L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Lexique
OPCVM allégé ou à procédure allégée
Noter cette page :

Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCPR peuvent être constitués et régis en " procédure allégée ", c'est-à-dire sans agrément préalable de l'AMF pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de déclaration simple doit être transmis à l'Autorité des marchés financiers dans le mois qui suit l'établissement du certificat ou de l'attestation de dépôt des fonds. Les transformations telles que, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCVM à procédure allégée, ne sont pas soumises à l'agrément de l'AMF, mais doivent lui être déclarées dans un délai d'un mois. L'AMF procède à des contrôles a posteriori sur les OPCVM allégés.

Actualité
Informez-vous avec l’actualité sur
"OPCVM allégé ou à procédure allégée"
Formation
Apprenez avec nos modules en ligne sur
"OPCVM allégé ou à procédure allégée"
Bibliothèque
Accédez aux études et rapports sur le terme
"OPCVM allégé ou à procédure allégée"
Sites
Sites internet de référence sur
"OPCVM allégé ou à procédure allégée"
Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.