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Lexique
Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières V (OPCVM V)
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La directive OPCVM V vise à aligner les dispositions de la directive OPCVM avec celles de la directive AIFM sur deux points importants :

  • l’encadrement des rémunérations des agents de la société de gestion;
  • le rôle et la responsabilité du dépositaire des OPCVM

Par ailleurs, cette 5e révision introduit une meilleure harmonisation des pouvoirs de sanctions des régulateurs vis-à-vis des gestionnaires et des acteurs de la chaîne de valeur des OPCVM.

La directive OPCVM 5 est l'initiative de la Commission européenne qui, le 3 juillet 2012, a publié un projet de directive visant à amender la Directive OPCVM IV. Ce projet de directive recouvre trois volets :

  1. une définition plus précise des tâches et responsabilités de tous les dépositaires agissant pour le compte d'un OPCVM coordonné;
  2. des règles claires concernant la rémunération des gestionnaires d'OPCVM;
  3. une approche commune de la manière de sanctionner les principales infractions au cadre juridique régissant les OPCVM.

La directive OPCVM V entrera en vigueur au niveau européen 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit dans les mois qui suivent et devra être transposée dans les Etats membres au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur au niveau européen, soit aux alentours de début 2016.

Au cours de sa séance plénière du 14 avril 2014, le Parlement européen a adopté le texte relatif à la révision de la directive OPCVM.

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