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Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

Prudential Supervisor

L'Autorité de contrôle prudentiel est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financie.

Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance n°2010-76, par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d'assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

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