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Lexique
Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières IV (OPCVM IV)
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La 4ème directive européenne sur les OPCVM, connue sous le nom d'UCITS IV est en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Elle a été instituée par l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

L'objectif de la directive OPCVM IV est de permettre aux sociétés de gestion d'opérer librement dans chacun des États membres de l'Union Européenne, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation d'un des régulateurs, et donc de faciliter la commercialisation transfrontalière des fonds, ainsi qu'à renforcer la protection des investisseurs.

Sic changements sont apportés par OPCVM IV par rapport à la Directive OPCVM III :

  • Le Key Investor Document : le KID est une version améliorée du prospectus simplifié, qu’il va par ailleurs remplacer. Il est décrit comme un document synthétique et harmonisé qui fournit aux investisseurs les informations essentielles sur leurs investissements en termes d’objectifs, de risques, de performances et de coûts. Il s’adresse à tous les OPCVM de l’UE.
     
  • Une procédure de notification des fonds de régulateur à régulateur, moins complexe. Elle simplifie l’enregistrement d’OPCVM dans un autre Etat membre, tout en garantissant une protection adéquate des investisseurs. Cette procédure simplifiée diminuera les coûts pour le gérant, notamment, les coûts juridiques.
     
  • L ’introduction d’une réglementation européenne harmonisée permettant de fusionner des OPCVM, tant localement que sur une base transfrontalière.
     
  • L ’autorisation pour les fonds nourriciers d’investir leurs actifs dans un seul fonds maître situé hors du pays d’origine. Cela, ajoutée à la fusion des fonds transfrontaliers réduira le personnel nécessaire à la gestion des fonds restants et favorisera les économies d’échelle.
     
  • La création d’un passeport de « société de gestion » qui permet à la société de gestion de gérer des OPCVM domiciliés dans d’autres Etats membres, sans avoir à s’y implanter.
     
  • Une meilleure coopération entre les régulateurs nationaux, avec des délais de requête et de communication imposés qui devraient s’accompagner d’une réduction des coûts administratifs.
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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.