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Abandon de créance

Debt waiver

Un abandon de créance est un acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Pour l'étude du régime fiscal des abandons de créances, il y a lieu d'y assimiler les subventions, c'est-à-dire les aides versées par une entreprise à une autre sans contrepartie directe.

Les créanciers ont recourt à l'abandon de créance non par choix, mais dans la plupart des cas lorsqu'une entreprise est en difficulté et ne peut plus faire face a ses engagements. Les créanciers préférant perdre une partie de leurs créances que la totalité, ils en abandonnent donc une partie en espérant que la situation financière de l'entreprise se redresse.

Un abandon de créance peut être considéré, lorsqu'il est effectué dans l'intérêt de l'entreprise créancière et que la créance figure à son actif, comme une perte et non comme une libéralité. A noter qu'un abandon d'une créance par un créancier de l'entreprise engendre pour celle-ci un profit égal au montant de la remise de la dette figurant au passif du bilan. Le régime des abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales est précisé à l'article 216 A du code général des impôts dans les situations où ils s'accompagnent d'une augmentation de capital au profit de la société créancière.

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