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Règlement Prospectus
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Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2017. Il vient remplacer les dispositions de la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, connue sous le nom de la Directive Prospectus. Ce texte qui s’inscrit dans le projet d'Union des marchés de capitaux est entré en application en juillet 2019 Dans un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe, les émetteurs cotés doivent faire face à des difficultés d'interprétation et d'application des textes régissant leurs obligations d'information à l'égard du marché.

Ce règlement doit ainsi  faciliter l'accès des entreprises aux marchés sans compromettre l'information utile aux investisseurs. Le règlement européen Prospectus, plus ambitieux que la directive révisée de 2010, cherche à simplifier la présentation de l’information, particulièrement pour trois types d’émetteurs : les PME, les émetteurs fréquents et les émetteurs obligataires.

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Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.