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Médiateur de l’AMF
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Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur ? Le Médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La Médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi.

 

Le médiateur reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation et propose une résolution à l’amiable des litiges ce qui permet notamment d’éviter une procédure judiciaire.

Le médiateur intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans le champ de compétences de l’AMF :

  • commercialisation de produits financiers,
  • gestion de portefeuille,
  • transmission et réception d’ordres de bourse,
  • tenue de compte titres,
  • etc.

Depuis 2011, le Médiateur est désormais directement rattaché au Président de l’AMF et nommé pour une durée de 3 ans renouvelable.

Il ne reçoit aucune instruction dans le traitement de ses dossiers.

Il rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.

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