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Accord social

Social Agreement

L'accord social a été signé en décembre 1991 par onze États membres, le Royaume-Uni n'ayant pas souhaité s'y associer. Il précise d'une part les objectifs de la politique sociale dans la voie tracée par la Charte sociale de 1989 : promotion de l'emploi, amélioration des conditions de vie et de travail, lutte contre les exclusions, développement des ressources humaines, etc.

Il prévoit d'autre part la procédure d'adoption des mesures en matière sociale et confirme la reconnaissance du rôle fondamental que jouent les partenaires sociaux dans ce domaine.

Cet accord social était, au moment de sa signature, annexé au protocole social par lequel le Royaume-Uni autorisait les autres États membres à aller de l'avant en matière sociale sans que lui-même n'y participe.

Suite à l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement en mai 1997, le Royaume-Uni a annoncé son intention d'abandonner la clause d'exemption le concernant. L'accord social a alors été intégré dans le chapitre social du traité instituant la Communauté européenne par le traité d'Amsterdam. Cette intégration a également entraîné la suppression formelle du protocole social.

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