L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Lexique

Nous avons sélectionné près de 2 000 termes (et leur traduction en anglais) et nous ajoutons chaque semaine de nouveaux termes ou nous enrichissons les définitions existantes. Vous trouverez aussi des liens vers les termes connexes, des liens vers des cours sur le sujet et l'essentiel de l'actualité en relation avec ce terme.
 

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Canadian Securities Administrators

Les ACVM, qui rassemblent les autorités de réglementation des marchés financiers des dix provinces et des trois territoires administratifs du Canada, sont chargées de veiller à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés sur leur territoire.

Le rôle des ACVM est de renforcer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens. Ces autorités s’emploient également à dégager un consensus à l’échelle du Canada quant aux politiques à adopter concernant les marchés financiers et leurs intervenants et à collaborer à l’adoption de programmes de réglementation dans l’ensemble du pays.

Pour s’acquitter de leurs obligations de façon plus efficace et réduire tout fardeau réglementaire inutile, les ACVM font appel à :

  • des organismes d’autoréglementation, tel que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) – organisme pancanadien chargé de la supervision des toutes les entreprises d’investissement ;
  • diverses entités d’infrastructure de marché, comme les Bourses, les agences de compensation et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

Le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction du FCPE rencontrent annuellement les ACVM pour faire rapport des activités du FCPE.

Partagez
Noter cette page :

Actualité

Informez-vous avec l’actualité sur "Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)"

Bibliothèque

Accédez aux études et rapports sur le terme "Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)"

Sites

Sites internet de référence sur "Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)"

Ces renseignements vous sont communiqués à titre informatif. Pour prendre vos décisions, vous devez vérifier dans les documents officiels valides ou vous faire assister d'un Conseil professionnel.

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :