L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Lexique
Collège de résolution
Noter cette page :

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié en juillet 2015  son projet final de normes techniques de réglementation (Regulatory Technical Standards- RTS) qui spécifie le fonctionnement opérationnel des collèges de résolution créés pour les groupes opérant sur une base transfrontalière dans l'Espace économique européen (EEE). Ces RTS ont été élaborés dans le cadre établi par la directive de l'UE sur le redressement et la résolution des opérations bancaires (Bank Recovery and Resolution Directive- BRRD) et spécifient comment les collèges de résolution devraient fonctionner, depuis leur création, leur fonction de continuité d'exploitation et la planification de la résolution, jusqu'aux situations de résolution transfrontalière.

Les collèges de résolution sont les organes qui assurent la coopération de toutes les parties à toutes les étapes de la planification de la résolution et du processus de résolution d'une banque en faillite. Ces RTS couvrent également les situations de désaccord, afin de garantir la transparence des décisions prises individuellement et la coopération et l'interaction entre les autorités de résolution se poursuivent également dans de tels cas. L'implication des autorités de résolution de pays tiers, tant dans la planification de la résolution que dans la résolution de groupe, est également prévue par ces RTS, qui obligent les autorités de résolution de l'UE à développer et à spécifier un cadre couvrant la participation de ces autorités de résolution de pays tiers.

Actualité
Informez-vous avec l’actualité sur
"Collège de résolution"
Formation
Apprenez avec nos modules en ligne sur
"Collège de résolution"
Bibliothèque
Accédez aux études et rapports sur le terme
"Collège de résolution"
Sites
Sites internet de référence sur
"Collège de résolution"
Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.