L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Lexique

Nous avons sélectionné près de 2 000 termes (et leur traduction en anglais) et nous ajoutons chaque semaine de nouveaux termes ou nous enrichissons les définitions existantes. Vous trouverez aussi des liens vers les termes connexes, des liens vers des cours sur le sujet et l'essentiel de l'actualité en relation avec ce terme.
 

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

L'AMF définit et fait appliquer la réglementation boursière et est chargée du contrôle de l'information diffusée par les émetteurs en France.

Ses missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs :

  • Elle veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers.
  • Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.
  • Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.

L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés.

En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de larges pouvoirs.

L'Autorité des marchés financiers comprend :

  • un collège de 16 membres ;
  • une commission des sanctions de 12 membres ;
  • des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne le directeur général du Trésor ou son représentant qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.

Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

Partagez
Noter cette page :

Actualité

Informez-vous avec l’actualité sur "Autorité des Marchés Financiers (AMF)"

Formation

Apprenez avec nos modules en ligne sur "Autorité des Marchés Financiers (AMF)"

Bibliothèque

Accédez aux études et rapports sur le terme "Autorité des Marchés Financiers (AMF)"

Rapport annuel 2010 de l'Autorité des Marchés Financiers

Rapport annuel 2009 de l'Autorité des Marchés Financiers

Rapport 2010 de l’Autorité des Marchés Financiers sur les agences de notation

Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC

Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Rapport 2013 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française

Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

La jurisprudence 2011 de la Commission des sanctions de l'AMF

Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Étude relative aux rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l'exercice 2012

Rapport 2013 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites

La gestion d’actifs pour le compte de tiers en 2012

Rapport 2011 du médiateur de l'AMF

Recommandations pour le Gouvernement d'entreprise

Rapport d'activité 2011 du Pôle Assurance Banque Epargne

Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Rapport Annuel 2012 de l'AMF

Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation

Rapport 2012 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Recommandations sur le gouvernement d’entreprise - Édition 2013

Rapport du médiateur de l'AMF 2012

Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et porteurs de projets

Faits & chiffres 2012 de l'Autorité des Marchés Financiers

Rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Epargne

Principles for the Regulation of Exchange Traded Funds

Cartographie 2013 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne

Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d’actifs

Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français

Rapport annuel 2009 de l'Association Francaise de Gestion financière

Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI

Rapport d'activité 2010 de la Fédération Bancaire Française

Guide relatif à l’analyse financière

Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées

Rapport du médiateur de l'AMF 2013

Rapport Annuel 2013 de l'AMF

Rapport d activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne

Impact de la directive MIF sur les documents d’information des OPCVM et FIA à destination des clients non professionnels

L encadrement des monnaies virtuelles

Rapport 2014 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Étude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France

Le médiateur de l’AMF

Les assemblées générales des sociétés - S’informer sur… cotées en bourse

Mise en œuvre des propositions du rapport de l’AMF de 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées

Analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

Guide d’élaboration des documents de référence

Rapport du médiateur de l’AMF 2014

Rapport sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par des sociétés cotées

Rapport Annuel 2014 de l'AMF

Préparation à Solvabilité II

L application du principe ne bis in idem dans la répression des abus de marché

Rapport d activité 2014 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers

Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne

Évaluation des DCT ESES et de leurs systèmes de règlement de titres au regard des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers

Rapport de l’AMF sur l’investissement socialement responsable (ISR) dans la gestion collective

Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Etude 2015 sur les dispositifs de communication des sociétés cotées à destination de leurs actionnaires individuels

Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

Recommandations sur le gouvernement d'entreprise - Édition 2016

Étude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2014

Oversight Review Report of the Investment Industry Regulatory Organization of Canada

Etude comparée : les codes de gouvernement d’entreprise dans 10 pays européens

Rapport du médiateur de l’AMF 2015

Les actifs salariés et l'épargne salariale

Rapport d activité 2015 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)

Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques

Cartographie des risques 2016

La réutilisation des actifs - enjeux réglementaires et économiques

Pourquoi et comment investir S’informer sur… en actions cotées ?

Étude relative aux rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015

Comportement des traders à haute fréquence sur Euronext Paris

Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

Mieux comprendre les attentes des analystes financiers et des investisseurs professionnels

Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille

Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Les ETF : caractéristiques, état des lieux et analyse des risques - Le cas du marché français

Rapport de l’AMF sur l’activité des conseillers en investissements financiers en 2015

Sites

Sites internet de référence sur "Autorité des Marchés Financiers (AMF)"

Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :