant les marchés financiers et leurs intervenants et à collaborer à l’adoption de programmes de réglementation dans l’ensemble du pays.
Pour s’acquitter de leurs obligations de façon plus efficace et réduire tout fardeau réglementaire inutile, les ACVM font appel à :
Le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction du FCPE rencontrent annuellement les ACVM pour faire rapport des activités du FCPE.
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