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Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (DFA)
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Né d’un processus législatif initié au lendemain de l’éclatement de la crise financière de 2008, le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Pub.L. 111-203, H.R. 4173), le « Dodd-Frank Act », modifie de façon considérable le cadre réglementaire applicable à la fourniture de services financiers aux Etats-Unis, a été promulgué par le Président Américain Barack Obama le 21 juillet 2010.

  • Limiter le risque systémique en soumettant les institutions financières (ainsi que certaines institutions non financières) dont les activités sont susceptibles de générer un risque systémique à une nouvelle procédure de liquidation.
  • La Volcker Rule constitue l’une des pierres angulaires de la réforme et vise à limiter les risques découlant du négoce de valeurs mobilières pour compte propre.

Cette réforme a pour but de changer durablement le paysage financier américain.

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