Le règlement sur les exigences prudentielles des banques ( Capital Requirements Regulation-CRR) comme la directive CRD IV sur les exigences de fonds propres des établlissements de crédit et des sociétés d'investissement ont été adoptés par le Conseil de l'Union européenne le 20 juin 2013 après le vote du Parlement européen le 16 avril 2013. Publiés au JO de l'UE le 27 juin 2013, les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et déclinent les principes du Comité de Bâle destinés à renforcer la résilience du secteur ( Bâle 3) en renforçant la qualité et la quantité du capital et en introduisant de nouveaux ratios en matière de liquidité et de levier.
Présentatio du Réglement sur les exigences prudentielles:
https://www.pwc.fr/fr/assets/files/pdf/2014/01/pwc_as_brochure_capital_requirement.pdf