Le règlement sur les exigences prudentielles des banques ( Capital Requirements Regulation-CRR) comme la directive CRD IV sur les exigences de fonds propres des établlissements de crédit et des sociétés d'investissement ont été adoptés par le Conseil de l'Union européenne le 20 juin 2013 après le vote du Parlement européen le 16 avril 2013. Publiés au JO de l'UE le 27 juin 2013, les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et déclinent les principes du Comité de Bâle destinés à renforcer la résilience du secteur ( Bâle 3) en renforçant la qualité et la quantité du capital et en introduisant de nouveaux ratios en matière de liquidité et de levier.
28 déc. 2020 - La FCA lance une consultation pour définir les règles du régime prudentiel des sociétés d'investissement britanniques
22 juin 2020 - L'EBA prolonge son moratoire sur les lignes directrices de règlement des prêts jusqu'au 30 septembre
28 mai 2020 - L'EBA publié un avis positif sur la demande française de prolongation d'une mesure sur es exigences de fonds propres
Présentatio du Réglement sur les exigences prudentielles:
https://www.pwc.fr/fr/assets/files/pdf/2014/01/pwc_as_brochure_capital_requirement.pdf