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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installée en mars 2010, l’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, est issue du rapprochement entre les autorités d’agrément (CEA -Comité des entreprises d’assurance- et CECEI -Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement-) et de contrôle (Commission bancaire et ACAM -Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles-) des secteurs de la banque et de l’assurance.
Sa création répond à l’objectif de mise en place d’une autorité de supervision forte, disposant d’une vision globale du secteur financier (banque et assurance).

L’ACPR est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d’assurance.

Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance.

Elle représente également, dans son champ de compétence, la France au niveau des instances internationales.

L’ACPR est une autorité indépendante, adossée à la Banque de France.

Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision.

Plus de 1 000 agents sont ainsi mobilisés au sein de l’ACPR pour garantir le bon fonctionnement du système de contrôle français.

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Sociétés d’affacturage Exercice 2012 : contexte économique, activité, résultats et risques

Évolution des risques sur les crédits à l’habitat

Rapport 2011 du médiateur de l'AMF

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Rapport du médiateur de l'AMF 2012

Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et porteurs de projets

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Banking regulation and supervision in the next 10 years and their unintended consequences

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L encadrement des monnaies virtuelles

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2013

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances

Analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

Rapport Annuel 2014 de l'AMF

Préparation à Solvabilité II

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Évaluation des Risques du Système financier français

Suivi de la collecte et des placements des 12 principaux assureurs-vie à fin juin 2015

Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin

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Rapport d’activité 2015 de la Banque de France

Contrats d’assurance vie en déshérence

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Rapport annuel 2015 de l'ACPR

Émergences

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