Le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers regroupe toute la réglementation applicable aux produits ou aux acteurs du marché financier ou immobilier placés sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers.
On y retrouvement notamment l'ensemble des articles relatifs aux SCPI et aux OPCI (Livre IV - Produits d’épargne collective).
22 juil. 2016 - AMF - Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
2 juin 2016 - AMF - Lettre de la régulation financière n° 21 - Mai 2016
6 mai 2016 - AMF - L’Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d’investissement