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Espace unique de paiement en Euros (SEPA)
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L'espace unique de paiement en euros est une initiative du secteur bancaire européen. Son objectif est de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro – par exemple par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement – aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l'intérieur d'un même pays. Le projet SEPA est soutenu fermement par la Commission européenne et la Banque centrale européenne. La directive relative aux services de paiement fournit au SEPA le cadre juridique nécessaire et améliore les systèmes de paiement dans tous les pays de l'UE.

En pratique, cela signifie que vous aurez la possibilité d'effectuer des virements rapides et sûrs entre comptes bancaires dans toute la zone euro et d’utiliser votre carte de débit pour régler vos achats à l'étranger, aussi facilement que chez vous.

De plus, le SEPA permet d'améliorer tous les systèmes de paiement, qu'il s'agisse de paiements nationaux ou de paiements transfrontaliers entre deux pays de la zone euro. Enfin, l'adoption de nouvelles règles garantissant la transparence des prix et la rapidité des virements constitue un progrès pour tous les consommateurs.

Généralisation du Sepa en 2014

  • la généralisation du virement et du prélèvement européens est obligatoire depuis le 1er février 2014, selon les dates de fin de migration précisées par le règlement européen 260/2012 du 14 mars 2012.
  • cependant, le communiqué du 9 janvier 2014 de la Commission européenne instaure une période de transition supplémentaire jusqu'au 1er août 2014.

 

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.