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Actionnariat salarié

Employee Share Ownership Plan

L'actionnariat salarié désigne la politique d'une entreprise visant à ce que ses collaborateurs en deviennent, directement ou indirectement, actionnaires.Son rôle immédiat consiste donc à constituer une épargne et à susciter l'implication du salarié dans son entreprise.

L'actionnariat salarié se traduit parfois par une participation directe des salariés dans le gouvernement d'entreprise via un ou plusieurs postes au sein du conseil d'administration.

Etre actionnaire d'une entreprise confère un statut d'associé auquel est attaché un ensemble de droits dont les principaux sont :

  • Le droit au dividende ;
  • Le droit à l'information ;
  • Le droit préférentiel de souscription lors des augmentations de capital ;
  • Le droit de participer et de voter aux assemblées générales ;
  • Le droit de céder ses actions lorsqu'elles sont disponibles.

Le Code de commerce ne donne pas de définition précise de l’actionnaire salarié, mais son article L.225-102 impose aux entreprises de rendre compte chaque année de l’état de la participation des salariés à leur capital. Il dresse également une liste limitative des actions à prendre en considération.

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