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Délit d'initié

Insider trading

Le délit d'initié est défini, dans une ordonnance de 1967, comme étant "le fait, pour les dirigeants d'une société et pour les personnes disposant, à l'occasion de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation (de la société), de réaliser ou de permettre sciemment de réaliser, soit directement ou par tiers interposé, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations".

Le délit d'initié se commet soit en opérant en bourse en période de réserve, soit en communiquant l'information détenue par privilège à un bénéficiaire susceptible de l'utiliser. Ainsi, le délit d'initié, qui implique une utilisation de l'information privilégiée, doit-il être distingué de deux autres formes d'abus d'information sur les marchés réglementés : la simple communication d'information privilégiée à un tiers, en dehors du cadre normal de la profession ou des fonctions et la divulgation dans le public d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur.

La loi distingue deux catégories d'initiés :

  1. Les initiés directs ou primaires : Ce sont les dirigeants de l'organisation qui, travaillant dans l'entreprise, sont le plus susceptibles de détenir des informations privilégiées ou non publiques de par leur fonctions. Il s'agit plus particulièrement des dirigeants de sociétés cotées. Ils sont donc tenus par la confidentialité et l'interdiction d'émettre des transactions boursières.
     
  2. Les initiés indirects ou secondaires : Ce sont les personnes internes à l'organisation qui peuvent obtenir des informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession. Cette catégorie est beaucoup plus large que la précédente car elle comprend les personnes qui appartiennent à l'entreprise mais également celles qui n'en font pas partie mais qui entretiennent des relations avec elles (avocats, banquiers, journalistes, analystes, etc.). Ces personnes également soumises à la confidentialité et l'obligation de n'effectuer aucune opération boursière sur le marché sous peine de sanctions pénales.
La distinction entre ces deux catégories d'initiés est particulièrement importante en ce qui concerne la preuve des agissements des initiés dans la mesure où la preuve sera plus ou moins facile à établir selon qu'il s'agira d'un initié direct/primaire ou indirect/secondaire.

Le délit d'initié est réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers.

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