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Bâle III

Basel III

Bâle III désigne un ensemble de dispositions adoptées le 12 septembre 2010 (et publiées le 16 décembre 2010) par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle et proposant de nouvelles règles prudentielles dans le but de renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire.

Dans le détail, le ratio minimum de fonds propres « durs », autrement appelé ratio « core Tier 1 » (capital et bénéfices mis en réserve) - le rapport entre les fonds propres et les engagements accordés par les banques - a été relevé à 4,5 % du bilan des banques.

Un matelas de protection de 2,5 % a été ajouté « pour résister à des périodes futures de stress ». Le montant total de fonds propres « durs » est ainsi porté à 7 %.

Parmi les évolutions à venir, on peut citer les points suivants :

  • mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales ;
  • mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier » ;
  • redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment) ;
  • une révision de la couverture de certains risques ;
  • la mise en place de mesures contra-cycliques.

Agenda de Bâle III :

 

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L’État et le financement de l’économie

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2011

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Le financement de l’économie dans le nouveau contexte réglementaire

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on monitoring implementation of Basel III regulatory reform

Rapport Annuel 2012 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel

Rapport Annuel 2012 de l'Autorité Bancaire Européenne

Results of the Basel III monitoring exercise as of 30 June 2011

Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement

Analysis of risk-weighted assets for credit risk in the banking book

81e Rapport Annuel de la Banque des Règlements Internationaux

Rapport d'activité 2010 de la Fédération Bancaire Française

Rapport d'activité 2013 de l'ACPR

Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2013

Rapport d activité 2014 de l'ACPR

La réutilisation des actifs - enjeux réglementaires et économiques

Bâle III, quels impacts sur les métiers de la Banque ? par Eurogroup Consulting

Why Basel III And Solvency II Will hurt Corporate Borrowing In Europe More Than In The U.S. par Standard & Poor's

Nouvelles réglementations Bâle 3 par l'AFIC

Progress report on Basel III implementation par le Basel Committee on Banking Supervision

Basel III definition of capital - Frequently asked questions par le Basel Committee on Banking Supervision

Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité par le Basel Committee on Banking Supervision

Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires par le Basel Committee on Banking Supervision

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