L'European Market Infrastructure Regulation est un texte qui réglemente toutes les étapes – hormis la négociation – de la « vie » des dérivés OTC, des critères d’éligibilité à la compensation jusqu’au reporting auprès des bases centrales de données sur les transactions, en passant par les chambres de compensation.

Le texte a été adopté par le parlement Européen le 8 février 2012.

EMIR est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Concrètement, il introduit :

• une obligation de compensation pour les produits dérivés négociés de gré à gré éligibles, avec des mesures pour réduire le risque de crédit de contrepartie et le risque opérationnel pour les produits dérivés négociés de gré à gré compensés bilatéralement;
• des règles communes pour les contreparties centrales (CCP);
• une obligation de reporting pour les produits dérivés négociés de gré à gré;
• des règles concernant le développement de l’interopérabilité entre les CCP;
• le concept de référentiels centraux de données.