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Lexique
Usure
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L'usure désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif.

Le taux d'usure est un taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt.

Il existe 11 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).

Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France.

La législation française relative aux seuils de l'usure repose actuellement sur les articles L. 313-3 à L.313-6 du Code de la consommation et l’article 313-5.1 du Code monétaire et financier.

Certaines de ces dispositions ont été modifiées par trois lois :

  • la loi n° 2003-721 du 1er  août 2003 pour l'initiative économique ;
  • la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME ;
  • la loi n° 2010-737 du 1er  juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Termes connexes :
Crédit, Taux d'intérêt
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