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Lexique
Système européen de surveillance financière (SESF)
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Le SESF correspond à une approche microprudentielle. Il a pour mission de mettre en place un système qui réponde à l’objectif d’un marché stable et unique des services financiers dans l’Union européenne. Il a également pour tâche de réunir les autorités nationales de surveillance au sein d’un réseau communautaire soudé.

Le SESF rassemble un réseau européen opérationnel. Les trois comités de surveillances sont remplacés par les autorités suivantes, dotées d’une personnalité juridique: La réunion de ses trois entités est appellée European Security Authority. (ESA).

  • l’autorité bancaire européenne (ABE);
  • l’autorité européenne des assurances et de pensions professionnelles (AEAPP);
  • l’autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM).

Ces trois autorités sont chargées de:

  • établir un ensemble unique de règles harmonisée;
  • assurer l’application cohérente des règles de l’UE;
  • gérer les désaccords entre les autorités nationales de surveillance;
  • émettre des recommandations en cas de violation manifeste du droit communautaire;
  • créer une culture commune et des pratiques cohérentes en matière de surveillance;
  • disposer de compétences de surveillance exclusive pour certaines entités spécifiques;
  • coordonner les réactions dans les situations de crise;
  • collecter des informations microprudentielles;

Le SESF est composé:

  • des trois autorités de surveillance précitées;
  • d’un comité de pilotage;
  • des autorités nationales de surveillance.

Le SESF est établi sur la base de l’article 95 du traité CE.

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