L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Lexique
Stock option
Noter cette page :

Les stock options sont des bons de souscription d’action ou de parts sociales d’une durée de 5 ans, émis au profit des salariés par une entreprise de moins de 15 ans et détenue à plus de 25 % par des personnes privées. Si le salarié décide de lever son option, il achète les actions au prix d'exercice et réalise une plus-value, lorsqu'il les revend. Il n'y a pas de risque de perte car si le cours de l'action est plus bas que le prix d'exercice, le salarié n'exerce pas son option.

Les sociétés ayant des activités bancaires, financières, d'assurance, de gestion ou de location d'immeubles ne peuvent émettre des stock options.

C'est l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration ou du Directoire, qui décide des modalités des stock options.

Les stock options font l'objet d'un triple prélèvement au bénéfice de la sécurité sociale :

  • le rabais lorsque celui-ci est supérieur à 5% et jusqu'à 20%, est assujetti comme salaire tant en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale que la CSG et la CRDS.
  • la plus-value d'acquisition, en cas de non-respect du délai d'indisponibilité de quatre ans, est assujettie à cotisations sociales, CSG et CRDS en tant que salaire. En cas de respect du délai, elle est exclue de l'assiette des cotisations sociales.
  • la plus-value de cession est assujettie à CSG et CRDS en tant que revenu du patrimoine.
Formation
Apprenez avec nos modules en ligne sur
"Stock option"
Bibliothèque
Accédez aux études et rapports sur le terme
"Stock option"
Sites
Sites internet de référence sur
"Stock option"
Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.