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Comité Européen des Régulateurs (CESR)
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Le Comité Européen des Régulateurs est un comité européen indépendant rassemblant les régulateurs européens des marchés financiers.

Il a été créé en 2001 par la Commission européenne.

Le CESR a trois missions :

  1. Améliorer la coordination entre les régulateurs ;
  2. Être le Groupe d’étude de la Commission pour l’évolution de la réglementation ;
  3. Suivre l’implémentation de la réglementation dans la législation des différents États.

Le CESR a été remplacé le 1er janvier 2011 par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - European Securities and Markets Authority).

Termes connexes :
Association Européenne des Banques Coopératives (AECB), Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF), Institutions financières systémiques (SIFI), Union européenne
Actualité
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14 juin 2016 - AMF - Consultation publique de l’AMF sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif

29 sept. 2014 - AFG - Réponse de l'AFG à la consultation de l'OICV sur la réduction de la dépendance aux notations des agences dans la gestion d'actifs

17 juin 2013 - ESMA - Rapport d'activité "propectus" - Janvier 2012 à Décembre 2012

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Recommandations du Comité des Régulateurs de valeurs mobilières en vue d'une application cohérente du règlement de la Commission Européenne sur les prospectus numéro 809-2004

Waivers from Pre-trade Transparency

Technical advice on CRA regulatory equivalence - US, Canada and Australia

Notification of UCITS and exchange of information between competent authorities

Risk Measurement and Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS

Key Investor Information Document (KIID) for UCITS

Peer Review - Money Market Fund Guidelines

ESMA Data on Prospectuses Approved and Passported - January 2012 to December 2012

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