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Lexique
New investment Firm Regulation and Directive (IFR/IFD)
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Les règles prudentielles applicables aux entreprises d'investissement changeront en janvier 2021, suite à l'introduction, en 2019,  du règlement sur les entreprises d'investissement ((UE) 2019/2033) («IFR») et de la directive sur les entreprises d'investissement ((UE) 2019/2034) («IFD»)  par la  Commission européenne.

Ce nouveau régime IFR/IFD (The new investment Firm Regulation and Directive)  entraîne un changement significatif des règles actuelles et un fort potentiel d'augmentation des exigences de fonds propres réglementaires pour la plupart des entreprises d'investissement soumises à une transition progressive. Le nouveau régime fait partie d'un ensemble de travaux sur l'union des marchés des capitaux menés par la Commission européenne pour stimuler la croissance en Europe.

 Il fait suite à un examen de la législation qui s'applique aux entreprises d'investissement, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de capital, de liquidité et d'autres exigences de gestion des risques, afin de garantir des règles proportionnées et une meilleure surveillance pour ces entreprises, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les grandes et les institutions financières systémiques.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.