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Lexique

Nous avons sélectionné près de 2 000 termes (et leur traduction en anglais) et nous ajoutons chaque semaine de nouveaux termes ou nous enrichissons les définitions existantes. Vous trouverez aussi des liens vers les termes connexes, des liens vers des cours sur le sujet et l'essentiel de l'actualité en relation avec ce terme.
 

Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF)

European Securities and Markets Authority (ESMA)

L'Autorité européenne des marchés financiers est l'autorité en charge de l'harmonisation des normes techniques européennes.

L'ESMA a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité des régulateurs européens.

Elle dispose d'un pouvoir d’élaboration de «standards obligatoires» et d’intervention par des mesures contraignantes.

Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de surveillance financière, les deux autres étant l'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Son rôle consiste à :

  • améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ;
  • intervenir en tant que groupe consultatif chargé d’aider la Commission européenne, en particulier dans le cadre de sa préparation des mesures d’application dans le domaine des valeurs mobilières ;
  • travailler en vue d’assurer une mise en œuvre plus cohérente et rapide de la législation communautaire dans les États membres ;

Chaque État membre de l’Union européenne dispose d’un représentant qui siège à l'ESMA. Les représentants sont nommés par les États membres et sont les responsables des autorités publiques nationales compétentes dans le domaine des valeurs mobilières.

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Actualité

Informez-vous avec l’actualité sur "Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF)"

Bibliothèque

Accédez aux études et rapports sur le terme "Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF)"

Technical advice on third country regulatory equivalence under EMIR – Hong Kong

Rapport 2010 de l’Autorité des Marchés Financiers sur les agences de notation

Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes

ESMA’s Report on the Supervision of Credit Rating Agencies

Technical advice on CRA regulatory equivalence - US, Canada and Australia

ESMA's technical advice on possible Delegated Acts concerning the regulation on shortselling and certain aspects of credit default swaps

Rapport annuel 2012 de l'ESMA

Rapport annuel 2011 de l'EBA

Guidelines on certain aspects of the MiFID compliance function requirements

Notification of UCITS and exchange of information between competent authorities

Risk Measurement and Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS

Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation

Waivers from Pre-trade Transparency

Key Investor Information Document (KIID) for UCITS

Draft technical standards under the Regulation No 648-2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC Derivatives, CCPs and Trade Repositories

Rapport annuel d'activité 2011-2012 du SMSG

Report to the European Parliament, the Council and the Commission on the budgetary implications of Regulation (EU) No 648-2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR)

Report to the European Parliament, the Council and the Commission on the budgetary implications of Regulation (EU) No 236-2012 on short selling and certain aspects of credit default swaps

2013 CRA Supervision and Policy Work Plan

Guidelines on the exemption for market making activities and primary market operations under Regulation 236-2012 of the European Parliament and the Council on short selling and certain aspects of Credit Default Swaps

Trends, Risks, Vulnerabilities

Orientations destinées aux autorités compétentes et aux sociétés de gestion d’OPCVM

Guidelines on key concepts of the AIFMD

Technical advice on CRA regulatory equivalence - on Argentina, Brazil, Mexico, Hong Kong and Singapore

ESMA‘s technical advice on the evaluation of the Regulation 236-2012 of the European Parliament and of the Council on short selling and certain aspects of credit default swaps

Comparison of liability regimes in Member States in relation to the Prospectus Directive

Guidelines on remuneration policies and practices (MiFID)

ESMA Data on Prospectuses Approved and Passported - January 2012 to December 2012

Rapport Annuel 2012 de l'Autorité européenne des Marchés Financiers

Guidelines and Recommendations on the Scope of the CRA Regulation

Discussion Paper on CRA3 Implementation

Guide d’élaboration des documents de référence

Rapport annuel 2014 de l'ESMA

Orientations sur les informations périodiques à transmettre par les agences de notation de crédit à l’AEMF

Guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers

Orientations concernant l’application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe 1 de la directive MiFID

Guide pour les investisseurs par l'AEMF

Règlement n°1093/2010 du parlement Européen et du conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

Rapport Larosière (préconise le renforcement de la supervision bancaire européenne)

Sites

Sites internet de référence sur "Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF)"

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