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Organisme de financement spécialisé (OFS)
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L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, prise en application de la loi Sapin 2, introduit un nouveau véhicule d’investissement, l’organisme de financement spécialisé (OFS) , qui rentre dans la nouvelle catégorie des organismes de financement, aux côtés des organismes de titrisation.  La différence des organismes de titrisation, les organismes de financement spécialisé sont des FIA, ils ne peuvent avoir recours à la technique du « tranchage » du risque de crédit, ils peuvent bénéficier du passeport de commercialisation transfrontalier des FIA et du label fonds européen de long terme (ELTIF).

Ces organismes de financement spécialisé peuvent, au même titre que des établissements de crédit, être cessionnaires de bordereaux Dailly, et peuvent consentir des prêts à des entreprises, ce qui constitue un nouvel assouplissement du monopole bancaire.

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