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Fait générateur

Event

Le Code civil français distingue 3 types de faits générateurs, qui peuvent engager la responsabilité délictuelle d'une personne :

  • le fait personnel, fondement de la responsabilité du fait personnel ;
  • le fait d'autrui, fondement de la responsabilité du fait d'autrui ;
  • le fait des choses, fondement de la responsabilité du fait des choses.

Le fait générateur de responsabilité est donc un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu.

C'est le fait matériel qui va causer le dommage.

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