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Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF)
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Le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers regroupe toute la réglementation applicable aux produits ou aux acteurs du marché financier ou immobilier placés sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers.

On y retrouvement notamment l'ensemble des articles relatifs aux SCPI et aux OPCI (Livre IV - Produits d’épargne collective).

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