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Action de concert

Action in concert

L'action de concert est un contrat tacite entre plusieurs investisseurs définissant des opérateurs agissant avec un même objectif. Elle se retrouve notamment lorsqu'un groupe d'investisseurs souhaite prendre des parts significatives dans une entreprise afin d'en orienter la stratégie.

Ce concept de droit boursier est défini par L. 233-3 du code de commerce (2 août 1989), "Deux ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérées comme en contrôlant conjointement une autre lorsqu'elles déterminent en fait, dans le cadre d'un accord en vue de mettre en oeuvre une politique commune, les décisions prises dans les assemblées générales de cette dernière."

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