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Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)

L'AEAPP est une des trois autorités européennes de surveillance du système européen de supervision financière, l'autre étant pour le secteur bancaire (Autorité bancaire européenne), la dernière pour le secteur des valeurs mobilières (Autorité européenne des marchés financiers), ainsi que le Conseil européen du risque systémique.

C'est le règlement n°1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission qui institue l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Il fait partie de l’ensemble de mesures mises en place pour réformer le système européen de surveillance financière (SESF) qui crée trois autres organismes de surveillance des activités financières :

  • le Comité européen du risque systémique;
  • l’Autorité bancaire européenne;
  • l’Autorité européenne des valeurs mobilières.

Ce «paquet» réforme également la législation existante en matière financière avec la directive Omnibus et le règlement instaurant de nouvelles missions à la banque centrale européenne.

La surveillance du système financier de l’Union européenne se voit en outre renforcée par les activités:

  • du comité mixte des autorités européennes de surveillance;
  • des autorités compétentes ou de surveillance des États membres.
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