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Lexique

Nous avons sélectionné près de 2 000 termes (et leur traduction en anglais) et nous ajoutons chaque semaine de nouveaux termes ou nous enrichissons les définitions existantes. Vous trouverez aussi des liens vers les termes connexes, des liens vers des cours sur le sujet et l'essentiel de l'actualité en relation avec ce terme.
 

Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)

Markets in Financial Instruments Directive (MiFID)

Adoptée le 21 avril 2004 et entrée en vigueur le 1er novembre 2007, la directive sur les marchés d'instruments financiers vise à créer un grand marché financier intégré au niveau européen (notion de passeport européen). Elle remplace la Directive concernant les services d’investissement (ISD) adoptée en 1993.

Elle définit une nouvelle organisation des marchés actions en supprimant, là où elle existait, la concentration des ordres en un lieu unique et en promouvant la concurrence entre plates-formes de négociation pour favoriser l'innovation et la baisse des coûts d'exécution des transactions.

La Directive concernant les marchés d'instruments financiers abroge la règle de centralisation des ordres sur les marchés réglementés, mettant fin au monopole des Bourses historiques avec l’arrivée de plateformes alternatives : MTF (Multilateral Trading Facility ou Système multilatéral de négociation)

Elle met en place des règles d’organisation et de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêts et fournir aux clients des services appropriés, une protection adéquate et une garantie de meilleure exécution des ordres.

Si la directive a entraîné une baisse des coûts unitaires de transaction sur le marché des actions et l'apparition des premiers systèmes de négociation véritablement pan-européens, ses effets sont plus controversés concernant notamment la liquidité et l'intégrité des marchés des actions, plus particulièrement dans le contexte de crise financière.

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Actualité

Informez-vous avec l’actualité sur "Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)"

Bibliothèque

Accédez aux études et rapports sur le terme "Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)"

Rapport annuel 2010 de l'Autorité des Marchés Financiers

Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes

Rapport annuel 2012 de l'ESMA

Guidelines on certain aspects of the MiFID compliance function requirements

Notification of UCITS and exchange of information between competent authorities

Risk Measurement and Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS

Waivers from Pre-trade Transparency

Key Investor Information Document (KIID) for UCITS

Orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité

Dark Pools, Internalization, and Equity Market Quality

Rapport annuel d'activité 2011-2012 du SMSG

Guidelines on remuneration policies and practices (MiFID)

Rapport annuel 2008 de l'Association Francaise de Gestion financière

Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Impact de la directive MIF sur les documents d’information des OPCVM et FIA à destination des clients non professionnels

Rapport Annuel 2014 de l'AMF

Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne

Orientations concernant l’application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe 1 de la directive MiFID

Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille

Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Sites

Sites internet de référence sur "Directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF)"

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