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Action collective

Class action

C’est une action en justice engagée conjointement par plusieurs personnes qui se jugent victimes du même dommage. Cela permet de répartir les frais entre les plaignants. Ce type de démarche est acceptée dans le droit anglo-saxon, mais continue d’être illégale ou très difficile à mettre en oeuvre en France, malgré de nombreux débats et promesses depuis 2005.

La Commission Européenne a décidé d’organiser une législation sur les class actions en Europe afin d’obliger l’ensemble des pays à mettre en œuvre cette procédure qui apparaît essentiellement comme une possibilité de défense du consommateur.

L’Association Française de Gestion (AFG) souligne la nécessité pour les Fonds français qui sont concernés à suivre les class actions engagées aux USA. Il en est de même pour un investisseur isolé qui aurait des intérêts justifiant d’accompagner une class action.

Pour l’histoire, la première class action aux USA a eu lieu dans les années 50, suite à l'explosion du navire cargo SS Grandcamp à Texas City, en 1947 provoquant 581 morts. Le recours échoua.

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