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Abus de droit

Abuse of process

En principe, une personne titulaire d'un droit est pleinement libre de l'exercer.

L'abus de droit correspond à l'exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Cette notion d'abus de droit pose des limites à la liberté de mettre en oeuvre des droits qui lui sont pourtant reconnus par la Loi, soit expressément, soit parce qu'ils ne sont pas spécifiquement interdits.

Elle constitue en conséquence un piège pour tous ceux qui veulent prendre la Loi au mot afin tourner à leur avantage tous les non-dits qui y figurent.

L'abus de droit existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil.

Arrêt fondateur en France : Cass. req., 3 août 1915, pourvoi no 00-02378, Clément-Bayard ; extrait :
« [...] il ne peut y avoir abus de droit que si le propriétaire exécute chez lui, sans aucun profit pour lui même, un acte qui apporte un trouble au propriétaire du fonds voisin restant dans les limites de sa propriété [...] »

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