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Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
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L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur la fortune payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à à 1 300 000 euros au 1er janvier 2014. Les taux vont de 0,5 à 1,5 %, la 1re tranche s'appliquant à partir de 800 000 euros.

En 2013, environ 300 000 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 4,4 milliards d'euros.

Le montant de l’impôt est calculé, après application éventuelle d’une décote pour les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million et inférieur à 1,4 million d’euros. Le montant de la décote applicable est égal à :

17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable de la ligne 9HI).

Vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt pour investissements dans les PME, pour dons aux organismes d'intérêt général.

Le montant du plafonnement peut ensuite, le cas échéant, être imputé sur le montant d'ISF.

Par ailleurs, l'impôt sur la fortune acquitté hors de France peut également être déduit du montant de l'ISF dû sous certaines conditions.

Barème 2014 de l'ISF

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

N'excédant pas 800 000  €

0 %

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1,3 million  €

0,5 %

Supérieure à 1,3 million € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

0,70 %

Supérieure à 2,57 millions € et inférieure ou égale à 5 millions €

1 %

Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions €

1,25 %

Supérieure à 10 millions €

1,5 %

À noter : lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million € , le barème de l'ISF s'applique dès la fraction dépassant 800 000 €, et non pas à partir de 1,3 million €.

Termes connexes :
Imposition, Pacte Dutreil
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.